Ausschreibung: Frankreich Bauarbeiten Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. - FRA-Paris Bauarbeiten Elektroinstallationsarbeiten Dokument Nr...: 523563-2024 (ID: 2024090201214220029) Veröffentlicht: 02.09.2024 * FRA-Paris: Frankreich Bauarbeiten Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. 2024/S 170/2024 523563 Frankreich Bauarbeiten Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. OJ S 170/2024 02/09/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Préfecture de police E-Mail: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché de travaux pour la reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand pour la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris. Beschreibung: Le contrat porte sur les prestations relatives à la reconstruction du centre de secours de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) à Noisy-le-Grand. Le centre de secours est situé 1-5 avenue Médéric sur la commune de Noisy-le-Grand (93160). Sa reconstruction a pour objectif l optimisation de la capacité opérationnelle de la caserne, ainsi que l augmentation du nombre de logements familiaux au profit des sapeurs-pompiers (SP) affectés à la Brigade et, plus particulièrement, au sein de cette unité. Le bâtiment actuel est composé d un centre de secours d une surface de 790 m² et d un bâtiment logement d une surface de 654 m². Le projet prévoit une surface utile totale bâtie de 2 578 m² et 506 m² non bâtie pour le centre de secours, et de 1 899 m² de surface utile total bâtie et 65 m² de surface utile totale non bâtie pour le bâtiment logements. Le projet est séquencé suivant 2 phases, à savoir : Phase 1 (Construction de la nouvelle caserne) et Phase 2 (Construction du sous-sol, des logements, de la tour d instruction et des locaux extérieurs supports de la remise). L ensemble du projet intègre des ambitions de construction durable s appuyant notamment sur des certifications et des labels du marché de l immobilier. Le projet est conçu et réalisé en respectant les exigences de la réglementation environnementale, et notamment la RE2020. Kennung des Verfahrens: 33af846e-9d11-49a1-ac30-1eff305b28de Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché public de travaux passé en Appel d offres ouvert (Article R2124-2 - Code de la commande publique). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de la présente consultation, la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l offre. La visite du site n est prévue que pour le lot 1 (MACRO-LOT A). L acheteur n organise pas de visite pour les lots 2 (MACRO-LOT B), 3 (MACRO-LOT C) et 4 (MACRO-LOT D). Les candidats peuvent convenir d un rendez-vous en contactant au plus tard le 20/09/2024 les correspondants indiqués à l article 1 du Règlement de la consultation (RC). En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique 2019, les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère chargé de l Éducation nationale. Cette exigence se présente sous la forme d un volume horaire minimum et constitue une condition d exécution du présent marché. Le volume horaire minimum exigé est celui indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières à l article « Clause sociale - Action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire ». Il est à réaliser pendant toute la durée du marché. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent dépasser ce volume horaire s ils le souhaitent. L acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires dans les conditions et conformément aux dispositions prévues à l article R.2122-7 du Code de la commande publique. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d exclusion figurent dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: MACRO-LOT A : Gros Oeuvre - Clos Couvert - Second oeuvre - Ascenseurs - Voiries et réseaux divers (VRD) - Démolition. Beschreibung: MACRO-LOT A : Gros Oeuvre - Clos Couvert - Second oeuvre - Ascenseurs - Voiries et réseaux divers (VRD) - Démolition. Interne Kennung: V2024BMI14 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Certificats de qualification professionnelle Beschreibung: L opérateur économique est dans l obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualibat 1233 - Pieux ; Qualibat 1312 - Terrassements - fouilles (technicité confirmée) ; Qualibat 2382 - Fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs croisés (technicité confirmée) ; Qualibat 1351 - Espaces verts ; Qualibat 3153 - Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure) ; Qualibat 7132 - Isolation thermique par l extérieur (technicité confirmée) ; Qualibat 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) ; Qualibat 4322 - Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) ; Qualibat 4412 - Métallerie (technicité confirmée) ; Qualibat 6223 - Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure) ; Qualibat 1112 - Démolition - déconstruction (technicité confirmée) ; Qualibat 1161 - Travaux de curage ; Qualibat 1552 - Traitement de l amiante. Le maître d ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres États membres. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Chiffre d affaires Beschreibung: L opérateur économique doit justifier d un chiffre d affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 23 110 000,00 Euros HT (Lot n° 1 (MACRO-LOT A). En application de l article 3 de l ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de COVID-19. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix. Beschreibung: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur Technique. Beschreibung: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maximilien.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Préfecture de police Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Préfecture de police Organisation, die Angebote bearbeitet: Préfecture de police 5.1. Los: LOT-0002 Titel: MACRO-LOT B : Courant fort (CFO) / Courant faible (CFA). Beschreibung: MACRO-LOT B : Courant fort (CFO) / Courant faible (CFA). Interne Kennung: V2024BMI14 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Certificats de qualification professionnelle Beschreibung: L opérateur économique est dans l obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualifelec LCPT (CM, SEH, IRVE) ; Qualifelec MGTI (ET, EC, IRVE) ; Qualifelec SPV2 ; Qualifelec CF (TC, ST, AV, GT) ; Qualibat 5912 - Installations photovoltaïques de puissance de raccordement comprise entre 36 kVA et 250 Kva. Le maître d ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres États membres. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Chiffre d affaires Beschreibung: L opérateur économique doit justifier d un chiffre d affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 1 170 000,00 Euros HT (Lot n° 2 (MACRO-LOT B). En application de l article 3 de l ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de COVID-19. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix. Beschreibung: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur Technique. Beschreibung: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maximilien.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Préfecture de police Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Préfecture de police Organisation, die Angebote bearbeitet: Préfecture de police 5.1. Los: LOT-0003 Titel: MACRO-LOT C : Climatisation - Ventilation - Chauffage - Diffusion. Beschreibung: MACRO-LOT C : Climatisation - Ventilation - Chauffage - Diffusion. Interne Kennung: V2024BMI14 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Certificats de qualification professionnelle Beschreibung: L opérateur économique est dans l obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualibat 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ; Qualibat 5312 - Installations de ventilation et traitement d air S > 1000 m² (technicité confirmée) ; Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² ; Qualiforage. Le maître d ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres États membres. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Chiffre d affaires Beschreibung: L opérateur économique doit justifier d un chiffre d affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 3 230 000,00 Euros HT (Lot n° 3 (MACRO-LOT C). En application de l article 3 de l ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de COVID-19. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix. Beschreibung: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur Technique. Beschreibung: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maximilien.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Préfecture de police Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Préfecture de police Organisation, die Angebote bearbeitet: Préfecture de police 5.1. Los: LOT-0004 Titel: MACRO-LOT D : Equipement de cuisine. Beschreibung: MACRO-LOT D : Equipement de cuisine. Interne Kennung: V2024BMI14 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Certificats de qualification professionnelle Beschreibung: L opérateur économique est dans l obligation de produire le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivant : Qualicuisine. Le maître d ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres États membres. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Chiffre d affaires Beschreibung: L opérateur économique doit justifier d un chiffre d affaire minimum, sur les trois dernières années, au moins égal à 285 000,00 Euros HT (Lot n° 4 (MACRO-LOT D). En application de l article 3 de l ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte de la baisse de chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de COVID-19. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix. Beschreibung: Le critère prix des prestations sera noté sur 100 points pondéré à 40%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur Technique. Beschreibung: La valeur technique sera noté sur 100 points pondéré à 60%. Les informations relatives aux critères d attribution sont énoncées dans les Dossier de consultation des entreprises (DCE). Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.maximilien.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Préfecture de police Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Préfecture de police Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Préfecture de police Organisation, die Angebote bearbeitet: Préfecture de police 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Préfecture de police Registrierungsnummer: 17750151700011 Postanschrift: 9 boulevard du Palais Stadt: Paris cedex 04 Postleitzahl: 75195 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr Telefon: 01 53 71 53 71 Internetadresse: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.maximilien.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 01 44 59 44 00 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 66db3703-aa72-4c33-b9d3-d74f672932e2 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/08/2024 17:29:07 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 170/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/09/2024 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://www.maximilien.fr/ https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202409/ausschreibung-523563-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de