Ausschreibung: Frankreich Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Travaux d aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes - FRA-Lille Landschaftsgärtnerische Arbeiten Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Parkanlagen Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen Dokument Nr...: 523079-2024 (ID: 2024090201172719425) Veröffentlicht: 02.09.2024 * FRA-Lille: Frankreich Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Travaux d aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes 2024/S 170/2024 523079 Frankreich Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Travaux d aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes OJ S 170/2024 02/09/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de Lille E-Mail: marchespublics@mairie-lille.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Travaux d aménagement des espaces verts pour la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes Beschreibung: Dans le cadre de sa politique d amélioration du cadre de vie, la ville de Lille et ses communes associées aménagent et rénovent des espaces publics de taille et de complexité petite à moyenne. Cette procédure est passée par appel d offres ouvert application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et du CCAG travaux ; et comporte deux lots. Le lot n°1 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents (article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le lot n°2 donne lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique) multi attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Kennung des Verfahrens: 5ecb35c4-dc9d-4c0f-9788-ec066de5e59a Interne Kennung: 2024AC242DCP Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45112711 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Parkanlagen, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Lille, Lomme et Hellemmes Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 250 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les négociations sont interdites sur les deux lots de la présente consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www. achatpublic.com. Modalités de remises des plis : uniquement par voie dématérialisée. Remise par voie papier interdite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Communication : le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s assurer que l adresse indiquée est bien active et disponible. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tout motif d exclusion prévu dans les pièces du dossier de consultation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 - Travaux d aménagement des espaces verts Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre à marchés subséquents dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 15 000 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d un nombre suffisant de candidatures et d offres régulières, il sera retenu 4 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter du 12 avril 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Lorsque les délais d exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l accord-cadre, les délais d exécution seront fixés dans les marchés subséquents. En application de l article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Un premier marché subséquent est passé simultanément au présent accord-cadre. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45112711 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Parkanlagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Il n est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l initiative du soumissionnaire n est pas autorisée. Aucune variante n est prévue par l acheteur. L offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d une variante, seule l offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Lille, Lomme et Hellemmes. Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 12/04/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194- 10 dudit Code. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 15 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les marchés subséquents passés sur la base de cet accord-cadre pourront prendre la forme de marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires ou à prix mixtes. La dévolution et la passation des marchés subséquents sont détaillées dans les pièces du dossier de consultation. Les pondérations seront : prix entre 60 et 80% ; valeur technique entre 40 et 20%. Pour plus de détails sur les modalités de passation des futurs marchés subséquents, se référer au cahier des clauses administratives particulières de l accord-cadre. Un premier marché subséquent est passé simultanément à l accord-cadre. Il s agit d un marché subséquent à émission de bons de commande d une durée de 12 mois à compter du 12 avril 2025 ou à la notification si celle-ci est postérieure. Celui-ci sera multi-attributaires : 4 opérateurs économiques sous réserve d un nombre suffisant d offres régulières. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée du marché subséquent. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes en lien avec ce marché subséquent : cahier des clauses techniques particulières (commun à celui de l accord-cadre), un cahier des clauses administratives, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif, un cadre de réponse technique. Les modalités liées à la passation de ce marché subséquent sont indiquées dans le règlement de la consultation (commun à celui de l accord-cadre). Le marché subséquent sera attribué sur la base d un critère prix (pondération 60, noté sur 60 points) et d un critère valeur technique (pondération 40, noté sur 40 points), dont le détail est indiqué au règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Capacité administrative Beschreibung: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: CRITERE PRIX: sera noté sur 60 points sur la base de deux angles : du détail quantitatif estimatif (sur 30 points) et du détail quantitatif estimatif masqué (sur 30 points), selon des formules indiquées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le détail quantitatif estimatif masqué n est pas joint au dossier de consultation. Pour plus d informations, se référer au règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: CRITERE VALEUR TECHNIQUE sera noté sur 26 points sur la base des sous- critères indiqués dans le règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 26 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: CRITERE PERFORMANTIEL ENVIRONNEMENTAL sera noté sur 14 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 14 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/10/2024 15:00:00 (UTC+2) Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 30/10/2024 16:00:00 (UTC+2) Zusätzliche Informationen: Il est précisé que la date et l heure d ouverture des plis sont données à titre indicatif. L acheteur se réserve le droit de modifier la date et l heure d ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, conformément à l article R. 2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Finanzielle Vereinbarung: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera le cas échéant si d autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Informationen über die Überprüfungsfristen: Se référer au Code de justice administrative. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Lille Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Lille Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Lille Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Lille 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 2 - Création de sites « verdissons nos murs » Beschreibung: Il s agit d un accord-cadre à émission de bons de commande dont les montants peuvent varier de la manière suivante (article R. 2162-4 2°) : sans minimum et avec un montant maximum de 1 250 000,00 euros hors taxes. Sous réserve d un nombre suffisant de candidatures et d offres régulières, il sera retenu 2 opérateurs économiques. La durée est 48 mois ferme à compter de la notification. Lorsque les délais d exécution ne sont pas mentionnés dans le CCTP de l accord-cadre, les délais d exécution seront fixés dans les les bons de commandes. Certains délais sont déjà fixés par le pouvoir adjudicateur : pour plus de détail se référer au cahier des clauses administratives particulières. Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen Optionen: Beschreibung der Optionen: Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Il n est pas prévu de décomposition en phases. La présentation de variantes à l initiative du soumissionnaire n est pas autorisée. Aucune variante n est prévue par l acheteur. L offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. En cas de présentation d une variante, seule l offre de base sera prise en compte. Prestations supplémentaires éventuelles : le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire facultative ou obligatoire. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Lille, Lomme et Hellemmes. Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 12/04/2025 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique); des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194- 10 dudit Code. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 250 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 250 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le renouvellement de la présente consultation aura lieu en principe à son échéance : 48 mois à compter du démarrage du présent accord-cadre. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En application de l article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d exécution de ce lot comportent des éléments à caractère social : par la simple remise de leur offre, les candidats s engagent à réaliser, sur la durée du marché, reconduction comprise, une action d insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce lot 35H par tranche de 50 000euro(s) HT. Pour plus de détail, se référer au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités de dévolution des bons de commandes entre les attributaires sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières. Une remise d échantillon est prévue. L échantillon demandé doit parvenir au plus tard le 31/10/2024 à 15h à l adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Cet échantillon permettra de vérifier la conformité aux prescriptions techniques. Sa remise est gratuite. Pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Une déclaration indiquant les effectifs ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ; une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Capacité administrative Beschreibung: Formulaire DC1 et DC2 ou DUME - Le cas échéant, le DC4 : pour plus de détail, se référer au règlement de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: CRITERE PRIX sera noté sur 50 points la base du détail quantitatif estimatif selon la formule indiquée dans le règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: CRITERE VALEUR TECHNIQUE sera notée sur 40 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: CRITERE PERFORMANTIEL ENVIRONNEMENTAL sera notée sur 10 points sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 21/10/2024 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 30/10/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 30/10/2024 16:15:00 (UTC+2) Zusätzliche Informationen: Il est précisé que la date et l heure d ouverture des plis sont données à titre indicatif. L acheteur se réserve le droit de modifier la date et l heure d ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, conformément à l article R. 2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Finanzielle Vereinbarung: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Informationen über die Überprüfungsfristen: Se référer au Code de justice administrative. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Lille Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Lille Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ville de Lille Organisation, die Angebote bearbeitet: Ville de Lille 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ville de Lille Registrierungsnummer: 215903501 00017 Abteilung: Nord Postanschrift: Place Augustin Laurent - CS 30667 Stadt: Lille Postleitzahl: 59033 Cedex Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction de la commande publique E-Mail: marchespublics@mairie-lille.fr Telefon: 0320495995 Internetadresse: https://www.lille.fr/ Profil des Erwerbers: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Registrierungsnummer: 175400 019 00014 Postanschrift: 1, rue du Préfet Claude Érignac Stadt: Nancy cedex Postleitzahl: 54038 Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Land: Frankreich E-Mail: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Telefon: 0383342565 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif Registrierungsnummer: 17590003400018 Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Stadt: Lille cedex Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Le Tribunal administratif peut être saisi par l application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542445 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Registrierungsnummer: 17590003400018 Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Stadt: Lille cedex Postleitzahl: 59014 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich Kontaktperson: Le Tribunal administratif peut être saisi par l application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542445 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2476eb5e-1929-4d2d-ac37-b15dc9655b6e - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/08/2024 17:49:28 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 170/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/09/2024 Referenzen: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xBtchz_FwD https://www.lille.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202409/ausschreibung-523079-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de