Ausschreibung: Frankreich  Video-Überwachungssystem  Marché public de maintenance et dévolution dun système de vidéoprotection - FRA-<cbc
Video-Überwachungssystem
Installation von Sicherheitseinrichtungen
Dokument Nr...: 523006-2024 (ID: 2024090201170219367)
Veröffentlicht: 02.09.2024
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  FRA-<cbc:CityName: Frankreich  Video-Überwachungssystem  Marché public
de maintenance et dévolution dun système de vidéoprotection
   2024/S 170/2024 523006
   Frankreich  Video-Überwachungssystem  Marché public de maintenance et dévolution dun
   système de vidéoprotection
   OJ S 170/2024 02/09/2024
   Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
   Lieferungen
   1. Beschaffer
       1.1. Beschaffer
	    Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Mont Saint Michel
	    E-Mail: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr
            Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
            Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
   2. Verfahren
       2.1. Verfahren
            Titel: Marché public de maintenance et dévolution dun système de vidéoprotection
            Beschreibung: Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des
            installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d
            étendre le dispositif en place sur le périmètre de lagglomération « Mont-Saint-Michel ». Les
            prestations comprennent : - La fourniture et linstallation de caméras - La maintenance
            préventive et curative du système Les caractéristiques techniques des prestations sont
            définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire prendra toutes
            les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. Le prestataire devra réaliser
            les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules,
            normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
	    Kennung des Verfahrens: 53a8fd42-4ced-47a7-a382-8275f9d91a09
	    Interne Kennung: EP_2024_13
	    Verfahrensart: Offenes Verfahren
	    Das Verfahren wird beschleunigt: nein
     2.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Lieferungen
            Haupteinstufung (cpv): 32323500 Video-Überwachungssystem
            Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233292 Installation von Sicherheitseinrichtungen
     2.1.2. Erfüllungsort
	    Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
	    Land: Frankreich
     2.1.4. Allgemeine Informationen
            Zusätzliche Informationen: Visite de site : Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des
            lieux, de lampleur des prestations à réaliser et de tous les éléments afférents à lexécution
            des prestations. A ces fins, il aura lobligation deffectuer une visite sur site pour : - Prendre
            connaissance complète et entière du parc de caméras existant, - Apprécier toute difficulté
            inhérente aux sites, aux moyens et ressources, - Contrôler les indications du présent marché.
            Pour des raisons de sécurité, il ne sera procédé à la remise du synoptique quà l issue de la
              visite de site, après signature dun accord de confidentialité. Deux dates de visite sont
              proposées : - Le mardi 10 septembre 2024 à 14h30. - Le jeudi 19 septembre 2024 à 9h30. Le
              lieu de rendez-vous est fixé à lEtablissement public du Mont-Saint-Michel, 16 route de la
              Caserne à Beauvoir (50170). La demande dinscription à la visite, à lune des deux dates, doit
              se faire via le site KLEKOON. Modifications de détail au dossier de consultation : Le pouvoir
              adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de
              consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est
              décompté à partir de la date d envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux
              candidats ayant retiré le dossier initial. Renseignements complémentaires : Pour tout
              renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire
              parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la
              plateforme de dématérialisation KLEKOON.
	      Rechtsgrundlage:
	      Richtlinie 2014/24/EU
     2.1.6. Ausschlussgründe
            Entrichtung von Steuern: Ne pas entrer dans lun des cas dexclusion prévus aux articles L.
            2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
   5. Los
       5.1. Los: LOT-0001
            Titel: Marché public de maintenance et dévolution dun système de vidéoprotection
            Beschreibung: Le présent marché vise à assurer la continuité de la maintenance des
            installations de vidéoprotection et la mise en service de nouvelles installations permettant d
            étendre le dispositif en place sur le périmètre de lagglomération « Mont-Saint-Michel ». Les
            prestations comprennent : - La fourniture et linstallation de caméras - La maintenance
            préventive et curative du système Les caractéristiques techniques des prestations sont
            définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire prendra toutes
            les dispositions nécessaires à la sécurisation du site des travaux. Le prestataire devra réaliser
            les prestations dans le respect des textes, dispositions, spécifications, règlements, fascicules,
            normes, prescriptions et autres, régissant les travaux objet du marché.
	    Interne Kennung: a51235bf-b8c4-4e4b-a630-d23c1f063126
     5.1.1. Zweck
	    Art des Auftrags: Lieferungen
            Haupteinstufung (cpv): 32323500 Video-Überwachungssystem
     5.1.3. Geschätzte Dauer
	    Laufzeit: 36 Monate
     5.1.6. Allgemeine Informationen
	    Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten.
	    Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
            Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
            Zusätzliche Informationen: Il sagit dun marché public composite (marché global et forfaitaire
            et dun accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents) passé en application des
            articles L2125-1 1° et R.2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique: - Forfaits
            (hors accord-Cadre) : maintenance préventive et évolutive - Bons de commande (accord-
            cadre) : maintenance curative et prestations complémentaires de travaux neufs - valeur
            maximale 280 000  HT - Marchés subséquents (accord-cadre) : Prestations qui nauraient
              pas été expressément définies au sein du BPU mais qui seraient rendues nécessaires pour la
              bonne exécution de lopération - valeur maximale 45 000  HT Le marché sera conclu avec un
              seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la
	      commande publique.
     5.1.9. Eignungskriterien
	    Kriterium:
            Art: Eignung zur Berufsausübung
            Beschreibung:  Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ) ;
             Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ); En application de l
            article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur
            candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et
            place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de lEconomie et des Finances, établi
            conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le
            formulaire type. Ce document « papier » sera rédigé obligatoirement en français.
	      Kriterium:
              Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
              Beschreibung:  Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve dune
              assurance des risques professionnels pertinents ;  Une déclaration concernant le chiffre d
              affaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du marché, réalisés au
	      cours des trois derniers exercices disponibles.
	      Kriterium:
              Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
              Beschreibung:  des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la
              présente consultation ;  une déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement
              technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, objet de la présente
              consultation ;  lindication des titres, permis et habilitation pour la réalisation de ce type de
	      prestations.
              Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
              Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase
              können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
              Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote
	      ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
    5.1.10. Zuschlagskriterien
	    Kriterium:
            Art: Qualität
            Beschreibung: Qualité technique de l offre (note sur 100 points pondérée à 60%), appréciée d
            après la fourniture du cadre de réponse enrichi des informations nécessaires à son évaluation
            comprenant les sous-critères suivants : Caméras et accessoires : 15 pts Exploitation des flux
            vidéo : 10 pts Equipements actifs réseau : 20 pts Equipements d intégration : 5 pts
            Raccordement à l énergie : 5 pts Liaisons / communication : 5 pts Génie civil : 5 pts
            Prestations complémentaires : 15 pts Mise en uvre de la maintenance préventive : 10 pts
            Mise en uvre de la maintenance évolutive : 5 pts Mise en uvre de la maintenance curative
	    /corrective : 5 pts Total sur : 100 points
	      Kriterium:
	      Art: Preis
              Beschreibung: Prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40%) apprécié au regard
              des informations communiquées dans le D.C.E. (dossier financier) : -Maintenance préventive
              +maintenance évolutive = noté sur 60 points - Maintenance curative/corrective = noté sur 20
              ponts - Montant du DQE (travaux neufs estimés) = noté sur 20 points Total sur 100 points et
              pondéré à 40 %
    5.1.11. Auftragsunterlagen
	    Internetadresse der Auftragsunterlagen: http://www.klekoon.com
    5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe
            Bedingungen für die Einreichung:
	    Elektronische Einreichung: Erforderlich
            Adresse für die Einreichung: http://www.klekoon.com
            Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
            Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
	    Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der
	    Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
            Varianten: Nicht zulässig
            Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
            Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-41
            du Code de la commande publique sappliquent. Une retenue de garantie sera prélevée par
            fractions sur chacun des versements autres quune avance par le comptable assignataire des
            paiements. Le montant de cette retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché
            augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d
            exécution. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception
            des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie. Cette
            retenue de garantie pourra être, au gré, du Titulaire, remplacée par une garantie à première
            demande dans les conditions prévues par la réglementation. A l expiration du délai de garantie
            - pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard
            du maître de l ouvrage - cette retenue de garantie sera reversée au prestataire. La constitution
            dune caution personnelle et solidaire nest pas acceptée.
            Frist für den Eingang der Angebote: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
            Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage
	    Auftragsbedingungen:
            Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte
            Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
            Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
            Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
	    Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
            Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les
            candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut
            faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que dun seul. Le marché
            sera notifié au seul mandataire, qui représente lensemble des membres du groupement. Le
            marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés.
            Si le groupement titulaire du marché est conjoint, chaque membre du groupement sengage à
            exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque
            membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations quil a
            réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs
            économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
            Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.
              Informationen über die Überprüfungsfristen: Les différends et litiges se règlent selon les
              dispositions de l article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures courantes et
              services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements
              peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours et de linstance chargée des
              procédures de recours sont les suivantes : Organe chargé des procédures de médiation :
              Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
              marchés publics de Nantes : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble
              Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 A défaut daccord entre
              les parties, et dans un second temps, chacune delles pourra saisir le Tribunal Administratif de
              Caen dans les formes et délais légaux (article R.312-11 du code de justice administrative).
              Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur
              Leduc 14000 CAEN Téléphone : 02.31.70.72.72 Précisions concernant le(s) délai(s) d
              introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu à la signature du
              marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 30 jours à compter du
              lendemain de l envoi d un avis dattribution relatif au présent marché conformément aux
              dispositions de larticle R.551-7 du code de justice administrative ; - requête au fond : recours
              dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité
              appropriées.
    5.1.15. Techniken
	    Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
            Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
	    Kein dynamisches Beschaffungssystem
    5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
            Überprüfungsstelle: Etablissement Public du Mont Saint Michel
	    Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement Public du Mont Saint Michel
   8. Organisationen
       8.1. ORG-0001
	    Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public du Mont Saint Michel
	    Registrierungsnummer: EP_2024_13
	    Abteilung: Manche
	    Postanschrift: 16 Route de la Caserne 16 Route de la Caserne
	    Stadt: BEAUVOIR
	    Postleitzahl: 50170
	    Land, Gliederung (NUTS): Manche (FRD12)
	    Land: Frankreich
	    E-Mail: etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr
	    Telefon: 0233890101
	    Internetadresse: http://www.montsaintmichel.gouv.fr/
            Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.klekoon.com/
	    Profil des Erwerbers: https://www.klekoon.com/
	    Rollen dieser Organisation:
	    Beschaffer
	    Organisation, die Angebote bearbeitet
            Überprüfungsstelle
   11. Informationen zur Bekanntmachung
      11.1. Informationen zur Bekanntmachung
	    Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 53a8fd42-4ced-47a7-a382-8275f9d91a09 - 01
	    Formulartyp: Wettbewerb
            Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung  Standardregelung
	    Unterart der Bekanntmachung: 16
            Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/08/2024 11:46:18 (UTC+2)
            Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
      11.2. Informationen zur Veröffentlichung
            ABl. S  Nummer der Ausgabe: 170/2024
            Datum der Veröffentlichung: 02/09/2024
Referenzen:
https://www.klekoon.com/
http://www.klekoon.com
http://www.montsaintmichel.gouv.fr/
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