Ausschreibung: Frankreich Errichtung von Zäunen Régénération clôtures -Accord Cadre LOCAL LGVA - FRA-SAINT-DENIS Errichtung von Zäunen Dokument Nr...: 522915-2024 (ID: 2024090201163619285) Veröffentlicht: 02.09.2024 * FRA-SAINT-DENIS: Frankreich Errichtung von Zäunen Régénération clôtures -Accord Cadre LOCAL LGVA 2024/S 170/2024 522915 Frankreich Errichtung von Zäunen Régénération clôtures - Accord Cadre LOCAL LGVA OJ S 170/2024 02/09/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU E-Mail: chloe.percier-mahe@reseau.sncf.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Régénération clôtures - Accord Cadre LOCAL LGVA Beschreibung: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des travaux de régénération de clôtures de grands linéaires sur les lignes : LIGNE 431 000 DE PARIS A MONTS (LGVA) LIGNE 429 000 DE COURTALAIN A CONNERRE (LGVA) Pour une tranche ferme de 1 an et 6 tranches optionnelles dun an chacune. Kennung des Verfahrens: 1f4e993b-d4f9-4d46-929a-4282e27a10fb Interne Kennung: 2023DOS1154730 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45342000 Errichtung von Zäunen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e- mail n est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter l ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Régénération clôtures - Accord Cadre LOCAL LGVA Beschreibung: Les travaux demandés incluent : - débroussaillage mécanique ou manuel - dépose de la clôture existante (y compris portails, portillons, ...) y compris évacuation et mise en décharge - Fourniture et pose de portillon (ouverture 1,2 m ou 1,5 m), de portail, de passe américaine, de herse, de clôture y compris renforcement en pied - réalisation des raccords sur ouvrage d art Interne Kennung: 2023DOS1154730 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45342000 Errichtung von Zäunen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/02/2025 Laufzeit: 2 500 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 6 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Ce marché fait l objet d une tranche ferme de 12 mois et de 6 tranches optionnelles d une durée de 12 mois chacune. 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d une obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et dinstallation ou des prestations de services, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l outillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. - Les compétences et expériences équivalentes. - La lettre d engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de lentreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La qualification suivante est exigée au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) : - qualification QUALIBAT 4441 « Fabrication ou fourniture et pose de clôtures en grillages, en treillis soudé, à barreaudage type ferronnerie, y compris portails et portillons et adaptations nécessaires à leur pose », ou équivalente, ou supérieure est demandée. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat (entreprise ou groupement), devra justifier dun chiffre d affaires global minimum de 1 500 000 EUR pour le dernier exercice disponible. En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Habilitation à exercer l activité professionnelle Beschreibung: Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature, les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l existence légale de l entreprise, avec le numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L imprimé DC1 intitulé Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants dûment complété - L imprimé DC2 intitulé Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour les ESAT : l agrément préfectoral relatif à la création de l établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dobjectif triennal Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 16/09/2024 23:59:00 (UTC+2) Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 27/09 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 240 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché fera l objet de conditions d exécution particulières en matière d insertion de personnes éloignées de l emploi. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Orléans Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d Orléans 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU Registrierungsnummer: 412 280 737 20375 Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU Stadt: SAINT-DENIS Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Chloé PERCIER-MAHE E-Mail: chloe.percier-mahe@reseau.sncf.fr Telefon: 0619664037 Internetadresse: http://www.sncf.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d Orléans Registrierungsnummer: 17 450 005 800 022 Postanschrift: 28 RUE DE LA BRETONNERIE Stadt: ORLEANS Postleitzahl: 45000 Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Telefon: 02 38 77 59 00 Internetadresse: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 45ac2282-6720-4bb6-acd5-99488fdd0b5c - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/08/2024 10:54:58 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 170/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/09/2024 Referenzen: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html http://www.sncf.com/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202409/ausschreibung-522915-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de