Ausschreibung: Frankreich Schaden- oder Verlustversicherungen Marché de prestations de services d assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux -Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale - FRA-Seyssinet-Pariset Schaden- oder Verlustversicherungen Berufshaftplichtversicherungen Dokument Nr...: 463344-2024 (ID: 2024080101235157659) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Schaden- oder Verlustversicherungen Marché de prestations de services d assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux -Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale 2024/S 149/2024 463344 Frankreich Schaden- oder Verlustversicherungen Marché de prestations de services d assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale OJ S 149/2024 01/08/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT E-Mail: unitemarches@sytral.fr Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché de prestations de services d assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale Beschreibung: SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d assurances relatif aux risques construction d un centre de remisage des tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d exécution de la prestation : Lyon. La consultation n est pas allotie. L assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d appel d offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d étude à différents courtiers ou agents. Une même compagnie d assurance ne pourra pas présenter plus d une offre. Un même intermédiaire d assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d un candidat Kennung des Verfahrens: 7cca2c85-0e0d-4f4c-b347-cdbc4c1b87e0 Interne Kennung: 24M0052 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516500 Berufshaftplichtversicherungen 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Marché de prestations de services d assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale Beschreibung: SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d assurances relatif aux risques construction d un centre de remisage des tramways dans le cadre de l opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d exécution de la prestation : Lyon. La consultation n est pas allotie. L assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d appel d offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d étude à différents courtiers ou agents. Une même compagnie d assurance ne pourra pas présenter plus d une offre. Un même intermédiaire d assurance (agent ou courtier) ne pourra pas présenter plus d une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d un candidat Interne Kennung: S-PF-1508439 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516500 Berufshaftplichtversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: L acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/11/2024 Laufzeit: 120 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - Le mandat de la compagnie à l intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ; - La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d assurance, l attestation d inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - Si le formulaire Dc1 n est pas utilisé, la déclaration sur l honneur que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ; - Pour les intermédiaires d assurance, les attestations d assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - Conformément à l article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s appuie sur les capacités d autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - En application de l article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l intermédiaire d assurance qui présente la candidature d une société d assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - La liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d assurance construction des maîtres d ouvrages publics mentionnant le nom du maître d ouvrage, le nom de l opération de construction et son coût ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement sur les trois dernières années ; Se référer au règlement de la consultation concernant les attendus du dossier administratif Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508439 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1508439 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: En application de l article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) H.T. et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois. Pas de cautionnement ni de garantie demandée. Le candidat devra indiquer à l acte d engagement s il renonce ou accepte de percevoir cette avance. Il est formellement convenu que le paiement d avance des primes d assurance prévu à l article L. 113-3 du code des assurances n est pas considéré comme étant une avance Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 16/09/2024 17:00:00 (UTC+2) Zusätzliche Informationen: Ouverture par les agents du Service de la commande publique pour le compte de l acheteur Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions contractuelles sont définies dans le cahier des clauses particulières fourni dans le cadre du DCE Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: L entreprise d assurance peut se présenter seule ou par le biais d un intermédiaire d assurance. Dans ce dernier cas, l intermédiaire d assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l assureur (cocher la case Le candidat se présente seul ). L intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui- même. L entreprise d assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d une même procédure de passation. Un intermédiaire d assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Un intermédiaire d assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie Finanzielle Vereinbarung: La prime est fixée par l application du taux Ht prévu sur l assiette de prime, auquel s ajoutent les frais et taxes en vigueur ainsi que le cas échéant les primes calculées de manière forfaitaire. Les modalités sont précisées dans le dossier de consultation. Le premier paiement intervient après la notification et le second paiement, la prime de régularisation, après la réception des travaux.? La prime provisionnelle, en euros, taxes d assurances incluses, est calculée sur un coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l obligation d assurance décennale de 41 848 485 euro(s) Ttc. Le paiement est effectué par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours selon les dispositions du code de la commande publique et selon les spécificités du code des assurances . le budget sur lequel est financé l achat est celui de Sytral Mobilités - Transports Identifiant : 200 096 386 000 20 Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l adresse ci-dessus 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYTRAL TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT Registrierungsnummer: 20009638600020 Postanschrift: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich Kontaktperson: BERNARD Bruno E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Internetadresse: http://www.sytral.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SYTRAL Registrierungsnummer: 1759117 Postanschrift: 21 boulevard vivier merle Cs 63815 Stadt: Lyon Postleitzahl: 69487 Land: Frankreich E-Mail: unitemarches@sytral.fr Telefon: 0472845800 Fax: 0478531284 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon Registrierungsnummer: 287623 Postanschrift: 184 rue Duguesclin Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Telefon: 0478141010 Fax: 0478141065 Internetadresse: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4a1528f0-7dba-48b8-b31f-9a3a3b2ba50a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2024 18:10:52 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508439 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508439 http://www.sytral.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-463344-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de