Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Straßentransport/-beförderung SERVICE DE TRANSPORTS D ENFANTS ET D ADULTES AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE D ALLAUCH - FRA-Marseille Straßentransport/-beförderung Dokument Nr...: 462352-2024 (ID: 2024080101182456727) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-Marseille: Frankreich Straßentransport/-beförderung SERVICE DE TRANSPORTS D ENFANTS ET D ADULTES AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE D ALLAUCH 2024/S 149/2024 462352 Frankreich Straßentransport/-beförderung SERVICE DE TRANSPORTS D ENFANTS ET D ADULTES AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE D ALLAUCH OJ S 149/2024 01/08/2024 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville d Allauch E-Mail: marchespublics@allauch.com Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: SERVICE DE TRANSPORTS D ENFANTS ET D ADULTES AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE D ALLAUCH Beschreibung: SERVICE DE TRANSPORTS D ENFANTS ET D ADULTES AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE D ALLAUCH Les prestations porteront sur le transport d enfants et d adultes pour des sorties liées à des activités scolaires, sportives, éducatives, culturelles et de loisirs. il s agit du transport : - Des élèves des écoles primaires et maternelles de la Ville d Allauch dans le cadre des sorties scolaires durant le temps scolaire. - D enfants et d adolescents dans le cadre des activités organisés par le service des centres aérés de la Commune et le service Animation le mercredi et pendant les vacances scolaires. - D adultes en vue d événements organisés par la Commune ou d activités culturelles et sportives mises en place par les services municipaux. Les prestations seront traitées en trois lots séparés. Chacun des lots est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les prix sont révisables. Kennung des Verfahrens: 5b002a2a-9385-496e-9ea0-d3397c184b7c Vorherige Bekanntmachung: 2d7865cd-6816-4114-baf5-c4f176c171e8-01 Interne Kennung: AOO240007 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire communal Stadt: Allauch Postleitzahl: 13190 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Occassionnellement sur les lots 2 &3, des déplacements pourront avoir lieu dans le département ou très occasionnellement dans des départements proches. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Procédure lancée en appel d offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 (R. 2162-4-1° pour les lots 1 & 2 et R. 2162-4-2° pour le lot 3), à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les délais d exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande. Les bons de commandes pourront être émis jusqu au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d Allauch : https://www.achatpublic.com (l identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l identification vous permet d être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Lot 3 - TRANSPORT D ADULTES DANS LE CADRE D EVENEMENTS ORGANISES PAR LA COMMUNE OU DE SORTIES CULTURELLES ET SPORTIVES Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum du lot 03 exprimé en valeur annuelle (euros H.T) est : - Montant maximum annuel : 10000 euros HT. Absence de montant minimum. Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire communal Stadt: Allauch Postleitzahl: 13190 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Occasionnellement, des déplacements pourront avoir lieu dans le département ou très occasionnellement dans des départements proches. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 06/08/2024 Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La date de début du contrat est une date estimative. L accord cadre prendra effet à la date de sa notification. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU. Gewichtung (Punkte, genau): 60 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de marseille Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Marseille Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d Allauch 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 - TRANSPORT D ENFANTS AVEC ACCOMPAGNATEURS POUR LES DEPLACEMENTS DES ELEVES DE LA COMMUNE Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimum et maximum du lot 01 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 50000 euros HT - Montant maximum annuel : 200000 euros HT Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire communal Stadt: Allauch Postleitzahl: 13190 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 06/08/2024 Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 111 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La date de début du contrat est une date estimative. L accord cadre prendra effet à la date de sa notification. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de marseille Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Marseille Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d Allauch 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 2 - TRANSPORT D ENFANTS AVEC ACCOMPAGNATEURS POUR LES SORTIES DES CENTRES DE LOISIRS DE LA COMMUNE ET DU SERVICE ANIMATION Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les montants minimum et maximum du lot 02 exprimés en valeur annuelle (euros H.T) sont : - Montant minimum annuel : 15000 euros HT - Montant maximum annuel : 70000 euros HT Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire communal Stadt: Allauch Postleitzahl: 13190 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Occasionnellement, des déplacements pourront avoir lieu dans le département ou très occasionnellement dans des départements proches. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 06/08/2024 Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L accord cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale de l accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum seront identiques en cas de reconduction de l accord cadre. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 63 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La date de début du contrat est une date estimative. L accord cadre prendra effet à la date de sa notification. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des Prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre dans les conditions fixées au règlement de la consultation Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de marseille Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du tribunal administratif de Marseille Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d Allauch 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 120 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT SAS SNT SUMA (mandataire) / UTP / RUBANS BLEUS PASTOURET Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT SAS SNT SUMA (mandataire) / UTP / RUBANS BLEUS PASTOURET Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 01 Datum der Auswahl des Gewinners: 19/06/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 18/07/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d Allauch 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0003 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT AUTOCARS SUMIAN (mandataire) / AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT D ENTREPRISES SAS AUTOCARS SUMIAN (mandataire) / AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 03 Datum der Auswahl des Gewinners: 19/06/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 18/07/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d Allauch 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0002 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT AUTOCARS SUMIAN (mandataire) / AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE Angebot: Kennung des Angebots: OFFRE GROUPEMENT D ENTREPRISES SAS AUTOCARS SUMIAN (mandataire) / AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002 Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 02 Datum der Auswahl des Gewinners: 19/06/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 18/07/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville d Allauch 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de marseille Registrierungsnummer: 171 300 056 00024 Postanschrift: 31, rue jean françois Leca Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: +33 491811387 Internetadresse: http://www.telerecours.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ville d Allauch Registrierungsnummer: 21130002500015 Postanschrift: Place Pierre Bellot Stadt: Allauch Postleitzahl: 13190 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@allauch.com Telefon: +33 491104874 Internetadresse: https://www.allauch.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Greffe du tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 171 300 056 00024 Postanschrift: 31, rue françois leca Stadt: Marseille Postleitzahl: 13002 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: Greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: +33 491811387 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT AUTOCARS SUMIAN (mandataire) / AUTOCARS DE HAUTE PROVENCE Registrierungsnummer: 33991498800037 Postanschrift: 53, boulevard Louis Botinelly Stadt: MARSEILLE Postleitzahl: 13004 Land: Frankreich E-Mail: autocars@sumian.fr Telefon: 0491494425 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0002 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT SAS SNT SUMA (mandataire) / UTP / RUBANS BLEUS PASTOURET Registrierungsnummer: 63668017500016 Postanschrift: 3800 RD 113 Stadt: ROGNAC Postleitzahl: 13340 Land: Frankreich E-Mail: dfinance.suma@gmail.com Telefon: 0442870584 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 201cf68a-4c0c-444c-9562-12d533398e16 - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 29 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/07/2024 10:16:05 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: https://www.allauch.com http://www.telerecours.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-462352-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de