Ausschreibung: Frankreich Reinigungsmittel Accord-cadre d acquisition et de livraison de produits matériels d entretien et d hygiène pour les services de la Communauté Alès Agglomération - FRA-30105 Babypflegeprodukte Reinigungsmittel Dokument Nr...: 462316-2024 (ID: 2024080101182156719) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-30105: Frankreich Reinigungsmittel Accord-cadre d acquisition et de livraison de produits matériels d entretien et d hygiène pour les services de la Communauté Alès Agglomération 2024/S 149/2024 462316 Frankreich Reinigungsmittel Accord-cadre d acquisition et de livraison de produits matériels d entretien et d hygiène pour les services de la Communauté Alès Agglomération OJ S 149/2024 01/08/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Communauté Alès Agglomération E-Mail: fz.elmekhfi@alesagglo.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord-cadre d acquisition et de livraison de produits matériels d entretien et d hygiène pour les services de la Communauté Alès Agglomération Beschreibung: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d acquisition et de livraison de produits matériels d entretien et d hygiène pour les services de la Communauté Alès Agglomération conclu avec engagements financiers suivants : Lot 1 : Acquisition et livraison de produits d entretien de base pour l ensemble des services d Alès Agglomération. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT Lot 2 : Acquisition et livraison de produits d hygiènes spécifiques pour les structures petite enfance. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Kennung des Verfahrens: eb297fb1-9f45-4795-9d37-d36e7e24d311 Interne Kennung: 2024 PDT ENTRETIEN & HYGIENE Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d offre ouvert 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs prévus dans le règlement de la consultation. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Accord-cadre d acquisition et livraison de produits d entretien de base pour l ensemble des services d Alès Agglomération. Beschreibung: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il s agit de l acquisition et livraison de matériels et produits d entretien de base dont les familles de besoin sont définies dans le BPU et concernent à titre non exhaustif des produits et matériels d hygiène des sols,des vitres et surfaces, de consommables, d hygiène en milieu alimentaire, d hygiène corporelle, d hygiène linge, EPI à usage unique.... L accord-cadre prévoit également la fourniture d un ou des catalogue(s) de prix et/ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l accord-cadre sur le site internet. Interne Kennung: LOT 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 39830000 Reinigungsmittel 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La livraison s effectue sur le territoire communautaire. Ces lieux sont précisés dans chaque bon de commande . A titre indicatif, lieu de livraison pour le service propreté des bâtiments : Bâtiments INOV SANTÉ ALES (Sauf si changement de locaux) Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. L accord-cadre prend effet à compter de la date du premier bon de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres d Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix du marché sont fermes et actualisables la première année d exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune avance n est prévue. Les groupements d entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique pour l exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l offre économiquement la plus avantageuse, l acte d engagement devra être signé au plus tard avant l attribution. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (50%) Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard du Mémoire technique joint au présent règlement de consultation (30%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation. Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Démarche environnementale et sociétale appréciée au regard du Mémoire technique joint au présent règlement de consultation (20%). Détaille sur le RC. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action? PCSLID=CSL_2024_4VOLrpNgA2 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Financement : Fonds propres d Alès Agglomération. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l accord-cadre, un recours gracieux auprès de l acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d un avis d attribution du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification mentionnées à l alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d Etat, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne , n° 358994). -L opérateur économique est informé que l acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l accord-cadre avec l attributaire qu une fois le délai de Stand Still écoulé à compter de l envoi de la lettre de rejet. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté Alès Agglomération Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Accord-cadre d Acquisition et livraison de produits d hygiène spécifiques pour les structures petite enfance Beschreibung: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT. Il s agit de l acquisition et livraison de produits d hygiène spécifiques pour les structures petites enfances. L accord-cadre prévoit également la fourniture d un ou des catalogue(s) de prix et /ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l accord-cadre sur le site internet. Interne Kennung: LOT 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 33750000 Babypflegeprodukte 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: La livraison s effectue sur le territoire communautaire. Ces lieux sont précisés dans chaque bon de commande . A titre indicatif, il sera communiqué aux candidats en annexe du CCP la liste des structures petite enfance (annexe 1). Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. L accord-cadre prend effet à compter de la date du premier bon de commande. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres d Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix du marché sont fermes et actualisables la première année d exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction. Aucune avance n est prévue. Les groupements d entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique pour l exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l offre économiquement la plus avantageuse, l acte d engagement devra être signé au plus tard avant l attribution. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres (50%) . Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique appréciée au regard du Mémoire technique joint au présent règlement de consultation (30%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation. Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Démarche environnementale et sociétale appréciée au regard du Mémoire technique joint au présent règlement de consultation (20%). Détaille sur le RC. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2) Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action? 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Financement : Fonds propres d Alès Agglomération. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l accord-cadre, un recours gracieux auprès de l acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d un avis d attribution du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification mentionnées à l alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis d attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d Etat, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne , n° 358994). -L opérateur économique est informé que l acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l accord-cadre avec l attributaire qu une fois le délai de Stand Still écoulé à compter de l envoi de la lettre de rejet. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté Alès Agglomération Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Communauté Alès Agglomération Registrierungsnummer: 20006691800018 Abteilung: Gard (30) Postanschrift: Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249 30105 Alès Cedex Stadt: 30105 Alès Cedex Postleitzahl: 30105 Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich Kontaktperson: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics E-Mail: fz.elmekhfi@alesagglo.fr Telefon: 04 34 13 32 72 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes Registrierungsnummer: 130 001 928 00014 Abteilung: Gard(30) Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Stadt: NIMES CEDEX Postleitzahl: 30941 Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12) Land: Frankreich Kontaktperson: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours. E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: 04 66 27 37 00 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9a45c137-a335-4729-bcaf-c9f0189fdde2 - 02 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2024 16:10:32 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-462316-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de