Ausschreibung: Frankreich Router für Netzwerke Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau - FRA-SAINT-DENIS Computeranlagen und Zubehör Router für Netzwerke Dokument Nr...: 462303-2024 (ID: 2024080101180756685) Veröffentlicht: 01.08.2024 * FRA-SAINT-DENIS: Frankreich Router für Netzwerke Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau 2024/S 149/2024 462303 Frankreich Router für Netzwerke Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau OJ S 149/2024 01/08/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen - Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU E-Mail: ext.mayte.guajardo@sncf.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau Beschreibung: La présente consultation a pour objectif de mettre en oeuvre un contrat cadre portant sur les périmètres suivants : - La fourniture de routeurs pour les réseaux industriels IP / MPLS - La maintenance (réassurance des équipements et assistance technique) - Loutillage nécessaire pour assurer lorchestration la supervision, ladministration et lorchestration - Les prestations dintégration (aide à lhomologation, configuration, High Level Design InfraNet V2 ) Lobjectif de ce marché est dassurer la continuité des déploiements actuels de dessertes et la transformation du réseau afin de répondre aux exigences dInfranet V2, ainsi que sa régénération. Le volume dachat sur 8 ans est estimé à 10 096 routeurs. Kennung des Verfahrens: 4cbf681e-22be-4614-a9a3-069eaa47fbc5 Interne Kennung: 2024DOS0358072 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 32413100 Router für Netzwerke Zusätzliche Einstufung (cpv): 30200000 Computeranlagen und Zubehör 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de a société SNCF Réseau. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de l invitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à lobligation prévue à l article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à lappui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement dexécution 2023 /1441) des contributions financières. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas d exclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Routeurs réseaux industriels IP / MPLS SNCF Réseau Beschreibung: La présente consultation a pour objectif de mettre en oeuvre un contrat cadre portant sur les périmètres suivants : - La fourniture de routeurs pour les réseaux industriels IP / MPLS - La maintenance (réassurance des équipements et assistance technique) - Loutillage nécessaire pour assurer lorchestration la supervision, ladministration et lorchestration - Les prestations dintégration (aide à lhomologation, configuration, High Level Design InfraNet V2 ) Lobjectif de ce marché est dassurer la continuité des déploiements actuels de dessertes et la transformation du réseau afin de répondre aux exigences dInfranet V2, ainsi que sa régénération. Le volume dachat sur 8 ans est estimé à 10 096 routeurs. Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5. Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2. SNCF Réseau se réserve la possibilité de poursuivre la consultation y compris si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué. Interne Kennung: 2024DOS0358072 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 32413100 Router für Netzwerke Zusätzliche Einstufung (cpv): 30200000 Computeranlagen und Zubehör 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 16/08/2025 Laufzeit: 2 920 Tage 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Renouvellement de 12 mois 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d une obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous- traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs /documents?form-type=simple&provider_title=sous- traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l objet d une notation selon les modalités et critères présent dans lavis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas dex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre: Le marché sera attribué à loffre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité estimée est de 10 096 routeurs, la quantité maximale de 12 000 routeurs. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Le chiffre d affaires minimum exigé pour cette consultation est de 32 000 000 par an sur les trois dernières années. En cas de groupement, c est la somme des chiffres d affaires qui est utilisée. - Une déclaration sur l honneur indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d affaires annuel global France. - Date de clôture du dernier Chiffre d Affaire de la dernière année fiscale connue (dernier bilan publié de l année N). - Chiffre d affaires de la dernière année fiscale connue. - Chiffre d affaires de l avant dernière année fiscale connue. - Chiffre d affaires de l année fiscale N-2. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d appartenance à tel groupe. - Niveau de la certification Ecovadis. - Pièce justifiant le niveau de la certification Ecovadis. - Note CreditSafe. L ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 25% de la note globale de la candidature. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Veuillez fournir une liste des solutions maîtrisées. Joignez les certifications constructeur ou tout autre document attestant du niveau de maîtrise. Décrivez les solutions envisagées pour ce marché et précisez, le cas échéant, les partenariats déjà conclus avec des constructeurs. - Décrivez en détail votre capacité à maîtriser la sécurité de la chaîne d approvisionnement, notamment vis à vis des équipements proposés. Veuillez fournir des informations détaillées sur votre capacité à tracer l origine des équipements, à identifier les lieux géographiques de la chaîne d assemblage et votre capacité à répondre aux volumes et délais estimés. Détaillez les mesures prises en compte pour sécuriser la chaîne d approvisionnement, en tenant compte de la capacité du constructeur et du contexte international pouvant impacter les approvisionnements. - Présentez la maturité de votre entreprise dans la prise en compte des futurs mesures relatives à la directive NIS2. Fournissez des éléments permettant d attester les mesures en cours et à venir pour garantir le respect de cette directive pendant l exécution du marché. - Listez les principaux services ou fournitures de routeurs effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) comparable au besoin demandé. Joignez des attestations de bonne exécution ou une déclaration de votre entreprise. L ensemble de ces critères donneront lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 75% de la note globale de la candidature. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Beschreibung: Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Pièces justifiant de l existence légale de l entreprise, avec le numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (K-BIS de moins de trois mois, équivalent si absence de K-BIS). - Indication de la réponse en groupement, le cas échéant. - L imprimé DC1 (Lettre de candidature ou équivalent) dûment complété et signé. En cas dallotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. - L imprimé DC2 intitulé Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complété (ou équivalent). En cas dallotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots. En cas de groupement, le DC2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip). - Précision de la part du marché que vous avez lintention de sous- traiter à des tiers. - RIB de moins de 6 mois. - Copie du ou des jugements prononcés lorsque le Titulaire est en redressement judiciaire. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Pour plus dexplication sur les modalités daccès aux documents restreints : - Soit dans les informations complémentaires du BT-300 du lot - Soit dans le REC (article 1.9 « Accès aux documents de la consultation » du REC de la DAG) Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 365 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se réferer aux documents contractuels. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : L accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s). Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement solidaire Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour les équipements, licences, réassurances constructeur et outils. Les prix sont révisables pour les prestations intégrateurs. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société Nationale SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Nationale SNCF Organisation, die Angebote bearbeitet: Société Nationale SNCF 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU Registrierungsnummer: 412 280 737 20375 Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU Stadt: SAINT-DENIS Postleitzahl: 93200 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Mayte GUAJARDO E-Mail: ext.mayte.guajardo@sncf.fr Telefon: +330756828015 Internetadresse: http://www.sncf.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Registrierungsnummer: 130 006 869 00015 Postanschrift: 7 RUE CATHERINE PUIG Stadt: MONTREUIL Postleitzahl: 93100 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 01 49 20 20 00 Internetadresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Société Nationale SNCF Registrierungsnummer: 552 049 447 76279 Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES Stadt: LA PLAINE SAINT-DENIS Postleitzahl: 93210 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Mayte GUAJARDO E-Mail: ext.mayte.guajardo@sncf.fr Telefon: +330756828015 Internetadresse: https://www.groupe-sncf.com/fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b5ca57fb-47c3-4d55-9468-c8e2cbe589c7 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/07/2024 15:40:02 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 149/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/08/2024 Referenzen: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://www.groupe-sncf.com/fr http://www.sncf.com/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202408/ausschreibung-462303-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de