Ausschreibung: Frankreich Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d aéronefs pour lAtelier Industriel de lAéronautique de Clermont- Ferrand - FRA-CLERMONT-FERRAND Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen Dokument Nr...: 390679-2024 (ID: 2024070201170482851) Veröffentlicht: 02.07.2024 * FRA-CLERMONT-FERRAND: Frankreich Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d aéronefs pour lAtelier Industriel de lAéronautique de Clermont- Ferrand 2024/S 127/2024 390679 Frankreich Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d aéronefs pour lAtelier Industriel de lAéronautique de Clermont- Ferrand OJ S 127/2024 02/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) E-Mail: marion.sergent@intradef.gouv.fr Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d aéronefs pour lAtelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand Beschreibung: Travaux de réparation en chaudronnerie aéronautique à réaliser sur des sous- ensembles de structure et cellules des aéronefs entretenus à lAIA de Clermont-Ferrand, notamment Alpha-Jet, Gazelle et Puma groupés en lots, ou des équipements comptabilisés à l unité. Kennung des Verfahrens: da7324f6-94d2-45b1-af7a-e9552a3bd386 Interne Kennung: 24103STF0000 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions dexécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de laccord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de lÉtat. La durée maximale de laccord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l accord-cadre sont les suivantes : Les travaux à réaliser sur ces matériels sont tous de type maintenance aéronautique et font intervenir tous les métiers liés à la chaudronnerie aéronautique pour des travaux de rénovation, remise en état ou entretien. Ces travaux peuvent inclure, en fonction du matériel à traiter, de la petite mécanique (démontage, expertise, réparation, remontage), du traitement de surface (en général de loxydation anodique chromique), du contrôle non destructif pour recherche de criques, de la soudure, de l application de peintures aéronautiques, du décapage de mastics PR et de lassemblage d éléments structuraux avec mastics PR. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50210000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift ATELIER INDUSTRIEL DE L AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501 Stadt CLERMONT-FERRAND Postleitzahl 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24103STF0000 dans Annonces/Recherche rapide puis cliquer sur Accéder à la consultation et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur En savoir plus sur la consultation . Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s effectuer durant la période du 05/08/2024 au 16/08/2024 inclus et durant la période du 26/12/2024 au 31 /12/2024. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s effectuer durant ces mêmes périodes. Les exigences en matière de navigabilité définies dans la réglementation EMAR / FRA pourront faire l objet de dispositions de mise en uvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Certains travaux sur des éléments d aéronefs envoyés en réparation pourront être susceptibles de comporter des risques liés à la potentielle présence damiante. Ces risques seront précisés dans chaque dossier technique de sous-traitance (DDST). Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique sur des sous-ensembles de cellules d aéronefs pour lAtelier Industriel de lAéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) Beschreibung: Travaux de réparation en chaudronnerie aéronautique à réaliser sur des sous- ensembles de structure et cellules des aéronefs entretenus à lAIA de Clermont-Ferrand, notamment Alpha-Jet, Gazelle et Puma groupés en lots, ou des équipements comptabilisés à l unité. Interne Kennung: 24103STF0000 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50210000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen und anderen Einrichtungen 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Critères relatifs à la situation personnelle d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Beschreibung: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire dengagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. Section VI: Renseignements complémentaires ) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Beschreibung: Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d un sous- traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous traitant). Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion) Beschreibung: Capacité du candidat : - Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de .la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation aéronautique de chaudronnerie fine, de la mécanique, du décapage ; sur des sous-ensembles de structure d aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le concerné ainsi que ses coordonnées. Ces références doivent être détenues dans les domaines cités dans les capacités ci-dessus. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées..) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous- traité. Preuves essentielles de qualification : Le candidat fournira les attestations des opérateurs : - qualification des soudeurs selon la norme AIR 0191 ou NF ISO. 24394, - des opérateurs COFREND COSAC pour les activités du contrôle non destructif (CND) suivant EN 4179 ou NAS410 dans le domaine du ressuage et du courant de Foucault. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les qualifications requises pour l acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des qualifications détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Organisation qualité EN 9110 : Le candidat fournira tout document attestation par tierce partie, d une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés à la date limite de remise des candidatures. Navigabilité : Le candidat fournira tout document attestant par tierce partie, de l obtention et du maintien de la certification EMAR/FR 145 ou PART 145 pour une activité faisant partie du périmètre de l objet de l accord-cadre, à défaut, des références d intervention dans des environnements contrôlés ou sous l agrément d un client EMAR/FR 145 ou PART 145. Justification du candidat qu il disposera de la sous-traitance nécessaire (x) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l exécution du marché (x) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d entraîner leur rejet) Beschreibung: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l exécution du marché Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: / Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l euro. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L organisation chargée dinformer des recours est le greffe du tribunal précité. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM /AIR/SIAé (Ministère des Armées) Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Abteilung: ATELIER INDUSTRIEL DE L AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND Postanschrift: 161, avenue du Brézet CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich Kontaktperson: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. Adresse(s) Internet et rubrique 2.1.4 Informations complémentaires ci-dessus) E-Mail: marion.sergent@intradef.gouv.fr Telefon: +33473425664 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Postanschrift: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich E-Mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr Telefon: 0473424435 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0a2588e1-20a8-497e-b10b-152245c87ee4 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 18 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/07/2024 13:07:45 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 127/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/07/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-390679-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de