Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Aménagement de la suite de l écoquartier de Villeneuve à Cognin - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Architekturbüros Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Dienstleistungen von Ingenieurbüros Umwelttechnische Beratung Stadtplanung Dokument Nr...: 390452-2024 (ID: 2024070101424282571) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Aménagement de la suite de l écoquartier de Villeneuve à Cognin 2024/S 126/2024 390452 Frankreich Dienstleistungen von Ingenieurbüros Aménagement de la suite de l écoquartier de Villeneuve à Cognin OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Commune de COGNIN E-Mail: servtech@cognin.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Aménagement de la suite de l écoquartier de Villeneuve à Cognin Beschreibung: La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif , le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s exécute par la passation de marchés subséquents. L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d euros hors taxes. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l infructuosité de la procédure précédente Kennung des Verfahrens: 8de34ad3-0896-4c1a-9e97-4c52e7762f5f Interne Kennung: 2024_SE-02 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71410000 Stadtplanung 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 800 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 15/09/2024). - Une seconde phase d offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est le 15/10/2024. Les offres pourront faire l objet d une négociation. Cette négociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d une audition. Si une négociation est engagée elle le sera avec l ensemble des candidats. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d attribuer l accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Capacité technique et professionnelle des candidats au vu des moyens humains et matériels, des références d opérations similaires, - Capacité économique et financière des candidats Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 1 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Mission de maitrise d oeuvre urbaine Beschreibung: 1. Etude préliminaire : Plan guide : mise au point du projet urbain et des données programmatiques 2. Eléments de mission de maîtrise d oeuvre sur les phases opérationnelles d exécution : AVP/PRO/EXE ou VISA/ACT/DET/OPC/AOR. L OPC ne comprend pas l OPC urbaine inter-chantier réalisée par le lot 2 3. Participation à la concertation et à la communication du projet 4. Missions de maîtrise d oeuvre d équipements, d espaces publics et de paysagements provisoires le cas échéant 5. Dossiers techniques relatifs aux exigences en matière d urbanisme (dossier de création et de réalisation de la ZAC, fiches de lots avec éco-prescriptions, cahier des prescriptions architecturales et paysagères, cahiers des charges de cession de terrain, ) et d environnement (évaluation environnementale, étude historique et documentaire de pollution, étude d impact, étude acoustique et qualité de l air, loi sur l eau, mesures ERC, ...) 6. Missions de rédaction de cahier des charges, de suivi de prestation, d analyse des résultats et d avis de préconisations de dossiers divers (liste non exhaustive) : dossiers de dévoiement ou enfouissement de réseaux, dossiers d investigations complémentaires sur les réseaux, géotechnique, hydrogéologie, dossiers de recherche d amiante / HAP dans les enrobés de voirie, pollution de sols, étude de la desserte énergétique du site Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71410000 Stadtplanung 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/01/2025 Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Formulaire Dc2 ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Lot 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat En plus des pièces mentionnées ci- dessus, l équipe pluridisciplinaire présentera en A3 couleur format paysage : - la présentation de l équipe complète justifiant également de la capacité de la maîtrise d oeuvre d exécution à intervenir sur site le plus rapidement possible, à préciser dans la candidature (en moins de deux heures serait apprécié) - une présentation des cinq références les plus significatives en cours de réalisation ou achevées depuis moins de cinq ans avec un maximum de membres de l équipe pluridisciplinaire avec une synthèse présentant les chiffres clés de l opération et indiquant l ensemble des co-traitants et le maître d ouvrage. Les références présentées devront faire apparaître des références équivalentes permettant d apprécier notamment la capacité de l équipe pluridisciplinaire à réaliser des prestations similaires. Chiffres d affaires minimum : Lot 1 : chiffre d affaire annuel du mandataire au moins égal à 1 000 000 d euros sur le dernier exercice clos Compétences minimum exigées : - Architecte/Urbaniste (mandataire) - Paysagiste - Bureau(x) d études techniques spécialisé(s) en : voirie/réseaux divers - déplacements tous modes - gestion des eaux pluviales avec volonté d une gestion intégrée des eaux pluviales du site - environnement - Programmiste - Bureau d études juridique et financier - Bureau d études spécialisés en concertation / communication. L étude se fera dans le cadre d une approche environnementale de l urbanisme Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491116 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 09/09 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491116 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 29/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Mission d ordonnance, pilotage et coordination et du chantier Beschreibung: La mission OPC porte : - sur l ensemble du programme, y compris sur les opérations de dépollution - sur la coordination et la planification des opérations menées par les maîtres d ouvrages extérieurs (constructeurs, gestionnaires de réseaux, lot 1), le lot 1 gardant l OPC lié aux entreprises qui sont sous sa responsabilité en terme de travaux) Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros, 71313000 Umwelttechnische Beratung, 71410000 Stadtplanung 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/01/2025 Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Formulaire Dc2 ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Lot 2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années - La présentation de l équipe complète avec Cv des intervenants pressentis - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Compétences minimum exigées : Planification - Coordination d ensemble d opérations complexes dans le domaine de la Voirie / Infrastructures en milieu urbain circulé Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491116 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 09/09 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491116 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 29/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Commune de COGNIN Registrierungsnummer: 21730087000011 Postanschrift: 8 rue de l Epine Stadt: Cognin Postleitzahl: 73160 Land: Frankreich Kontaktperson: MORAT Franck E-Mail: servtech@cognin.fr Telefon: 0479698000 Internetadresse: http://www.cognin.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 607445 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble Registrierungsnummer: 607444 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 41b160be-66c4-4757-af58-054bd2fc60ce - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2024 17:16:07 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: http://agysoft.marches-publics.info https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491116 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491116 http://www.cognin.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-390452-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de