Ausschreibung: Frankreich Technische Analysen oder Beratung DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE APRES TRAVAUX OU APRES CONSTRUCTION, D AUDIT ENERGETIQUE, DE BILAN PATRIMOINE HABITAT, DE DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) AVANT-VENTE - FRA-Seyssinet-Pariset Technische Analysen oder Beratung Dokument Nr...: 390409-2024 (ID: 2024070101423382558) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Technische Analysen oder Beratung DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE APRES TRAVAUX OU APRES CONSTRUCTION, D AUDIT ENERGETIQUE, DE BILAN PATRIMOINE HABITAT, DE DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) AVANT-VENTE 2024/S 126/2024 390409 Frankreich Technische Analysen oder Beratung DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE APRES TRAVAUX OU APRES CONSTRUCTION, D AUDIT ENERGETIQUE, DE BILAN PATRIMOINE HABITAT, DE DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) AVANT-VENTE OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: OPAC de L OISE E-Mail: lddj-marches@opacoise.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE APRES TRAVAUX OU APRES CONSTRUCTION, D AUDIT ENERGETIQUE, DE BILAN PATRIMOINE HABITAT, DE DOSSIER DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) AVANT-VENTE Beschreibung: L accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique après travaux ou après construction (DPE), audit énergétique, de bilan patrimoine habitat (BPH) (y compris les foyers, Résidences, ERP et Copropriété) mais aussi de dossier diagnostic technique avant-vente (DDT) sur les groupes immobiliers de l OPAC de l Oise. Cet accord cadre s exécutera par émission de bons de commande. Les prestations seront exécutées dans le département de l Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Kennung des Verfahrens: 16ccd0df-9a56-4763-8f01-8c417fb5633f Interne Kennung: Diag_audit Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour les lots 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les lots 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. Il se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique Déposer un pli dématérialisé . La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l offre. La signature sera exigée au moment de l attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L intégralité des documents se trouve sur le profil d acheteur. Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De 4 Lots. Pour les lots 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6, un candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à des prestations de même nature. Si un candidat est classé 1er sur les lots n°1 et n° 2, il lui sera attribué en priorité le lot selon l ordre décroissant conformément à l article 6-5 du règlement de consultation. Si un candidat est classé 1er sur les lots n°3 et n° 4, il lui sera attribué en priorité le lot selon l ordre décroissant conformément à l article 6-5 du règlement de consultation. Si un candidat est classé 1er sur les lots n°5 et n° 6, il lui sera attribué en priorité le lot selon l ordre décroissant conformément à l article 6-5 du règlement de consultation. Le lot n° 7 sera attribué au candidat classé 1er sur ce lot. Dans le cas où le nombre d offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 4 lots par candidat exposée ci-dessus, d attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 5. Cette règle est alors applicable jusqu à ce que la totalité des lots de l appel d offres soit attribuée Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 7 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Secteur Ouest : DPE Après travaux ou Après Construction Beschreibung: Diagnostic de Performance Énergétique Après Travaux ou Après Construction- Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro(s) Ht pour la durée du marché 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 9) Attestations et certifications : - Attestation de formation ou certification pour à minima deux diagnostiqueurs avec mention Dpe Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Secteur Est DPE : DPE Après travaux ou Après Construction Beschreibung: Diagnostic de Performance Énergétique Après Travaux ou Après Construction- Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro(s) Ht pour la durée du marché 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 9) Attestations et certifications : - Attestation de formation ou certification pour à minima deux diagnostiqueurs avec mention Dpe Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Secteur Ouest : Audit Energétique Beschreibung: Audit Énergétique -Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Secteur Est : Audit Energétique Beschreibung: Audit Énergétique-Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence Interne Kennung: 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euro(s) Ht pour 4 ans 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Secteur Ouest : Bilan patrimoine habitat Beschreibung: Bilan Patrimoine Habitat- Secteur Ouest Agence de Beauvais, Méru et Clermont Interne Kennung: 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 9) Attestations et certifications : - Agrément Cerqual ; Certification obligatoire pour établir un Bilan technique d un Batiment Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0006 Titel: Secteur Est : Bilan patrimoine habitat Beschreibung: Bilan Patrimoine Habitat- Secteur Est Agence de Compiègne, Pont Sainte Maxence Interne Kennung: 6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht pour 4 ans 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6) Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 9) Attestations et certifications : - Agrément Cerqual ; Certification obligatoire pour établir un Bilan technique d un Batiment Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0007 Titel: DDT Avant-Vente -Tous Secteurs Beschreibung: Dossier de Diagnostic Technique (D.D.T.) Avant-Vente Tous Secteurs Interne Kennung: 7 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: - Lot 1 et 2 Diagnostics de Performance Energétique après travaux ou après construction : L accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. L accord-cadre se reconduit tacitement annuellement au maximum 1 fois par période de 1 année jusqu au 31/12/2026, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - Lot 3 à 7 : L accord- cadre est conclu pour une période d un an à compter de la date de notification. L accord-cadre se reconduit tacitement pour une durée de 12 mois, 3 fois sauf dénonciation 6 (six) mois avant l échéance par courrier recommandé avec accusé de réception 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 euro(s) Ht pour 4 ans 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: 1)Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: 7) Attestation d assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité 8) Note d information relative au chiffre d affaires de l activité des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: 5) Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 6)Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 9) Attestations et certifications : - Certificats de compétence de la personne physique candidate ou des salariés ou personnes physiques disposant des compétences, si le candidat est une personne morale (conformément à l article L271-6 du C.C. H.) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Cour administrative d appel de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: OPAC de L OISE Registrierungsnummer: 78050391800044 Postanschrift: 9 avenue du Beauvaisis Stadt: Beauvais Postleitzahl: 60016 Land: Frankreich Kontaktperson: Le Directeur Général E-Mail: lddj-marches@opacoise.fr Telefon: 0344795050 Internetadresse: http://www.opacoise.fr Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d Amiens Registrierungsnummer: 214111 Postanschrift: 14, rue Lemerchier Stadt: Amiens Postleitzahl: 80011 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr Telefon: 0322336170 Fax: 0322336171 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Cour administrative d appel de Nancy Registrierungsnummer: 1273504 Postanschrift: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 Stadt: Nancy Postleitzahl: 54035 Land: Frankreich E-Mail: greffe.caa-nancy@juradm.fr Telefon: 0383350506 Fax: 0383327832 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0fee7d70-afc7-4d18-adc8-7968f5ae735e - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 14:28:23 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491101 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491101 http://www.marches-publics.info/ http://www.opacoise.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-390409-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de