Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) - FRA-Montreuil Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Dokument Nr...: 390174-2024 (ID: 2024070101400382175) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Montreuil: Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) 2024/S 126/2024 390174 Frankreich Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: ACOSS (Caisse nationale) E-Mail: juliette.danielczyk@acoss.fr Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) Beschreibung: Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) Kennung des Verfahrens: 27b0bb8c-c37c-449b-9a78-32fb2aedc69e Interne Kennung: P2420-AOO-DRH Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 2.1.4. Allgemeine Informationen Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) Beschreibung: Prestation de maitrise d oeuvre pour les travaux d aménagement des bureaux du Batiment Canopée (Valbonne) Interne Kennung: P2420-AOO-DRH 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu à l expiration de la garantie de parfait achèvement. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Niveau requis pour la capacité financière Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ; La somme des chiffres d affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) doit être égale ou supérieure (en euros H.T.) à : 300.000 euros H.T. Les chiffres d affaires seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20% Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Niveau requis pour la capacité professionnelle Beschreibung: - Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l année 2024, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur. - Titres d études et professionnels du candidat. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Niveau requis pour la capacité technique Beschreibung: - Déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années (il s agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 5 personnes. Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante : Année n-1 : 50% Année n-2 : 30% Année n-3 : 20% Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Renseignements et documents à fournir Beschreibung: 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l ensemble des membres ou par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l engager, pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Informations générales Beschreibung: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l ACOSS peut obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou d un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès à ceux-ci soit gratuit. EN CAS DE GROUPEMENT : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (groupement solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L entreprise mandataire ne peut représenter en cette qualité plus d un groupement pour un même marché. De même, un même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. En cas de groupement d opérateurs économiques, il sera imposé la solidarité du mandataire au groupement conjoint d entreprises attributaire pour assurer la bonne exécution du marché. Il n est pas imposé, pour la recevabilité de l offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l hypothèse où il serait désigné comme l attributaire provisoire du marché. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Le non-respect de ces prescriptions engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. EN CAS DE SOUS TRAITANCE : En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s). Dans le cadre du présent marché, une même société ne peut présenter une offre à titre individuel ou membre d un groupement et à titre de sous-traitant d un autre candidat. Le non- respect de cette prescription engendrera le rejet de la totalité des candidatures concernées par cette situation. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour l exécution de la mission pondéré à 45% Sous critère 2 : Performance environnementale pondérée à 15% Sous critère 3 : Qualité et pertinence de l équipe proposée pour l exécution de la mission à 40% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix des prestations est jugé au travers des prix renseignés dans la DPGF remise par le candidat. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_pWSIzYC8Sh 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_pWSIzYC8Sh Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 09/09/2024 20:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Le marché est ordinaire. Le présent marché public est traité à prix global et forfaitaire conformément à l article R. 2112-6 du Code de la commande publique. Le montant de la part de l enveloppe financière affectée aux travaux est de : 1 860 530 euros H.T. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: ACOSS (Caisse nationale) Registrierungsnummer: 18003501600054 Postanschrift: 36 rue de Valmy 36 rue de Valmy Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93100 Land: Frankreich E-Mail: juliette.danielczyk@acoss.fr Telefon: 0177936880 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Registrierungsnummer: 13000686900015 Stadt: Montreuil Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 0149202000 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 33daf904-71fa-4741-9a9b-a4fc7861ccc6 - 02 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 15:12:28 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pWSIzYC8Sh http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-390174-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de