Ausschreibungen und Aufträge: Frankreich Betrieb von Sportanlagen CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP - FRA-La Betrieb von Sportanlagen Dokument Nr...: 389669-2024 (ID: 2024070101373581877) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-La: Frankreich Betrieb von Sportanlagen CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP 2024/S 126/2024 389669 Frankreich Betrieb von Sportanlagen CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP OJ S 126/2024 01/07/2024 Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de La Colle sur Loup (06) E-Mail: finance@mairie-lacollesurloup.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Der Erwerber ist ein Auftraggeber Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP Beschreibung: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP Kennung des Verfahrens: 7972f4bd-a29c-4cf0-98a8-ef90da839620 Interne Kennung: 23V07 Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation, ayant pour objet lattribution dun contrat de concession de service public pour la gestion et lexploitation du complexe aquatique de la commune de la Colle sur Loup, est organisée selon les dispositions des articles L.3121-1 à L.3125-2 et suiv./ R.3122-1 et suiv. du Code de la commande publique. Elle est également régie par les dispositions applicables en matière de délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 du Code General des Collectivités Territoriales (CGCT). La procédure lancée par la Commune de la Colle sur Loup est une procédure ouverte. Il a ainsi été demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La présente procédure a fait lobjet dun avis de concession envoyé aux publications suivantes : JOUE; Bulletin officiel des annonces des marches publics ; Une revue spécialisée : Le Moniteur. Un avis de concession et le dossier de la consultation ont été publiés sur le profil acheteur de la Commune de la Colle sur Loup via son profil acheteur www. marches-securises.fr. La date limite de remise des offres a été fixée au 24 novembre 2023. Il est rappelé que louverture des candidatures/offres reçues a été réalisée le 24 novembre 2023. Avant de procéder à lexamen des candidatures, il a été vérifié que les dossiers de candidature présentés par les candidats comportaient toutes les pièces et informations exigées par le règlement de la consultation. En application de larticle R.3123-20 du code de la commande publique, les candidats ont eu la possibilité de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. La Commission de délégation de service public sest tenue le 13 décembre 2023. A lissue des débats, après examen des garanties techniques, professionnelles et financières des candidats, du respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public, la CDSP a agréé deux candidatures. Le 24 janvier 2024, suite à lanalyse des offres initiales, la CDSP a admis les deux candidats à participer à la phase de négociation prévue à l article 8.4 du Règlement de la consultation conformément aux dispositions de larticle L.1411- 5 du Code Général des Collectivité Territoriales. A lissue des négociations, les candidats ont remis leurs offres complètes et consolidées, valant offres finales. Après lanalyse des offres finales, lassemblée délibérante a été saisie par lautorité habilitée à signer la convention pour le choix du concessionnaire et lapprobation du contrat. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift Bd Honoré Teisseire Stadt COLLE SUR LOUP Postleitzahl 06480 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 440 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP Beschreibung: La Collectivité confie au Concessionnaire la gestion, lexploitation, lentretien, la maintenance et le renouvellement des Ouvrages Délégués, ainsi que le financement, la conception et la réalisation dinvestissements, dans les conditions fixées par le Contrat. L exploitation des Ouvrages Délégués consiste notamment dans leur gestion, leur animation, leur promotion et leur commercialisation dans le respect de léthique et de limage de la Collectivité. Le Concessionnaire sengage à assurer le bon fonctionnement, lentretien, la continuité, la qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il poursuit l exploitation du service à ses risques et périls. Interne Kennung: 23V07 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 72 Monate 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix Beschreibung: Valeur financière de l offre : 30% Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Qualité du service rendu aux usagers Beschreibung: Qualité du service rendu aux usagers : 25% Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique Beschreibung: Valeur technique de l offre : 35% Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Communication avec la collectivité Beschreibung: Communication avec la collectivité : 10% Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre décroissant dimportance conformément aux dispositions de l article R.3124-5 du Code de la Commande Publique : Qualité du service rendu aux usagers 25% Valeur technique de loffre 35% Valeur financière de loffre 30% Communication avec la collectivité 10% 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de NICE 18, avenue des Fleurs 06050 NICE CEDEX 1 Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00 Courriel : greffe.ta- nice@juradm.fr Adresse Internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ - Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l article L. 551-13 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l Union européenne d un avis d attribution du contrat. En l absence de la publication d avis ou de la notification mentionnées à l alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu à l expiration d un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d Etat (n°358994). 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Ville de La Colle sur Loup (06) Überprüfungsstelle: Ville de La Colle sur Loup (06) Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de La Colle sur Loup (06) Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de La Colle sur Loup (06) Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Ville de La Colle sur Loup (06) Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de La Colle sur Loup (06) 6. Ergebnisse Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 440 000,00 EUR 6.1. Ergebnis, Los- Kennung: LOT-0001 Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt. 6.1.2. Informationen über die Gewinner Wettbewerbsgewinner: Offizielle Bezeichnung: SAS VERT MARINE Angebot: Kennung des Angebots: SAS VERT MARINE Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001 Wert des Ergebnisses: 4 440 000,00 EUR Informationen zum Auftrag: Kennung des Auftrags: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP Titel: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET LEXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP Datum der Auswahl des Gewinners: 06/05/2024 Datum des Vertragsabschlusses: 28/05/2024 Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de La Colle sur Loup (06) 6.1.4. Statistische Informationen: Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ville de La Colle sur Loup (06) Registrierungsnummer: 21060044100013 Postanschrift: Hôtel de Ville - Passage du Canadel Stadt: La Colle sur Loup Postleitzahl: 06480 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: finance@mairie-lacollesurloup.fr Telefon: +33 493328325 Fax: +33 493320109 Internetadresse: https://www.marches-securises.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://www.lacollesurloup.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle Organisation, die den Auftrag unterzeichnet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: SAS VERT MARINE Registrierungsnummer: 38442547600145 Postanschrift: 1 rue lefort gonssolin Stadt: mont saint aignan Postleitzahl: 76130 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich E-Mail: de@vert-marine.com Telefon: +33 232312236 Rollen dieser Organisation: Bieter Gewinner dieser Lose: LOT-0001 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9b61f388-4f2c-4031-add6-410f030caa9e - 01 Formulartyp: Ergebnis Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 32 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 10:50:37 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://www.marches-securises.fr http://www.lacollesurloup.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-389669-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de