Ausschreibung: Frankreich Betriebsprüfung Réalisation d audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18) - FRA-La Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Betriebsprüfung Dokument Nr...: 389473-2024 (ID: 2024070101350981564) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-La: Frankreich Betriebsprüfung Réalisation d audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18) 2024/S 126/2024 389473 Frankreich Betriebsprüfung Réalisation d audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18) OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung Tätigkeit des Auftraggebers: , Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Réalisation d audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18) Beschreibung: Les prestations demandées ont pour objectif de s assurer de la fiabilité des valeurs mentionnées dans les reportings Bilan carbone, quel que soit leur format, et de la traçabilité dans le temps des données par les différents Titulaires de marchés. A noter que cela concerne 49 marchés. Kennung des Verfahrens: 186c098c-315c-4901-ac0e-6a2b623a1a79 Interne Kennung: 2023PN039 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 630 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis - Le CCTP provisoire et l annexe financière - L annexe de l avis - Le cadre de réponse, - Le DC1 version DAJ - Déclaration d absence de conflit d intérêts - Attestation sur l honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu aux candidats admis à présenter une offre, à l issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics. gouv.fr dans l onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d offre technique, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro <2023PN039>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr . Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Réalisation d audits de données des reportings Bilan carbone du Grand Paris Express (Lignes 15 Sud, 15 Est, 15 Ouest, 16, 17 Nord et 18) Beschreibung: Les prestations demandées ont pour objectif de s assurer de la fiabilité des valeurs mentionnées dans les reportings Bilan carbone, quel que soit leur format, et de la traçabilité dans le temps des données par les différents Titulaires de marchés. A noter que cela concerne 49 marchés. Interne Kennung: 2023PN039 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen Optionen: Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L accord-cadre fait l objet de reconduction(s). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d expiration de la période en cours d exécution. La durée totale de l accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-huit (48) mois à compter de sa date de notification. 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: OUI 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 630 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 630 000 euros HT. Le montant maximale est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Habilitation à exercer l activité professionnelle, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Beschreibung: Le candidat (qu il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2023PN039 - Audit Bilan Carbone) à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2023PN039 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Anwendung dieses Kriteriums: Nicht verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN039 - Cadre de réponse) à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2023PN039 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d affaires seront exprimés en euros HT. Le candidat ou groupement devra justifier d un chiffre d affaires annuel global moyen sur les trois dernières années minimales de : 350 000 euros. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra fournir l ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché, pendant les trois dernières années,. - Présentation d une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dont notamment des références dans les domaines suivants : o Réalisation et pilotage d audits de données environnementales o Réalisation de bilans carbone ou de certifications ISO 14064 ou Bilan carbone® ou équivalent . Chaque référence indiquera le montant, la date, la description sommaire de la mission et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 références les plus en adéquation avec les domaines précités, ou à défaut les plus récentes, seront prises en compte par l Acheteur. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le cas échéant, le candidat indiquera au support des références fournies, la ou les liste(s) des équipes projets avec leur titre études ayant travaillé sur ces références. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023PN039 - Cadre de réponse) à l adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : Consultation en cours - Recherche Rapide 2023PN039 . Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique: 50% Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Critère prix: 50% 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: SANS OBJET Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme n est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. Finanzielle Vereinbarung: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société des grands projets Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société des grands projets Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets Registrierungsnummer: 525 046 017 00048 Abteilung: Seine-Saint-Denis Postanschrift: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 Stadt: La Plaine Saint-Denis cedex Postleitzahl: 93212 Land: Frankreich E-Mail: marches-sgp@sgp.fr Telefon: 0182462000 Internetadresse: http://www.sgp.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Registrierungsnummer: 13000686900015 Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Stadt: MONTREUIL Postleitzahl: 93558 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telefon: 0149202000 Internetadresse: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 3eadcdfa-c33e-46c2-902a- 6317b776ab57-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1aff0f0-7461-4d2b-af3a-695f6367776d - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2024 17:05:57 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marchespublics.gouv.fr/ http://www.sgp.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-389473-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de