Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Prestations d accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - FRA-Angers Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Dokument Nr...: 389297-2024 (ID: 2024070101340181428) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Angers: Frankreich Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Prestations d accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés 2024/S 126/2024 389297 Frankreich Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Prestations d accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftragsbekanntmachung Sonderregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département de Maine-et-Loire E-Mail: commande-publique@maine-et-loire.fr Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations d accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés Beschreibung: Prestations d accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés Kennung des Verfahrens: 19cc4e62-e929-4b5a-9d57-992936843c16 Interne Kennung: FCS_2024_41 Verfahrensart: Offenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Prestations d accompagnement socio-éducatif de mineurs et jeunes majeurs non accompagnés - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312000 Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: En cas de versement d une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l acheteur à l appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 : Secteur Angers Beschreibung: Lot 1 : Secteur Angers - Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 30 personnes pour chaque période de 6 mois. Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312000 Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché est passé pour une période initiale de 6 mois à compter de sa date de prise d effet. Il est ensuite reconductible 7 fois, par période de 6 mois, par tacite reconduction. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2024 Laufzeit: 6 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 7 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de ce contrat, le titulaire sera principalement chargé d assurer : - Une réponse aux besoins matériels du jeune (alimentation, hygiène, vêture, fournitures scolaires, par le biais de chèques d accompagnement personnalisé, en argent ou en nature) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à l évolution de sa situation et un accès à la scolarité et à la formation ; - La mise en place d un projet de scolarité ou de formation ; - Un accès aux loisirs ; - Un travail éducatif, en favorisant des informations ou actions collectives ; Un accès aux soins ; - Un compte rendu des activités menées. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d affaires global et du chiffre d affaires du domaine d activités faisant l objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix apprécié sur la base du prix TTC indiqué à l acte d engagement Gewichtung (Prozentanteil, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.anjoumarchespublics.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.anjoumarchespublics.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de Maine-et-Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de Maine-et-Loire 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 2 : Secteur Saumur Beschreibung: Lot 2 : Secteur Saumur - Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 30 personnes pour chaque période de 6 mois Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312000 Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché est passé pour une période initiale de 6 mois à compter de sa date de prise d effet. Il est ensuite reconductible 7 fois, par période de 6 mois, par tacite reconduction. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2024 Laufzeit: 6 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 7 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de ce contrat, le titulaire sera principalement chargé d assurer : - Une réponse aux besoins matériels du jeune (alimentation, hygiène, vêture, fournitures scolaires, par le biais de chèques d accompagnement personnalisé, en argent ou en nature) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à l évolution de sa situation et un accès à la scolarité et à la formation ; - La mise en place d un projet de scolarité ou de formation ; - Un accès aux loisirs ; - Un travail éducatif, en favorisant des informations ou actions collectives ; Un accès aux soins ; - Un compte rendu des activités menées. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d affaires global et du chiffre d affaires du domaine d activités faisant l objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix apprécié sur la base du prix TTC indiqué à l acte d engagement Gewichtung (Prozentanteil, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.anjoumarchespublics.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.anjoumarchespublics.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de Maine-et-Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de Maine-et-Loire 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Lot 3 : Secteur Cholet Beschreibung: Lot 3 : Secteur Cholet - Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 15 personnes pour chaque période de 6 mois Interne Kennung: Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85312000 Dienstleistungen der Sozialfürsorge, ohne Unterbringung Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché est passé pour une période initiale de 6 mois à compter de sa date de prise d effet. Il est ensuite reconductible 7 fois, par période de 6 mois, par tacite reconduction. 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2024 Laufzeit: 6 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 7 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Dans le cadre de ce contrat, le titulaire sera principalement chargé d assurer : - Une réponse aux besoins matériels du jeune (alimentation, hygiène, vêture, fournitures scolaires, par le biais de chèques d accompagnement personnalisé, en argent ou en nature) ; - La réalisation des démarches administratives nécessaires à l évolution de sa situation et un accès à la scolarité et à la formation ; - La mise en place d un projet de scolarité ou de formation ; - Un accès aux loisirs ; - Un travail éducatif, en favorisant des informations ou actions collectives ; Un accès aux soins ; - Un compte rendu des activités menées. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d affaires global et du chiffre d affaires du domaine d activités faisant l objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix apprécié sur la base du prix TTC indiqué à l acte d engagement Gewichtung (Prozentanteil, genau): 70 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.anjoumarchespublics.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.anjoumarchespublics.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de Maine-et-Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de Maine-et-Loire 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Département de Maine-et-Loire Registrierungsnummer: 22490001900015 Postanschrift: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l évaluation - CS 94104 Stadt: Angers Cedex 9 Postleitzahl: 49941 Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) Land: Frankreich Kontaktperson: Service de la commande publique et des assurances E-Mail: commande-publique@maine-et-loire.fr Telefon: 0241814949 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes Registrierungsnummer: 17440005100010 Postanschrift: 6, allée de l Ile-Gloriette CS 24111 Stadt: Nantes cedex Postleitzahl: 44041 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telefon: 0255101002 Fax: 0255101003 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c972dc90-977d-4995-9631-7ac8dd4fdec9 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung Sonderregelung Unterart der Bekanntmachung: 20 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 11:17:51 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://www.anjoumarchespublics.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-389297-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de