Ausschreibung: Belgien Werbedienste Exploitatie van de communicatieruimtes op en in de voertuigen en in de metro- en premetro-installaties van de MIVB. - BEL-Bruxelles Werbedienste Dokument Nr...: 389217-2024 (ID: 2024070101333481357) Veröffentlicht: 01.07.2024 * BEL-Bruxelles: Belgien Werbedienste Exploitatie van de communicatieruimtes op en in de voertuigen en in de metro- en premetro-installaties van de MIVB. 2024/S 126/2024 389217 Belgien Werbedienste Exploitatie van de communicatieruimtes op en in de voertuigen en in de metro- en premetro-installaties van de MIVB. OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles E-Mail: DL_Procurement@stib-mivb.brussels Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Der Erwerber ist ein Auftraggeber Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Exploitation des espaces de communication sur et dans les véhicules et dans les installations métro et prémétro de la STIB. Beschreibung: La STIB souhaite conclure une concession qui porte sur lexploitation des espaces de communication : - sur et dans les véhicules ( +- 1300 véhicules) ; - dans les stations de métro et de prémétro ( +- 2300 valves). Kennung des Verfahrens: 00500bfe-28f1-47b5-9b80-8ffadcfe6c37 Interne Kennung: CW27936/PG//PdW Zentrale Elemente des Verfahrens: 1. Cet avis de concession concerne un appel à candidatures avec une remise doffre. Il sagit dune procédure en une seule phase. Le dossier est composé de deux volets. Le premier concerne la candidature et le second concerne loffre. 2. Lintroduction du dossier seffectuera complètement et uniquement par voie électronique sur la plateforme du BOSA. Le dossier complet doit être signé de manière digitale conformément au système du BOSA. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour lobtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre /demande de participation. Pour plus dinformations, veuillez consulter : http://www. publicprocurement.be. 3. Par la remise de leur dossier, les candidats acceptent sans réserve le contenu de lavis de concession, des documents accompagnants et acceptent dêtre liés par les dispositions de ceux-ci. 4. Les données demandées doivent figurer dans le DOCUMENT DE PREUVE PROVISOIRE (DPP). Par le dépôt de son dossier accompagné de ce DPP, le candidat déclare officiellement sur lhonneur quil ne se trouve pas dans un des cas d exclusion obligatoires ou facultatifs qui doit ou peut entraîner son exclusion. Ladjudicateur pourra demander au candidat, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le candidat nest pas tenu de présenter des documents justificatifs ou dautres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où ladjudicateur a la possibilité dobtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale gratuite dans un État membre. 5. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par larticle 49 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, faire valoir les capacités d autres entités. Dans ce cas, il apporte à ladjudicateur la preuve quil disposera, pendant toute la durée de la concession, des moyens nécessaires. Il produira l engagement de ces entités à cet effet. Dans les mêmes conditions, un groupement d opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d autres entités. Si un candidat a recours aux capacités d autres entités (y compris en cas de groupement dopérateurs économiques) en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. 6. Les données personnelles communiquées à la STIB seront traitées conformément à la déclaration relative à la protection de la vie privée disponible au bas de la page daccueil du site web www.stib-mivb.be. 7. Les critères dattribution et les autres conditions de la concession sont repris dans le cahier des charges en annexe. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79341000 Werbedienste 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La concession est octroyée pour une durée maximale de 12 ans. La concession est établie pour une première période ferme de 8 ans qui pourra être reconduite à deux reprises, chaque fois pour une période de 2 ans. Chaque reconduction s opère tacitement (soit un total de 12 années, si les deux reconductions ont produit leur effet), sauf si une des deux parties notifie lautre partie par lettre recommandée, au moins 12 mois avant le terme de la période ferme (ou de la période ferme reconduite), sa décision de ne pas reconduire la concession. La durée de la concession est justifiée par la volonté de maximiser la durée de vie des supports installés et de limiter la répétition des travaux liés à leur installation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Espaces de communication Beschreibung: Dans le cadre de ce marché, la STIB recherche un concessionnaire principalement pour - assurer lexploitation optimale, lentretien préventif et curatif des surfaces de communication de la STIB liées à ses infrastructures et à son matériel roulant, y compris les valves dinformations aux voyageurs en stations ; - remplacer les supports digitaux existants ; - assurer la pose et dépose des affiches commerciales et non commerciales fournies par la STIB ; - contribuer à améliorer le parcours client par de linformation voyageurs en temps réel ; - générer des recettes commerciales pour soutenir le développement des missions de la STIB ; - mettre à disposition de la STIB des espaces de communication pour ses propres campagnes, ses partenariats, ses échanges média et ses obligations liées au contrat de gestion. En participant au marché, le candidat s engage à ce que le personnel de terrain sexprime de manière courante en FR & NL. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79341000 Werbedienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 14/02/2026 Laufzeit: 12 Jahre 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Document de preuve provisoire ( DPP) Beschreibung: Le formulaire « Document de Preuve Provisoire » ou « DPP » (annexe 6 de l arrêté royal du 25 juin 2017 « relatif à la passation et aux règles générales d exécution des contrats de concession ») dûment complété à partir duquel la STIB peut vérifier si les conditions de participations minimales sont respectées. Point A : Déclaration sur lhonneur relatif aux motifs dexclusion Le candidat concessionnaire ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession. S il veut déposer sa candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour la présente concession dans le cadre d un groupement d opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d autres entités et /ou dans le cas de sous- traitants désignés, chacune dentre elles devra remplir un DPP séparément. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Dans le formulaire « Document de Preuve Provisoire » ou « DPP » Point B : Déclaration sur lhonneur relative aux conditions de sélection Partie 1 : Capacité économique et financière Bilans et comptes de résultats et chiffre daffaires (chiffre daffaires à compléter dans le DPP - Partie I) La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières : bilans et comptes de résultats. Le candidat étranger joint son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci nest pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats 2022-2023) ne font pas apparaître quils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit au présent point 5.1. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Le chiffre daffaires annuel du candidat concessionnaire pour les 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à 5.000.000 EUR par an. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Références Beschreibung: Références qui répondent aux conditions citées ci- dessous, à remplir UNIQUEMENT dans le DPP partie B - Capacité technique et professionnelle (La STIB ne tiendra pas compte des informations remises dans des documents annexés à lexception des attestations de bonne exécution. Les prestations référencées doivent être réalisées au cours d une des 3 dernières années (à partir du 1ier janvier 2021 jusquà ce jour) 1) Une référence portant sur la commercialisation et lentretien dun réseau urbain de valves daffichage papier. 2) Une référence portant sur la commercialisation et lentretien dun réseau urbain de valves digitales. 3) Une référence portant sur lexploitation despaces de communication dans et sur des véhicules. Dans la « description » : le candidat décrit brièvement les prestations et précise le nombre de valves daffichage papier et digitale concernées et, pour la référence n°3, un nombre moyen de véhicules concerné. Par ailleurs, il confirme quil est en charge de l entretien préventif et curatif des espaces de communication concernés par ces prestations. Dans « date de début et date de fin », il précise la période du contrat lié à lexploitation des espaces de communication. Dans « bénéficiaire », il précise le nom de lentreprise mettant à disposition des espaces ou des supports, ainsi que les coordonnées dune personne de contact (téléphone et mail) qui pourra confirmer la bonne exécution du marché ou délivrer une attestation de bonne exécution. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Une référence pour chacun des 3 points listés ci-dessus. Le cas échéant une référence peut répondre à un ou plusieurs points listés ci-dessus. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication- workspaces/93aa3101-8d24-4b0e-aea9-4bb8b4fe8853/documents Ad-hoc-Kommunikationskanal: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/93aa3101-8d24-4b0e-aea9- 4bb8b4fe8853/forum 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0 /tendering-workspaces/publication-workspace-detail/93aa3101-8d24-4b0e-aea9-4bb8b4fe8853 /general Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch , Niederländisch Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément à larticle 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à linformation et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine dirrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de lacte, selon le cas. Le recours en annulation visé à larticle 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à larticle 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d application de larticle 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l article 16 est introduit dans un délai 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Conseil d etat Überprüfungsstelle: Conseil d etat Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil d etat Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Conseil d etat TED eSender: SPF Stratégie et Appui 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Registrierungsnummer: 0247499953_5898 Abteilung: STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer Postanschrift: Rue Royale 76 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: DL_Procurement@stib-mivb.brussels Telefon: +32 00000000 Fax: +32 25153281 Internetadresse: http://www.stib.be Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui Registrierungsnummer: BE001 Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 2 740 80 00 Internetadresse: https://bosa.belgium.be Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Conseil d etat Registrierungsnummer: 0931.814.266 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1040 Land: Belgien E-Mail: infoconseil@conseildetat.be Telefon: 3222349611 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 928fe8aa-7de1-427d-a7b4-afcfecb7735a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 19 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://bosa.belgium.be https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/93aa3101-8d24-4b0e-aea9-4bb8b4fe8853/documents https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/93aa3101-8d24-4b0e-aea9-4bb8b4fe8853/forum https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/93aa3101-8d24-4b0e-aea9-4b b8b4fe8853/general http://www.stib.be http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-389217-2024-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de