Ausschreibung: Belgien Dienstleistungen von Architekturbüros Etudes pour la réalisation d un complexe d athlétisme sur le site du Stade de Tivoli à La Louvière - BEL-La Dienstleistungen von Architekturbüros Dokument Nr...: 388723-2024 (ID: 2024070101282580812) Veröffentlicht: 01.07.2024 * BEL-La: Belgien Dienstleistungen von Architekturbüros Etudes pour la réalisation d un complexe d athlétisme sur le site du Stade de Tivoli à La Louvière 2024/S 126/2024 388723 Belgien Dienstleistungen von Architekturbüros Etudes pour la réalisation d un complexe d athlétisme sur le site du Stade de Tivoli à La Louvière OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: La Louvière E-Mail: cmp@lalouviere.be Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Etudes pour la réalisation d un complexe d athlétisme sur le site du Stade de Tivoli à La Louvière Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d un auteur de projet pour l étude : d un complexe d athlétisme sur le site du Stade de Tivoli à La Louvière du réaménagement de la voirie dénommée Avenue Saint-Maur-des-Fossés ainsi que les adaptations à apporter sur les pourtours du stade en tenant compte du projet du nouveau stade de football de la RAAL, de ses nouveaux parkings et abords immédiats ainsi que de son bassin dorage. de l aménagement de la parcelle cadastrée A 315 H2 (située à l angle de l avenue Saint-Maur-des-Fossés et du boulevard du Tivoli) en vue d y créer « le parc équipé de la santé et du sport » ; il s agira d une zone verdurisée de détente pour les habitants du quartier avec des espaces permettant la pratique d activités sportives et de bien-être. Ces trois types d aménagement devront être étudiés dans leur ensemble afin qu ils soient prévus de manière cohérente pour le quartier et le bien être des riverains. Kennung des Verfahrens: d59ff5e7-c80c-4fa6-ab5d-6e9298d4b16d Interne Kennung: 2024/056 (2631) - 2 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: L opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l une des situations d exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question Qui êtes-vous, répondez Je suis un opérateur économique. - A la question Quelle action souhaitez-vous effectuer ?, répondez Générer réponse. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties Procédure et Exclusions. - Pour la partie Sélection, à la question Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ? répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété lentièreté du formulaire, cliquez sur Aperçu en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d exclusion) x Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare quil ne se trouve pas dans une des situations dexclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. x Motifs d exclusion obligatoire Larticle 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sapplique. Pour les motifs dexclusion visés à larticle 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale dinitiative sil a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l article 70 au début de la procédure. Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l arrêté royal du 18 avril 2017. L obligation d exclure le soumissionnaire s applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu il ne se trouve pas dans une situation d exclusion visée aux articles susmentionnés. L extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six moins à compter de la date ultime de réception des offres. Le soumissionnaire retenu après l analyse des offres sera également tenu de transmettre l extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant. Motifs d exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l une des situations visées à l article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices Tout soumissionnaire se trouvant dans un cas d exclusion obligatoire ou facultative peut fournir des preuves afin d attester que les mesures qu il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l existence d un motif d exclusion. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l opérateur économique démontrant qu il possède à l égard d un pouvoir adjudicateur ou d une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l égard de tiers. Ces créances s élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: 2024/056 (2631) - 2 Beschreibung: Le présent marché a pour objet la désignation d un auteur de projet pour l étude : d un complexe d athlétisme sur le site du Stade de Tivoli à La Louvière du réaménagement de la voirie dénommée Avenue Saint-Maur-des-Fossés ainsi que les adaptations à apporter sur les pourtours du stade en tenant compte du projet du nouveau stade de football de la RAAL, de ses nouveaux parkings et abords immédiats ainsi que de son bassin dorage. de l aménagement de la parcelle cadastrée A 315 H2 (située à l angle de l avenue Saint-Maur-des-Fossés et du boulevard du Tivoli) en vue d y créer « le parc équipé de la santé et du sport » ; il s agira d une zone verdurisée de détente pour les habitants du quartier avec des espaces permettant la pratique d activités sportives et de bien-être. Ces trois types d aménagement devront être étudiés dans leur ensemble afin qu ils soient prévus de manière cohérente pour le quartier et le bien être des riverains. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Arr. La Louvière (BE329) Land: Belgien 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare qu il satisfait aux critères de sélection suivants : Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d affaires annuel lors des 3 dernières années écoulées (2021, 2022 et 2023) Le chiffre d affaires annuel minimal du soumissionnaire doit atteindre, dans le domaine concerné par le présent marché, 1.199.400. En cas de remise d offre par un groupement d opérateurs économiques, les chiffres d affaires annuels des membres du groupement seront cumulés. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le DUME, par lequel l opérateur économique déclare qu il satisfait aux critères de sélection suivants : Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux projets sportifs et/ou publics en rapport avec l objet du marché concrétisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une attestation de bonne exécution devra également être soumise pour chacun de ces marchés. Ces références devront comporter au moins un projet dun bâtiment public dont le montant de construction est supérieur à 5.000.000 TVAC et au moins un projet de réalisation d un complexe d athlétisme dont le montant d investissement est supérieur à 1.000.000 TVAC. En cas de remise d offre par un groupement d opérateurs économiques, les références des membres du groupement seront cumulées afin d apprécier si le critère de sélection est rempli. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Délai dexécution en jours ouvrables Règle de trois : (délais les plus courts /délais analysé)xpondération(20) Remarque : en l absence d informations, le soumissionnaire obtiendra 0 point pour ce critère. En cas de délai remis en jours calendriers au lieu de jours ouvrables, le soumissionnaire obtiendra 0 point pour ce critère également. Pondération: 20 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Le taux des honoraires demandés relatifs aux travaux envisagés (en%) Règle de trois : (Taux le moins élevé/taux analysé)xpondération(50) ATTENTION: Ce critère est une indication permettant d attribuer une cotation sur base d une règle de trois. Néanmoins le marché sera attribué sur base du forfait fixé dans le bordereau de prix suite à la remise des offres. Pondération: 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeurs techniques Afin de pouvoir juger de la qualité du projet proposé par les soumissionnaires, devra être joint à leur offre : - Une note dintention comprenant les éléments nécessaires pour juger le projet selon les critères dattribution ; - Des vues en plan du projet proposé ; - Des vues en 3D permettant de juger les volumes ; - Un métré estimatif des travaux envisagés en distinguant, le complexe dathlétisme, le réaménagement de lAvenue Saint- Maur-des-Fossés et les pourtours du stade, laménagement de la parcelle cadastrée A 315 H2 ; - Un planning estimatif des travaux. Pondération: 100 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.publicprocurement.be/publication- workspaces/36db1d3b-2b0d-473c-af2f-065d462af79a/documents 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0 /tendering-workspaces/publication-workspace-detail/36db1d3b-2b0d-473c-af2f-065d462af79a /general Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 19/08/2024 16:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Conseil d Etat TED eSender: SPF Stratégie et Appui 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: La Louvière Registrierungsnummer: 0871429489_439 Postanschrift: Place communale, 1 Stadt: La Louvière Postleitzahl: 7100 Land, Gliederung (NUTS): Arr. La Louvière (BE329) Land: Belgien E-Mail: cmp@lalouviere.be Telefon: +32 64278111 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui Registrierungsnummer: BE001 Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Stadt: Bruxelles Postleitzahl: 1000 Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 2 740 80 00 Internetadresse: https://bosa.belgium.be Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Conseil d Etat Registrierungsnummer: 0931.814.266 Stadt: Bruxelles Land: Belgien E-Mail: info@conseildetat.be Telefon: +32 (0) 2 234 96 11 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9d265e0-6e7a-4e46-af57-cf721833716d - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 28/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://bosa.belgium.be https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/36db1d3b-2b0d-473c-af2f-065d462af79a/documents https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/36db1d3b-2b0d-473c-af2f-06 5d462af79a/general http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-388723-2024-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de