Ausschreibung: Frankreich Stromversorgungsanlagen 24N0040 -Réalisation du Parking Relais Tzarewitch Travaux Electricité CFO-CFA - FRA-06364 Installation von Elektroanlagen Installation von Brandmeldeanlagen Installation von Einbruchmeldeanlagen Installation von Fernmeldeanlagen Stromversorgungsanlagen Elektroinstallationsarbeiten für Transformatoren Dokument Nr...: 388174-2024 (ID: 2024070101244180266) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-06364: Frankreich Stromversorgungsanlagen 24N0040 -Réalisation du Parking Relais Tzarewitch Travaux Electricité CFO-CFA 2024/S 126/2024 388174 Frankreich Stromversorgungsanlagen 24N0040 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch Travaux Electricité CFO-CFA OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d Azur E-Mail: dao@nicecotedazur.org Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung Tätigkeit des Auftraggebers: , Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24N0040 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch Travaux Electricité CFO-CFA Beschreibung: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel doffres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet les travaux consistent en la fourniture, linstallation et la mise en service du parking relais Tzarewitch et du nouveau club boulistes. Les principaux travaux de ce marché comprennent : - Les travaux de raccordement aux réseaux concessionnaire, - Les travaux de distribution de l électricité dans le parking (Tableau électriques, câblage), - Linstallation des équipements électrique, luminaires et appareillage, - Les travaux de distribution de la VDI dans le parking (Baies informatique, câblage), - Les travaux des « équipements de sécurité (SSI) - Les travaux photovoltaïques Kennung des Verfahrens: e8580ace-d43d-4255-881f-0791204a0442 Interne Kennung: 24N0040 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45315300 Stromversorgungsanlagen 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: 24N0040 - Réalisation du Parking Relais Tzarewitch Travaux Electricité CFO-CFA Beschreibung: Lot à prix global et forfaitaire Le délai d exécution est fixé à : 10 mois. Début du contrat : Ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation : -Durée de la période de préparation : 2 mois -Début de la période de préparation : Ordre de service -La période de préparation n est pas incluse dans le délai d exécution Interne Kennung: 24N0040 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45312200 Installation von Einbruchmeldeanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45314000 Installation von Fernmeldeanlagen, 45317200 Elektroinstallationsarbeiten für Transformatoren, 45312100 Installation von Brandmeldeanlagen, 45311000 Installation von Elektroanlagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 1 boulevard du Tzaréwitch NICE Stadt: NICE Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 10 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 845 480,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: PLIE : L acheteur dans un souci de promotion de lemploi et de lutte contre lexclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire dinsertion par lactivité économique. Lentreprise attributaire devra réaliser une action dinsertion qui permet laccès ou le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sagira de leur réserver, pendant la durée dexécution le volume de travail suivant : 300 heure(s) d insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. cf art.12.1 du CCAP 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Chiffres d affaires plusieurs exercices Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Liste des travaux / attestations Beschreibung: Présentation d une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L acheteur naccepte pas quune caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé quen cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date dexpiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées quun mois après la date de la levée effective de ces réserves Frist für den Eingang der Angebote: 01/08/2024 14:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L acheteur dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre lexclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article R. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire dinsertion par lactivité économique. Lentreprise attributaire devra réaliser une action dinsertion qui permet laccès ou le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sagira de leur réserver, pendant la durée dexécution le volume de travail suivant : 300 heure(s) d insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation. cf art. 12.1 du CCAP Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à limposition dun groupement solidaire :La solidarité permet d assurer que l objet du marché et l atteinte des objectifs techniques et calendaire ambitieux ne sera pas perturbé par la défaillance d un des membres du groupement. Le mandataire devra obligatoirement être en charge du gros uvre. L entreprise en charge de la charpente devra obligatoirement être cotraitante. Finanzielle Vereinbarung: Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Révisables par Formule Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l administrateur des finances publiques de Nice Municipale Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l ensemble des mesures mentionnées à l article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Métropole Nice Côte d Azur Organisation, die Angebote bearbeitet: Métropole Nice Côte d Azur 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d Azur Registrierungsnummer: 20003019500115 Postanschrift: 5 rue de l Hôtel de Ville Stadt: 06364 Postleitzahl: Nice cedex 4 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: 497132919 E-Mail: dao@nicecotedazur.org Telefon: 0497133774 Internetadresse: https://www.marches-securises.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-securises.fr Profil des Erwerbers: www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Registrierungsnummer: 17060005000026 Postanschrift: 18 avenue des fleurs CS 61039 Stadt: 06050 Postleitzahl: Nice cedex 41 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Telefon: 0489988600 Internetadresse: http://nice.tribunal-administratif.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d752fc48-0610-4678-924e-3fa3cd693038 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 08:36:04 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: http://nice.tribunal-administratif.fr https://www.marches-securises.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-388174-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de