Ausschreibung: Frankreich Installation von Verkehrsleiteinrichtungen FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE ET PROTECTIONS BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE - FRA-Tremblay Installation von Straßenschildern Installation von Verkehrsleiteinrichtungen Dokument Nr...: 388103-2024 (ID: 2024070101240180174) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Tremblay: Frankreich Installation von Verkehrsleiteinrichtungen FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE ET PROTECTIONS BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE 2024/S 126/2024 388103 Frankreich Installation von Verkehrsleiteinrichtungen FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE ET PROTECTIONS BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE PARIS E-Mail: dhatp@adp.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: , Flughafenanlagen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE ET PROTECTIONS BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE Beschreibung: La présente consultation a pour objet l attribution de deux accords-cadres de fourniture et de mise en uvre de barrières anti-souffle ainsi que des protections et balisages spécifiques sur les aéroports Paris-Orly, Paris- Charles de Gaulle et Paris- Le Bourget. La consultation est décomposée en 2 lots : - lot 1 Fourniture et pose de barrières anti-souffle - lot 2 Etude, fourniture, pose et réparation de balisages spécifiques et de protections métalliques Kennung des Verfahrens: 66c7402d-61e7-4d3b-8113-f1a05b587725 Interne Kennung: SPA021113 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s exerce en deux phases : - Une première phase dite d appel à candidature qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d évoluer ou d être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d appel d offre. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un lot unique ou pour l ensemble des lots de la procédure. Dans ce dernier cas , les candidats soumissionnant pour l ensemble des lots devront attester d un chiffre d affaires et de références correspondant à la somme des exigences pour le lot 1 et le lot 2. Cette condition est impérative pour garantir la capacité du candidat à répondre de manière adéquate à l ensemble des besoins spécifiés dans ces lots. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs. aeroportsdeparis.fr La séance d ouverture des candidatures n est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d accueil. En cas de problème lié à l utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite d appel d offre au cours de laquelle les candidats retenus à l issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n être poursuivies qu avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45316213 Installation von Verkehrsleiteinrichtungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233290 Installation von Straßenschildern, 45316213 Installation von Verkehrsleiteinrichtungen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift 93290 - - Stadt TREMBLAY EN FRANCE Postleitzahl 93290 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen Les travaux auront lieu en zone réservée. 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 24 300 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les quantités estimées figurent au BPU Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES ANTI-SOUFFLE SUR LES AEROPORTS DE PARIS-ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE Beschreibung: Les prestations du lot 1 fourniture et pose de barrières anti-souffle consistent à assurer la protection des personnels et matériels évoluant dans le proche environnement des aires aéronautiques pour les plateformes d Orly, Le Bourget et Charles de Gaulle. Les travaux comprendront notamment les prestations suivantes : Les démarches administratives nécessaires à l accès aux terrains placés sous statut Partie Critique de la Zone Sûreté à Accès Réglementé (PCZSAR ou côté piste) pour chacune des plateformes citées en objet. La mise en place des protections de chantier, la signalisation temporaire sur les réseaux routiers, et déviations. Le pré marquage des ensembles à poser suivant l implantation effectuée par le MOE, Les notes de calcul et plans d exécution des ouvrages, les fiches des différents produits, matériels, matériaux entrant dans la composition des équipements. L établissement du PAQ et son suivi. La fabrication des barrières anti-souffle suivant le processus de construction de l Entrepreneur. Les essais et contrôles, et notamment une modélisation au souffle des déflecteurs ; voire un PV d essai en soufflerie. La galvanisation à chaud et la mise en peinture suivant le RAL définit par le MOE. La fourniture de la boulonnerie et toutes autres sujétions nécessaires au montage et à la mise en uvre des équipements. Les travaux divers de petites serrureries nécessaires à la pose des équipements. La réalisation d un marquage d obstacle en tête du déflecteur suivant les recommandations de l OACI et EASA. La remise en état des lieux, en cas de dégradation lors de la pose. La réalisation d un marquage d obstacle des socles. Le transport, le déchargement et la pose sur le site d une des plateformes aéronautiques citées en objet suivant le respect des modalités d accès renseignées ; ainsi que les moyens de levage adaptés à la manutention des équipements. Le montage in situ de la serrurerie suivant stratégie proposée par l Entrepreneur. Les essais de conformité. La propreté du chantier. La réception sur site. Les travaux pourront intervenir de jour ou de nuit en zone publique (côté ville) ou bien en zone réservée (côté piste) Interne Kennung: SPA021113L01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45316213 Installation von Verkehrsleiteinrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois et sera tacitement reconductible 6 fois pour 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: PARIS-ORLY - PARIS-LE BOURGET - PARIS CHARLES DE GAULLE Stadt: PLATEFORME ADP Postleitzahl: 95830 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 6 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 9 900 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : toute proposition dans les domaines organisationnels et techniques. Le titulaire devra obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d une note descriptive précisant en particulier l impact planning. Les variantes feront l objet d une analyse et d une décision d Aéroports de Paris. En cas de présentation de variante, le candidat la présente dans un dossier séparé. Il est demandé une DPGF et une analyse du cycle de vie pour chaque variante. Celle-ci doit comporter les plus-values ou moins- values par rapport aux prix. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d exploitation inhérents à l activité d un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d ADP . 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat est invité à transmettre les informations suivantes : Chiffre d affaires des trois dernières années dans le domaine d activité concerné. Le candidat ou l ensemble des opérateurs du groupement le cas échéant devra justifier d un chiffre d affaires annuel de 1 389 005 M HT. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Des capacités techniques en particulier sur l aptitude de l entreprise à : a. effectuer des prestations sur les barrières anti-souffle en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire , piste) ; b. disposer d une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes de travaux simultanés - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l engagement par lequel le candidat certifie qu il n entre pas dans l un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l engagement par lequel le candidat certifie qu il respecte les régimes d interdiction d importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; [à mentionner uniquement en cas de fourniture] Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 26/08 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können: Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden. Zusätzliche Informationen: - Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les marchés seront conclu, selon l offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants. Finanzielle Vereinbarung: / Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu à la signature du marché (article 5 de l ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AEROPORTS DE PARIS Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AEROPORTS DE PARIS Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AEROPORTS DE PARIS Organisation, die Angebote bearbeitet: AEROPORTS DE PARIS 5.1. Los: LOT-0002 Titel: PROTECTIONS ET BALISAGES SPECIFIQUES SUR LES AEROPORTS DE PARIS- ORLY, PARIS-LE BOURGET ET PARIS-CHARLES DE GAULLE Beschreibung: Les prestations du lot 2 Protections et balisages spécifiques consistent à assurer la fourniture, la pose et la réparation de balisages spécifiques, d équipements spécifiques et de protections métalliques sur l ensemble des plateformes aéronautiques d Orly, Le Bourget et Charles de Gaulle. Les travaux comprendront notamment les prestations suivantes : La réparation de glissière de sécurité routière, La réalisation de balisage routier, La fabrication, la pose et la réparation de portiques et de potences, La fabrication, la pose et la réparation de protections métalliques en tout genre y compris les EAS, L étude, la fourniture, la pose et la réparation de protections tubulaires, L étude, la fourniture, la pose et la réparation de butées de roues, La fourniture, la pose et la réparation de barrières piéton et /ou passager, La création, la fabrication, la fourniture et la pose d équipements sur mesure, La fourniture, la pose et la réparation de séparateurs de voies, La remise en peinture d équipements métalliques ou en béton, Le nettoyage et/ou le sablage d équipements métalliques et/ou en béton, La fourniture de matériels de balisage, La location et la mise en uvre de balisage, La fourniture, la pose et la réparation de panneaux de police, La fourniture, la pose et la réparation de supports de panneaux, La fourniture, la pose et la réparation de balises et/ou de balisettes, La mise en uvre et le retrait de film d occultation sur panneaux, La fourniture, la pose et la réparation d équipements spécifiques au coté piste, La fourniture, la pose et la réparation de barrières basculantes pour fermer une chaussée, La fourniture, la pose et la réparation d abri fumeur, La fourniture, la pose et la réparation d équipements pour les abris fumeur, La fourniture, la pose et la réparation de garde-corps fixe ou rabattable sur ouvrage, La fourniture et la mise en uvre de béton armé ou non pour la fabrication et la pose d équipements, L étude de nouveaux équipements, protections, portiques et potences, La mise à disposition d une équipe d astreinte à l année pour la plate- forme d Orly uniquement, Les travaux pourront intervenir de jour ou de nuit en zone publique (côté ville) ou bien en zone réservée (côté piste). Ce lot 2 inclus une astreinte uniquement pour la plateforme Paris Orly Interne Kennung: SPA021113L02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45316213 Installation von Verkehrsleiteinrichtungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois et sera tacitement reconductible 6 fois pour 12 mois chacune. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: PARIS-ORLY - PARIS-LE BOURGET - PARIS CHARLES DE GAULLE Stadt: PLATEFORME ADP Postleitzahl: 95830 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 96 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 6 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 400 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : toute proposition dans les domaines organisationnels et techniques. Le titulaire devra obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d une note descriptive précisant en particulier l impact planning. Les variantes feront l objet d une analyse et d une décision d Aéroports de Paris. En cas de présentation de variante, le candidat la présente dans un dossier séparé. Il est demandé une DPGF et une analyse du cycle de vie pour chaque variante. Celle-ci doit comporter les plus-values ou moins- values par rapport aux prix. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d exploitation inhérents à l activité d un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d ADP . 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat est invité à transmettre les informations suivantes : Chiffre d affaires des trois dernières années dans le domaine d activité concerné. Le candidat ou l ensemble des opérateurs du groupement le cas échéant devra justifier d un chiffre d affaires annuel de 2 399 194 M HT. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Des capacités techniques en particulier sur l aptitude de l entreprise à : a. effectuer des travaux de balisage temporaire routier et d accident; b. mise en uvre de portique de signalisation; c. effectuer des travaux de mise en uvre et fourniture de panneaux spécifiques ( information chantier, panneaux aéronautiques). d. effectuer des travaux de mise en uvre et fourniture de protections spécifiques ( mobiliers, balisages, protections, barriérages coté piste et coté ville). - Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l engagement par lequel le candidat certifie qu il n entre pas dans l un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l engagement par lequel le candidat certifie qu il respecte les régimes d interdiction d importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; [à mentionner uniquement en cas de fourniture] Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 2 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 26/08 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können: Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden. Zusätzliche Informationen: - Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les marchés seront conclus, selon l offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants. Finanzielle Vereinbarung: / Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu à la signature du marché (article 5 de l ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AEROPORTS DE PARIS Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AEROPORTS DE PARIS Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AEROPORTS DE PARIS Organisation, die Angebote bearbeitet: AEROPORTS DE PARIS 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE PARIS Registrierungsnummer: 552016628 Abteilung: DHATP Postanschrift: 1 rue de FRANCE Stadt: Tremblay en FRANCE Postleitzahl: 93290 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: DHAT E-Mail: dhatp@adp.fr Telefon: 0764497958 Fax: 01 Internetadresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Profil des Erwerbers: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris Registrierungsnummer: 5555 Postanschrift: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Stadt: PARIS Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: 01 44 32 51 51 Fax: 01 Internetadresse: https://www.tibunal-de-paris.justice.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.tibunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a8262266-6906-4238-8134-ed27b39ba154 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 12:59:20 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr https://www.tibunal-de-paris.justice.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-388103-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de