Ausschreibung: Frankreich Ausbildung im Bereich Sicherheit FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE - FRA-Paris Ausbildung im Bereich Sicherheit Sonderausbildung Erwachsenenbildung und sonstiger Unterricht Sicherheitsausbildung Ausbildung in Gesundheitsschutz und erster Hilfe Dokument Nr...: 387623-2024 (ID: 2024070101204879704) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Paris: Frankreich Ausbildung im Bereich Sicherheit FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE 2024/S 126/2024 387623 Frankreich Ausbildung im Bereich Sicherheit FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: RATP E-Mail: agnes.le-boydre@ratp.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: , Eisenbahndienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE Beschreibung: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono- attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 , qui a pour objet la réalisation de formations en sécurité incendie et équipiers de première intervention, uniquement avec des unités mobiles, comportant 12 places au minimum par session de formation. Ces formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP, tout au long de lannée. La formation présente un caractère transversal et sadresse à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC, ainsi que ses filiales autorisées. La charge estimée est de : - Formation sécurité incendie : 51 jours par an (4 sessions de 12 stagiaires /jour pour 1600 stagiaires /an) - Formation EPI : 22 jours / an (2 sessions de 12 stagiaires /jour pour 300 stagiaires /an) Kennung des Verfahrens: a2326167-5096-463b-9b89-d3c8d1506c30 Interne Kennung: DHA_2024DPG20283 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: ja Begründung des beschleunigten Verfahrens: Démarrage du marché à date Zentrale Elemente des Verfahrens: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès restreint à l adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80330000 Ausbildung im Bereich Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 80560000 Ausbildung in Gesundheitsschutz und erster Hilfe, 80550000 Sicherheitsausbildung, 80340000 Sonderausbildung, 80400000 Erwachsenenbildung und sonstiger Unterricht 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France. Les formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP. 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 850 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique /question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2024DPG20283 « FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE » puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l acheteur par le biais: dun système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel; ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate- forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel (s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. - IMPORTANT : Pour cette consultation, la RATP publie une consultation dans le cadre dune procédure d appel doffre ouvert sans négociation : le choix du Titulaire sera effectué sur la base de critères de jugement des offres prévus à larticle 10 du RPC. Aussi, il est attendu de la part des candidats la remise de votre dernière et meilleure offre technique et commerciale, dans les conditions prévues à larticle 7 du RPC, par voie électronique à ladresse suivante : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html, au plus tard le Jeudi 5 Septembre 2024 à 12 h 00 min 00 secondes. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l honneur. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: FORMATIONS SECURITE INCENDIE ET EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION EN UNITE MOBILE Beschreibung: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono- attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 850 000 , qui a pour objet la réalisation de formations en sécurité incendie et équipiers de première intervention, uniquement avec des unités mobiles, comportant 12 places au minimum par session de formation. Ces formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP, tout au long de lannée. La formation présente un caractère transversal et sadresse à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC, ainsi que ses filiales autorisées. La charge estimée est de : - Formation sécurité incendie : 51 jours par an (4 sessions de 12 stagiaires /jour pour 1600 stagiaires /an) - Formation EPI : 22 jours / an (2 sessions de 12 stagiaires /jour pour 300 stagiaires /an) Interne Kennung: DHA_2024DPG20283 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80560000 Ausbildung in Gesundheitsschutz und erster Hilfe Zusätzliche Einstufung (cpv): 80550000 Sicherheitsausbildung, 80330000 Ausbildung im Bereich Sicherheit, 80340000 Sonderausbildung, 80400000 Erwachsenenbildung und sonstiger Unterricht Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique. La durée de l accord-cadre, s échelonne sur une période de 36 mois, reconductible à l initiative de la RATP deux fois 12 mois, soit 60 mois à compter de la date de signature du marché. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France. Les formations sont réalisées en inter-entreprises ou en intra, dans les unités mobiles du fournisseur et en Ile de France, à proximité immédiate des locaux du Groupe RATP 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2024 Enddatum der Laufzeit: 30/09/2029 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 2 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 850 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: C72 - Standard technique (catalogue inter entreprises) Conformément à l article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d une réponse du candidat en groupement d entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve dune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités dautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment soit dun contrat soit dun engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous énumérés. L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Ce cadre de réponse, dûment complété (tous les onglets) et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Le candidat fournira, en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse. Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants : 1/PRESENTATION : une présentation succincte de l entreprise; 2/REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique; 3/ EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années et en particulier le nombre de formateurs ; 4/ CERTIFICATS : des certificats de qualification professionnelle (QUALIOPI) établis des organismes indépendants. Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait quil en disposera bien pendant toute lexécution du marché par la production notamment : - soit dun contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - soit d un engagement écrit de la part d une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - soit dun engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l exécution d une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques /professionnelle de l entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle dun sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à lappréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d éléments déclaratifs. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Finanzielle Vereinbarung: - Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l adresse indiquée dans la demande. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: RATP Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: RATP Registrierungsnummer: 77566343801906 Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Stadt: Paris Postleitzahl: 75599 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Agnès Le Boydre E-Mail: agnes.le-boydre@ratp.fr Telefon: 0618701708 Internetadresse: https://www.ratp.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://ratp.bravosolution.com/ Profil des Erwerbers: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Stadt: Paris Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: 0144594400 Internetadresse: https://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ce8910fd-beb9-493d-9d79-3b148a520fb5 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 07:41:46 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://paris.tribunal-administratif.fr https://ratp.bravosolution.com/ https://ratp.bravosolution.com/web/login.html https://www.ratp.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-387623-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de