Ausschreibung: Frankreich Reinigung von Abwässerkanälen ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES - FRA-Seyssinet-Pariset Straßeninstandhaltungsarbeiten Reinigung von Abwässerkanälen Tank- und Behälterreinigung Dokument Nr...: 387492-2024 (ID: 2024070101193779609) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Reinigung von Abwässerkanälen ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES 2024/S 126/2024 387492 Frankreich Reinigung von Abwässerkanälen ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SFTRF E-Mail: marchespublics@tunneldufrejus.com Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrolliertes öffentliches Unternehmen Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES Beschreibung: Le marché (accord cadre) porte sur les prestations suivantes : ENTRETIEN DES RESEAUX HYDRAULIQUES EN TUNNEL ET HORS TUNNEL PAR HYDROCURAGE, NETTOYAGE DES SEPARATEURS HYDROCARBURES Les prestations consistent notamment à réaliser les opérations suivantes : LOT n°1 : Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel LOT n°2 : Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) de chaque lot. Chacun des lots donnera lieu à l attribution d un marché (accord cadre) distinct Kennung des Verfahrens: ddd2c016-cfd4-440b-be83-8f181e99ba11 Interne Kennung: 2024AOIE12 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90913000 Tank- und Behälterreinigung, 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: - Valeur estimée : Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant Ht sur la base du De de référence toutes reconductions comprises (4 ans) - Ouverture des offres : la date d ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Concernant le lot n°2 : une visite obligatoire doit être réalisée. Chaque entreprise ou groupement d entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l offre. Pour participer à la visite du lot n°2, le candidat devra prendre contact, avec M. Flammier Loris, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres aux coordonnées ci-dessous : Sftrf- Service Infrastructures et Environnement - Les grands prés - 73130 Sainte Marie de Cuines - N° téléphone : 04.79.59.34.00 - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Entretien des réseaux hydrauliques en tunnel et hors tunnel Beschreibung: - ce lot comprend les prestations de nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques dans les tunnels de la SFTRF : Aiguebelle, Hurtières, tranchée couverte de St Etienne de Cuines, Sorderettes et Orelle, ainsi que le nettoyage par hydrocurage des réseaux hydrauliques hors tunnels (section courante, y compris ouvrages d art, aires, annexes, diffuseurs et ouvrage de soutènement). Ce lot comprend des interventions d urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant. - la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Durée : 12 mois Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen, 90913000 Tank- und Behälterreinigung, 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l emploi des personnes handicapées Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l article 2 de l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d affaires : Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l article 3 de l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Références - capacités techniques:Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne.En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d apprécier la complexité des prestations exécutées Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre appréciée à l aide du mémoire technique Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale - Mesures et démarches adoptées pour diminuer l impact environnemental des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469433 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1469433 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 09/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Ort: Modane Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l ordonnance n° 2009- 515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d envoi de la décision de rejet et jusqu à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution ou en l absence d un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Entretien des séparateurs hydrocarbures et curage de bassins Beschreibung: - ce lot comprend les prestations les prestations de vidange des séparateurs hydrocarbures, de nettoyage complet des éléments internes des séparateurs et de remplacement des consommables (filtres). Ce lot comprend des interventions d urgence en cas de dysfonctionnement ou de déversement de polluant. - la consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations faisant l objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel: 40 000 euros HT - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT. Durée : 12 mois Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90470000 Reinigung von Abwässerkanälen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90913000 Tank- und Behälterreinigung, 90913000 Tank- und Behälterreinigung, 45233141 Straßeninstandhaltungsarbeiten 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le marché (accord cadre) pourra être reconduit tacitement trois fois 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent). - personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l emploi des personnes handicapées Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l article 2 de l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : -Chiffres d affaires : Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l article 3 de l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :Références - capacités techniques:Références significatives réalisées au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance, pour chacun des lots auquel le candidat soumissionne.En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité. Les références feront apparaître la description de l opération accompagnée des éléments suivants : caractéristiques principales des prestations, situation, année, maître d ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d apprécier la complexité des prestations exécutées Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre appréciée à l aide du mémoire technique Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale - Mesures et démarches adoptées pour diminuer l impact environnemental des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469433 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1469433 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 09/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Ort: Modane Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l ordonnance n° 2009- 515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d envoi de la décision de rejet et jusqu à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l avis d attribution ou en l absence d un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: SFTRF Registrierungsnummer: 96250404900041 Postanschrift: Plateforme du tunnel du Fréjus Stadt: Modane Postleitzahl: 73500 Land: Frankreich Kontaktperson: CHABERT Alain E-Mail: marchespublics@tunneldufrejus.com Telefon: 0479202600 Fax: 0479202610 Internetadresse: http://www.sftrf.fr Profil des Erwerbers: http://www.sftrf.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Lyon Registrierungsnummer: 1149710 Postanschrift: 67 rue Servient Stadt: Lyon Postleitzahl: 69433 Land: Frankreich E-Mail: tj-lyon@justice.fr Telefon: 0472607012 Fax: 0472607238 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5da504d6-363d-43d5-86ef- 11cf0c40eff6-01 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 12h00 au plus tard. 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: Date d ouverture des offres: Au lieu du 04/07/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 09/07/2024 à 11h00 au plus tard. 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 70100684-bfb7-45d0-9406-90ba48573bfe - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 15:06:57 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469433 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469433 http://www.sftrf.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-387492-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de