Ausschreibung: Frankreich Technische Studien 23N0232 Réalisation d essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole Nice Côte d Azur - FRA-06364 Technische Studien Dokument Nr...: 387361-2024 (ID: 2024070101185079460) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-06364: Frankreich Technische Studien 23N0232 Réalisation d essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole Nice Côte d Azur 2024/S 126/2024 387361 Frankreich Technische Studien 23N0232 Réalisation d essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole Nice Côte d Azur OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d Azur E-Mail: dao@nicecotedazur.org Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 23N0232 Réalisation d essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole Nice Côte d Azur Beschreibung: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel doffres ouvert articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : le contrôle extérieur lié aux travaux de terrassements, de remblaiement des tranchées, de renforcement du sol support (couche de forme, fondation et base), de revêtement des chaussées, des couches de surface (liaison, reprofilage et roulement), des bétons des équipements de la voirie, des chaussées en béton, des ouvrages d art courants Kennung des Verfahrens: 0fb82944-9561-4a68-a337-c46950395fe3 Interne Kennung: 23N0232 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: REALISATION D ESSAIS ET CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRES DES TRAVAUX D ENTRETIEN EXCUTES SUR LE PATRIMOINE ROUTIER DE LA MNCA Beschreibung: Accord cadre à bons de commande : Mini : 20 000,00 Maxi : 700 000,00 En valeur en H.T. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Eau d Azur. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Répartition financière du groupement de commande : Métropole NCA : - Montant minimum annuel : 20 000 HT - Montant maximum annuel : 650 000 HT Eau d Azur : - Montant minimum annuel : 0 HT - Montant maximum annuel : 50 000 HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Interne Kennung: 23N0232 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71335000 Technische Studien Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours dexécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il nest pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire Métropole Nice Cote d Azur Stadt: Nice Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Certifications ISO/IEC 17025 + ISO 9001 + ISO/IEC 17020 ou équivalent Beschreibung: Pour le détail cf article 6.1.2 du Règlement de Consultation Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Qualification Laboroute Beschreibung: La Qualification Laboroute est accordée par l Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures Mobiles (IDRRIM) lorsque le laboratoire respecte le référentiel Laboroute qui définit le modèle dorganisation de la qualité dun laboratoire. Elle a pour objet dapporter une reconnaissance extérieure et indépendante de la capacité des laboratoires routiers à réaliser des essais dans le respect des normes, des méthodes dessais et des méthodes d essais interne. Cette Qualification : - est une validation globale des moyens dont dispose le laboratoire, moyens humains, moyens matériels et moyens documentaires, - couvre les essais réalisés au laboratoire, et exécutés in-situ, spécifiés dans la Qualification, - atteste du bon fonctionnement d un système qualité adapté à un laboratoire routier Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Liste des principaux services Beschreibung: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Chiffres d affaires plusieurs exercices Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: www.marches-securises.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: www.marches-securises.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/08/2024 14:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à sappliquer dans le cas de groupement dopérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions davocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l ensemble des mesures mentionnées à l article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Côte d Azur Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Métropole Nice Côte d Azur Organisation, die Angebote bearbeitet: Métropole Nice Côte d Azur 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Côte d Azur Registrierungsnummer: 20003019500115 Postanschrift: 5 rue de l Hôtel de Ville Stadt: 06364 Postleitzahl: Nice cedex 4 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: dao@nicecotedazur.org Telefon: 0497132000 Profil des Erwerbers: www.marches-securises.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nice Registrierungsnummer: 1706005000026 Postanschrift: 18 avenue des fleurs CS 61039 Stadt: Nice cedex 1 Postleitzahl: 06050 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d66aff38-9f14-4caa-8baa-570589b5b58a - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 07:59:40 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de