Ausschreibung: Belgien Bauarbeiten Création de 15 unités de logements inclusifs d utilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation d handicap, d une salle communautaire y compris abords et voirie d accès à 4040 Herstal - BEL-Herstal Bauarbeiten Dokument Nr...: 387238-2024 (ID: 2024070101181479360) Veröffentlicht: 01.07.2024 * BEL-Herstal: Belgien Bauarbeiten Création de 15 unités de logements inclusifs d utilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation d handicap, d une salle communautaire y compris abords et voirie d accès à 4040 Herstal 2024/S 126/2024 387238 Belgien Bauarbeiten Création de 15 unités de logements inclusifs d utilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation d handicap, d une salle communautaire y compris abords et voirie d accès à 4040 Herstal OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société Régionale du Logement de Herstal E-Mail: f-sevrin@srlherstal.be Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Création de 15 unités de logements inclusifs d utilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation d handicap, d une salle communautaire y compris abords et voirie d accès à 4040 Herstal Beschreibung: Situation des travaux : Avenue Castelmauro, à 4040 HERSTAL Le marché se rapporte au : Lot : Création de 15 unités de logements inclusifs dutilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, dune salle communautaire y compris abords et voirie daccès à Herstal. Situation des travaux : Avenue Castelmauro, n° non attribué à 4040 HERSTAL - Dans le cadre du présent marché, la Société Régionale du Logement de Herstal souhaite favoriser linsertion professionnelle en réalisant un effort de formation, dinsertion ou dintégration socioprofessionnelle. - A loccasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. - Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont larticle 5 prévoit que : La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important . Dans le cadre de ce marché public, seules les activités qui respectent le principe DNSH sont considérées comme des soumissions régulières. L utilisation de ce principe est décrite dans les Orientations techniques sur lapplication du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (Communication de la Commission européenne 2021 /C 58/01). En outre, les documents de marché contiennent un formulaire spécifique (annexe DNSH), qui présente de manière détaillée Mis à jour le 02/07/2013les conditions du respect du principe DNSH et permettent aux soumissionnaires de justifier que leur offre respecte le principe DNSH. Kennung des Verfahrens: 592dbb14-4787-49af-89ee-1e45f0959676 Interne Kennung: PPP0KZ-396/4109/2024/Patrim/15 log inclusifs Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 550 966,49 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Toute demande de renseignements, d informations devra impérativement être introduite au plus tard le 21/08/2024 (avant 12h00) par mail auprès de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine de la SRL Herstal (v- lejeune@srlherstal.be). Les demandes parvenant après le 21/08/2024 (après 12h00) ne seront pas traitées. Veuillez noter que Mr V. LEJEUNE sera en congé du 15/07/24 au 02/08 /24 inclus, il ne pourra répondre à vos demandes durant cette période. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME) 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Création de 15 unités de logements inclusifs d utilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation d handicap, d une salle communautaire y compris abords et voirie d accès à 4040 Herstal Beschreibung: Situation des travaux : Avenue Castelmauro, à 4040 HERSTAL Le marché se rapporte au : Lot : Création de 15 unités de logements inclusifs dutilité publique destinés à l accueil de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, dune salle communautaire y compris abords et voirie daccès à Herstal. Situation des travaux : Avenue Castelmauro, n° non attribué à 4040 HERSTAL - Dans le cadre du présent marché, la Société Régionale du Logement de Herstal souhaite favoriser linsertion professionnelle en réalisant un effort de formation, dinsertion ou dintégration socioprofessionnelle. - A loccasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. - Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont larticle 5 prévoit que : La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important . Dans le cadre de ce marché public, seules les activités qui respectent le principe DNSH sont considérées comme des soumissions régulières. L utilisation de ce principe est décrite dans les Orientations techniques sur lapplication du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (Communication de la Commission européenne 2021 /C 58/01). En outre, les documents de marché contiennent un formulaire spécifique (annexe DNSH), qui présente de manière détaillée Mis à jour le 02/07/2013les conditions du respect du principe DNSH et permettent aux soumissionnaires de justifier que leur offre respecte le principe DNSH. Interne Kennung: 2024/Patrim/15 log inclusifs 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Herstal Postleitzahl: 4040 Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332) Land: Belgien Zusätzliche Informationen: HERSTAL 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/11/2024 Enddatum der Laufzeit: 24/01/2026 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 550 966,49 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Weitere Einzelheiten zu den EU-Mitteln: Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont larticle 5 prévoit que : La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important . Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Fournir - la preuve de lagréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondusNiveau(x) minimal(aux): Catégorie D - Classe 8 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges - A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV. B.6. du D.U.M. E.Niveau(x) minimal(aux): 1 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: -Une copie de lassurance des risques professionnels et la mention des montants assurés - A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.6. du D.U.M.E. Niveau(x) minimal(aux): - , La garantie minimale par sinistre devant atteindre : - 5.300 000 pour les dommages matériels et immatériels (Responsabilité Civile exploitation); - 2 500 000 pour les dommages corporels. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: x 1. Le soumissionnaire atteste quil ne fait lobjet daucune condamnation pénale au sens de larticle 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, quil a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit dun motif dexclusion obligatoire et ce, conformément à larticle 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. 2. Le soumissionnaire atteste quil est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à larticle 68, § 1er, de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. 3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à larticle 69 de la loi dans les cas suivants: a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l exécution d une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d un marché public antérieur, d un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; d. lorsque le soumissionnaire s est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l absence de motifs d exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l article 73 ou de l article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l une des situations visées aux motifs dexclusion repris ci- dessus peut fournir des preuves afin d attester que les mesures qu il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l existence d un motif d exclusion pertinent, conformément à l article 70 de la loi. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Beschreibung: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 100 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/396/KZ/2024 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2024 09:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 240 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/09/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Siège social de la Société Régionale du Logement de Herstal, Salle du Conseil, rue en Bois 270 à 4040 Herstal Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: CONSEIL D ETAT Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cellule Patrimoine Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société Régionale du Logement de Herstal Beschaffungsdienstleister: 3P Prestataire de services TED eSender: FPS Policy and Support 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Société Régionale du Logement de Herstal Registrierungsnummer: BE 0404426652 Postanschrift: Rue en Bois, 270 Stadt: Herstal Postleitzahl: 4040 Land: Belgien Kontaktperson: Frédéric SEVRIN E-Mail: f-sevrin@srlherstal.be Telefon: +32 42569550 Internetadresse: http://www.srlherstal.be/ Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Cellule Patrimoine Registrierungsnummer: CP Postanschrift: Rue En Bois 270 Stadt: Herstal Postleitzahl: 4040 Land: Belgien Kontaktperson: Vincent Lejeune E-Mail: v-lejeune@srlherstal.be Telefon: +32 42569565 Internetadresse: http://www.srlherstal.be/ Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: 3P Prestataire de services Registrierungsnummer: BE 0475.480.736 Stadt: Antwerpen Postleitzahl: 2000 Land: Belgien E-Mail: info@3p.eu Telefon: +32 3 294 30 51 Rollen dieser Organisation: Beschaffungsdienstleister 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support Registrierungsnummer: BE 0671.516.647 Stadt: Brussel Postleitzahl: 1000 Land: Belgien E-Mail: e.proc@publicprocurement.be Telefon: +32 2 740 80 00 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D ETAT Registrierungsnummer: BE 0931.814.266 Postanschrift: RUE DE LA SCIENCE 13 Stadt: BRUXELLES Postleitzahl: 1040 Land: Belgien E-Mail: info@conseildetat.be Telefon: +32 22349611 Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 02ed5da7-239c-48b2-8bdf- 7f6a44f019c9-01 Hauptgrund für die Änderung: Aktualisierte Informationen Beschreibung: La visite des lieux est obligatoire - La visite du site est requise, elle est fixée au 07/08/2024 à 9h00 et s effectuera en présence de Monsieur V. LEJEUNE, Coordinateur de la Cellule Patrimoine Le lieu de rendez-vous est : à l angle de l Avenue Castelmauro et de la rue des Perdrix à 4040 HERSTAL Une attestation de visite a été ajoutée aux documents . 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f69742ae-d3fe-4f9a-a144-bed746cc3e0f - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 16 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Bekanntmachung eSender-Übermittlungsdatum: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/396/KZ/2024 https://www.publicprocurement.be http://www.raadvst-consetat.be/ http://www.srlherstal.be/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-387238-2024-BEL.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de