Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Transformatoren Accord Cadre pour les traitements d huile des transformateurs des parcs de production hydraulique, thermique et insulaire dEDF. - FRA-ROUEN Reparatur und Wartung von Transformatoren Dokument Nr...: 387132-2024 (ID: 2024070101171979238) Veröffentlicht: 01.07.2024 * FRA-ROUEN: Frankreich Reparatur und Wartung von Transformatoren Accord Cadre pour les traitements d huile des transformateurs des parcs de production hydraulique, thermique et insulaire dEDF. 2024/S 126/2024 387132 Frankreich Reparatur und Wartung von Transformatoren Accord Cadre pour les traitements d huile des transformateurs des parcs de production hydraulique, thermique et insulaire dEDF. OJ S 126/2024 01/07/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: EDF SA E-Mail: christophe.gamot@edf.fr Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen Tätigkeit des Auftraggebers: , Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Accord Cadre pour les traitements dhuile des transformateurs des parcs de production hydraulique, thermique et insulaire dEDF. Beschreibung: Accord cadre d une durée de 8 ans pour des prestations de traitements dhuile des transformateurs des parcs de production hydraulique, thermique et insulaire dEDF. Kennung des Verfahrens: 749fc452-7cd9-4049-ac87-97a8d3dd90ae Interne Kennung: AVIS010054 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50532200 Reparatur und Wartung von Transformatoren 2.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu dexécution. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu dexécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique (s) 5.1.2 Lieu dexécution. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L. 2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Marché pour les traitements dhuile des transformateurs des parcs de production hydraulique, thermique et insulaire dEDF SA. Beschreibung: Les prestations consistent : Retraitement (Filtration / séchage / dégazage) (Hors tension/En tension) Déshydratation de longue durée dun transformateur avec machine de traitement mise en place à demeure Régénération (dépolarisation pour retour au Ph de moindre corrosion) (Hors tension/En tension) Retraitement & Régénération sous tension Élimination des souffres corrosifs (dépolarisation pour retour élimination des souffres) (Hors tension/En tension) Élimination des PCB Déshydratation sous vide transformateur hors huile Remplissage dun transformateur sous pression atmosphérique Remplissage dun transformateur avec tirage au vide Pour des transformateurs de puissance de 0,1 MVA (environ 100kg d huile) à 680 MVA (environ 75t d huile) Interne Kennung: LOT UNIQUE 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50532200 Reparatur und Wartung von Transformatoren 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land Zusätzliche Informationen: Les sites de production peuvent nêtre accessibles quaux engins de faible encombrement 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/08/2032 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Aptitude à exercer lactivité professionnelle Beschreibung: Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d identification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l objet du marché. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci- après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation dappartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d un chiffre d affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Le candidat justifie quil dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit : - avoir les compétences techniques pour l ensemble des traitements demandés - avoir la certification MASE ou OHSAS ou équivalent - avoir l agrément pour le traitement et l élimination des PCB - assurer que les laboratoires avec lesquels il travaille pour les analyses dhuile ont la certification COFRAC ou équivalent. Un document officiel prouvant la certification est à remettre à lentreprise. - être capable dintervenir sur nimporte quel site de production hydraulique en France dans les 7 jours calendaires suivant la commande - avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère prix Beschreibung: Le prix n est pas le seul critère d attribution. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://pha2.edf.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.edf.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire. Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de facture et versement d acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l avis d attribution. (voir art 1441-3 et svt CPC) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 2 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: EDF SA Organisation, die Angebote bearbeitet: EDF SA 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: EDF SA Registrierungsnummer: 552 081 317 Abteilung: Direction Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels Postanschrift: Floral II, 90 Avenue de Caen CS 11 136 Stadt: ROUEN CEDEX 1 Postleitzahl: 76175 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich Kontaktperson: M Christophe GAMOT - Département GRAND PARIS E-Mail: christophe.gamot@edf.fr Telefon: +33777144905 Internetadresse: http://www.edf.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris Stadt: Paris Cedex 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF Registrierungsnummer: 552081317T Postanschrift: TSA 50026 Stadt: Paris Cedex 08 Postleitzahl: 75804 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: mailgenerique@mediateur.edf.fr Telefon: +33 140422222 Internetadresse: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aaa48dcc-2fca-46b7-af06-6088819e7293 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Unterart der Bekanntmachung: 17 Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/06/2024 07:12:34 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 126/2024 Datum der Veröffentlichung: 01/07/2024 Referenzen: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur https://pha2.edf.com https://www.tribunal-de-paris.justice.fr http://www.edf.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202407/ausschreibung-387132-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de