Ausschreibung: Frankreich Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten Marché public de Conception- Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. - FRA-Nice Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten Dokument Nr...: 325564-2024 (ID: 2024060301415315480) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Nice: Frankreich Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten Marché public de Conception- Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. 2024/S 106/2024 325564 Frankreich Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten Marché public de Conception- Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Côte d Azur Habitat Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché public de Conception-Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. Beschreibung: Marché public de Conception-Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts- jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. Kennung des Verfahrens: 625a79e7-da54-49fe-bd67-7c6642ce3902 Interne Kennung: PN CR Réhabilitation Les Liserons Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique (CCP). 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La présente consultation porte sur le marché public de Conception- Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. Le marché de conception-réalisation est justifié par un engagement contractuel portant sur l amélioration de l efficacité énergétique. L office public d habitat Côte d Azur Habitat a décidé la mise en uvre de l opération de réhabilitation énergétique des trois résidences citées ci-dessous situées dans le quartier des Liserons à Nice : -Résidence « Mont-Gros » comportant 3 bâtiments et 213 logements ; -Résidence « L Observatoire » comportant 2 bâtiments et 98 logements dont 12 à démolir ; -Résidence « Ponts Jumeaux » comportant 1 bâtiment et 34 logements. Le descriptif de l opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 23 655 000 HT Travaux. Le lieu d exécution des prestations est : -Résidence « Mont-Gros » : 17A, Impasse des Liserons 06300 Nice -Résidence « L Observatoire » : 16 C, Impasse des Liserons 06300 Nice -Résidence « Ponts Jumeaux » : 296, Route de Turin 06300 Nice Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l avis d appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 23 655 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le nombre de candidats retenu à l issue de la phase candidatures ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidatures reçues est insuffisant. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de poursuivre la procédure. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats sont classés selon les critères suivants : Critères 1. Qualité, pertinence et adéquation des références présentées, pour les compétences exigées 60% 2. Qualité, pertinence et adéquation des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement 40% A l issue de ce classement, seuls les 3 premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Les candidats dont la candidature n a pas été retenue seront informés par courrier électronique avec accuse réception du rejet de celle-ci. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: La présente consultation porte sur le marché public de Conception-Réalisation pour l opération de réhabilitation énergétique de 333 logements des résidences « Mont-Gros », « L Observatoire », « Ponts-jumeaux » dans le Quartier des Liserons à Nice 06300. Beschreibung: Le descriptif de l opération est précisé au sein du programme joint dans le cadre de la présente consultation. Interne Kennung: PN CR Réhabilitation Les Liserons 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 23 655 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant : -Procédure avec négociation pour la passation du marché de conception-réalisation : 9 mois -Conception et autorisation d urbanisme : 6 mois -Réalisation (y compris démolition) et réceptions : 24 mois dont 2 mois de préparation +1 mois de réception -GPA : 12 mois 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: -Un tableau concernant le chiffre d affaires global et la part du chiffre d affaires concernant les services objet du marché du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le chiffre d affaires sont disponibles (indication pouvant être portée au formulaire DC2). -Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: -Pour les architectes : l inscription à l ordre des architectes -L identification nominative de l équipe de maîtrise d uvre chargée de la conception de l ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres États membres. -L indication des titres d études et professionnels du candidat ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux qui seront mobilisés dans le cadre de l exécution du marché, de même nature que celle du présent marché public. - Conformément à l article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l opération. -Références : Le candidat ou le groupement candidat propose pour chacune des compétences exigées ci-dessous (article 13.1) une liste des 3 références en services fournis ou travaux exécutés jugées les plus pertinentes par le candidat ou le groupement candidat selon les modalités définies ci-dessous. -Les références auront été exécutées au cours des 5 dernières années. Ces références pourront être assorties d attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d ouvrage, l intitule et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux en HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en considération dans l analyse des références plus anciennes. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Chaque candidat pourra compléter et déposer un DUME ou aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP et conformément à l annexe n°9 du Code de la commande publique fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure. -Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. -L attestation sur l honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. -Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L engagement justifiant qu il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l exécution du marché. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: -Organisation du groupement à chaque phase (conception et réalisation) et délais pour 20% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: -Amélioration de la qualité environnementale et du confort des bâtiments pour 10% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: -Amélioration de la Maintenabilité et pérennités pour 5% Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Le coût de l offre sera évalué pour 40 % de la note totale, par application de la formule mentionnée au RC La note maximum sera attribuée au candidat qui présente l offre la moins-disante. Les notes des autres candidats seront calculées sur la base de la formule mentionnée au RC. Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: -Amélioration de l esthétique des bâtiments pour 10% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Amélioration de la performance énergétique pour 10% Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: -Part d exécution du marché global confiée aux PME pour 5 % 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 22/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2024_x9AXJBsVjO 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_x9AXJBsVjO Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Subventions Ville de Nice - Métropole NCA ANRU Emprunts Fonds propres 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d Azur Habitat Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d Azur Habitat 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice Registrierungsnummer: 17060005000026 Postanschrift: 18, avenue des fleurs Stadt: Nice Postleitzahl: 06000 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr Telefon: +33 489978600 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Côte d Azur Habitat Registrierungsnummer: 49271391200011 Postanschrift: 53 boulevard René Cassin Stadt: Nice cedex 3 Postleitzahl: 06282 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: Service de la Commande Publique E-Mail: sylvie.morando@cda-habitat.fr Telefon: +33 493187652 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a4e7ed96-1b73-4fe3-8034-587de8aaa625 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 16:27:38 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_x9AXJBsVjO http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-325564-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de