Ausschreibung: Frankreich Stadtmobiliar Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures et portails, équipements extérieurs divers et abris bacs pour la collecte des déchets - FRA-Seyssinet-Pariset Stadtmobiliar Ausrüstung für Parkanlagen und Spielplätze Schutzunterkünfte Installation von Straßenmobiliar Einbau von Toren Dokument Nr...: 325547-2024 (ID: 2024060301403015407) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Stadtmobiliar Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures et portails, équipements extérieurs divers et abris bacs pour la collecte des déchets 2024/S 106/2024 325547 Frankreich Stadtmobiliar Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures et portails, équipements extérieurs divers et abris bacs pour la collecte des déchets OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de Thionville Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture et pose de mobilier urbain, clôtures et portails, équipements extérieurs divers et abris bacs pour la collecte des déchets Beschreibung: Acheteur habilité à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune Lot 01 - Fourniture et pose de mobilier urbain ; Montant Minimum : 110 000,00 euro (s) HT - Montant Maximum : 450 000,00 euro(s) HT Lot 02 - Fourniture et pose de clôtures, portails et garde corps S8 ; Montant Minimum : 100 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 450 000,00 euro(s) HT Lot 03 - Fourniture et pose d aménagements extérieurs divers ; Montant Minimum : 20 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 150 000,00 euro(s) HT Lot 04 - Fourniture et pose d abris bacs pour la collecte des déchets ; Montant Minimum : 13 000,00 euro(s) HT - Montant Maximum : 100 000,00 euro(s) HT Chaque lot fera l objet d une attribution séparée. L accord-cadre sera exécuté par l émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu au 31/05/2028. Livraison aux lieux suivants : Centre Technique Municipal (CTM) 118 route de Guentrange, Dépôt des Basses-Terres rue des Corporations et Dépôt anciennement « Weber Ritt » rue du Chemin de Fer. Les chargements et les déchargements uniquement du lundi au vendredi de 07h00 à 14h00 Kennung des Verfahrens: 3ce29597-29ac-4ac7-843c-64f4ce66b69f Interne Kennung: AO24/037 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar Zusätzliche Einstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Ville de Thionville Stadt: Thionville Postleitzahl: 57100 Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l objet d un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur. Marché mixte en application des cahiers des clauses administratives générales (Ccag) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services et aux marchés publics de travaux Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture et pose de mobilier urbain Beschreibung: Fourniture et pose de mobilier urbain Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 110 000,00 Euro(s) H.T Interne Kennung: 01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233293 Installation von Straßenmobiliar 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Ville de Thionville Stadt: Thionville Postleitzahl: 57100 Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 11/07/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475355 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475355 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 10/07/2024 16:15:00 (UTC+2) Ort: Thionville Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d Agglomération Portes de France Thionville Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal de Strasbourg 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Fourniture et pose de clôtures, portails et garde corps S8 Beschreibung: Fourniture et pose de clôtures, portails et garde corps S8<br/> Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T Interne Kennung: 02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar Zusätzliche Einstufung (cpv): 45421148 Einbau von Toren 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Ville de Thionville Stadt: Thionville Postleitzahl: 57100 Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 11/07/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475355 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475355 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 10/07/2024 16:15:00 (UTC+2) Ort: Thionville Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d Agglomération Portes de France Thionville Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal de Strasbourg 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Fourniture et pose d aménagements extérieurs divers Beschreibung: Fourniture et pose d aménagements extérieurs divers<br/> Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T Interne Kennung: 03 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar Zusätzliche Einstufung (cpv): 43325000 Ausrüstung für Parkanlagen und Spielplätze 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Ville de Thionville Stadt: Thionville Postleitzahl: 57100 Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 11/07/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475355 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475355 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 10/07/2024 16:15:00 (UTC+2) Ort: Thionville Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d Agglomération Portes de France Thionville Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal de Strasbourg 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Fourniture et pose d abris bacs pour la collecte des déchets Beschreibung: Fourniture et pose d abris bacs pour la collecte des déchets<br/> Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 13 000,00 Euro(s) H.T Interne Kennung: 04 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar Zusätzliche Einstufung (cpv): 44112100 Schutzunterkünfte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Ville de Thionville Stadt: Thionville Postleitzahl: 57100 Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 11/07/2024 Enddatum der Laufzeit: 31/05/2028 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475355 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475355 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 10/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 10/07/2024 16:15:00 (UTC+2) Ort: Thionville Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l acheteur Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d Agglomération Portes de France Thionville Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal de Strasbourg 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Ville de Thionville Registrierungsnummer: 21570672200018 Postanschrift: Rue Georges Ditsch Stadt: Thionville Postleitzahl: 57125 Land: Frankreich Kontaktperson: CUNY Pierre E-Mail: compub@agglo-thionville.fr Telefon: 0382523235 Internetadresse: http://www.thionville.fr Profil des Erwerbers: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Communauté d Agglomération Portes de France Thionville Registrierungsnummer: 1709217 Stadt: Thionville Postleitzahl: 57100 Land: Frankreich Kontaktperson: Service Commande Publique E-Mail: compub@mairie-thionville.fr Telefon: 0382540966 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg Registrierungsnummer: 1705209 Postanschrift: 31, avenue de la Paix Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telefon: 0388212323 Fax: 0388364466 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy Registrierungsnummer: 1705208 Postanschrift: 1, rue du Préfet Claude Erignac Stadt: Nancy Postleitzahl: 54038 Land: Frankreich E-Mail: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Telefon: 0383342771 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal de Strasbourg Registrierungsnummer: 1705207 Postanschrift: 31 avenue de la Paix Stadt: Strasbourg Postleitzahl: 67070 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telefon: 0388212323 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f4955c57-2958-4232-a908-0ac86b0228e6 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/05/2024 09:11:13 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475355 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475355 http://www.thionville.fr http://www.thionville.fr/fr/marches-publics http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-325547-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de