Ausschreibung: Frankreich Einzelhandelsdienste CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY - FRA-CERGY Einzelhandelsdienste Dokument Nr...: 325425-2024 (ID: 2024060301381915299) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-CERGY: Frankreich Einzelhandelsdienste CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY 2024/S 106/2024 325425 Frankreich Einzelhandelsdienste CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Mairie de Montmorency Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY Beschreibung: La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie « Contrats de concession » du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l exploitation de ses marchés forains. Kennung des Verfahrens: d8773250-fcfc-4dbf-92c4-295a3f3c6051 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 55900000 Einzelhandelsdienste 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE MONTMORENCY Beschreibung: Le concessionnaire assurera, à ses frais et risques, l exploitation du service, à savoir notamment : - organisation et exploitation des marchés, - installation des marchés, - transport, montage et démontage du matériel de couverture, - fourniture, l entretien et le renouvellement du matériel de couverture, - fourniture des tables et tréteaux aux commerçants abonnés qui en font la demande, - vérification de la capacité des commerçants à répondre aux obligations d assurance, - vérification de la capacité des commerçants à répondre aux normes d hygiène sanitaire, conformément à leur agrément, - perception des droits de place, - entretien des locaux sanitaires et du local de stockage mis à disposition, - contribution à la bonne tenue et à l hygiène du marché, - recrutement des commerçants, - promotion de la qualité et la diversité des produits, - garant du respect du règlement du marché, - rendre compte de son activité, - animation des marchés en association avec le groupement des commerçants, - sécurisation du marché en lien avec la police municipale - promotion du marché. Le concessionnaire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public du cinéma et le principe d égalité d accès à celui-ci. L exploitation du service est effectuée aux risques et périls du concessionnaire qui a établi une offre en prenant en compte ce risque préalablement à la formation du présent contrat. Il en résulte que la rémunération du concessionnaire est substantiellement liée aux résultats de la gestion du service. Interne Kennung: DSP2024 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 55900000 Einzelhandelsdienste 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 140 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Renouvelable en 2030 Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: La commission prévue à l article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public. Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Les renseignements concernant les garanties financières de la société Beschreibung: - Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé DC2 Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Les renseignements concernant la situation juridique de la société Beschreibung: - Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat ne fait l objet d aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) - Un extrait KBIS daté de moins de trois mois - Pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscale et sociale prévues à l article L. 3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, mentionnés à l arrêté du 22 Mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l attribution des contrats de la commande publique : - Attestation de régularité fiscale (souscription des déclarations et paiements des impôts et taxes auxquels le candidat est redevable auprès de l administration fiscale) - Attestation URSSAF confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Les renseignements concernant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public Beschreibung: Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Les renseignements concernant les garanties professionnelles et les références de la société Beschreibung: - Capacités de la société : moyens humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents ) dont disposent les candidats pour assurer le service public, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans un domaine similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Moyens dédiés à Montmorency sur 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Méthodes de développement et communications sur 60 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Beschreibung der finanziellen Sicherheit: garantie à première demande Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 240 Tage Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Montmorency 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 17950702500015 Postanschrift: 2 Boulevard de l Hautil BP 30322 Stadt: CERGY PONTOISE CEDEX Postleitzahl: 95027 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Mairie de Montmorency Registrierungsnummer: 21950428900014 Postanschrift: 2 avenue Foch Stadt: Montmorency Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@ville-montmorency.fr Telefon: 0139349802 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 049ff33f-b812-436c-838d-6b05b26a593b - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 17:04:38 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://marches.maximilien.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-325425-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de