Ausschreibung: Frankreich Technische Ausbildung Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l analyse financière des partenaires de l Etat - FRA-Paris Technische Ausbildung Dokument Nr...: 325321-2024 (ID: 2024060301365715198) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Paris: Frankreich Technische Ausbildung Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l analyse financière des partenaires de l Etat 2024/S 106/2024 325321 Frankreich Technische Ausbildung Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l analyse financière des partenaires de l Etat OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ministères Sociaux, DFAS/DADD Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marché relatif aux formations à la gestion des ressources humaines et à l analyse financière des partenaires de l Etat Beschreibung: Le présent marché a pour objet la conception, l?organisation et la réalisation de plusieurs actions de formation continue destinées principalement aux agents exerçant dans le domaine des ressources humaines, aux instructeurs des dossiers de subventions et contributions financières, aux agents chargés de la tutelle des organismes de l?Etat. Certaines formations transversales prévues dans ce marché ont vocation à s?adresser à l?ensemble des agents des ministères sociaux quelles que soient leurs fonctions. Kennung des Verfahrens: 2622f062-fa51-47c9-811c-c59315bd9dcd Interne Kennung: BPM064517 Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L.2123- 1, R. 2123-1(3°) du Code de la commande publique (CCP ci-après). L accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2112-6 (1°) et R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti. Chacun des (3) lots constitue un accord cadre mono-attributaire. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80531200 Technische Ausbildung 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les sessions de formation sont organisées dans les locaux de l administration, soit en administration centrale soit en services déconcentrés. Les mieux d exécution sont détaillés à l article 4.1 et article 4.2 du règlement de consultation. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le marché prévoit dans le cadre de l exécution des prestations une disposition environnementale (article 5.1 du RC) et une disposition sociale d insertion par l activité économique (article 5.2 du RC). Les critères sont communs aux trois lots de l accord- cadre ( le détail est précisé dans les CRT ) CRITÈRE 1 : PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 35 % Sous-critère 1.1 : Programme 30 % 1.1.1 Pertinence du programme 15 % 1.1.2 Méthodes pédagogiques utilisées 10 % 1.1.3 Accessibilité de la formation aux différents types de handicap 5 % Sous-critère 1.2 : Livrables 5 % CRITÈRE 2 : MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 25 % Sous-critère 2.1 : Équipe pédagogique 20 % 2.1.1 Quantitatif 5 % 2.1.2 Qualitatif 15 % Sous-critère 2.2 : Équipe administrative 5 % CRITÈRE 3 : PRIX 40 % TOTAL OFFRE 100 % L acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d attribution définis dans le présent règlement, dans les conditions fixées à l article 11.1 du règlement de consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d interdiction de soumissionner tel que prévu par l article 8.1 du règlement de consultation RC RHAFI 5. Los 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Tutelles des organismes de l État Beschreibung: Tutelles des organismes de l État Interne Kennung: Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80531200 Technische Ausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les modalités liées aux lieux d exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 236 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 472 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Chaque lot de l accord-cadre est conclu pour une durée initiale d un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l absence d information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non- reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l arrivée à échéance du lot continuent à s exécuter jusqu à leurs termes. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Chiffre d affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d affaires annuel « spécifique » dans le domaine d activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles Les chiffres d affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres. L acheteur n autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu ils disposent de l aptitude et des capacités requises. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: CRITÈRE 3 : PRIX 40% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr, 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marchespublics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministères Sociaux, DFAS/DADD Organisation, die Angebote bearbeitet: Ministères Sociaux, DFAS/DADD 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics Beschreibung: Gestion des ressources humaines et environnement professionnel des agents publics Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80531200 Technische Ausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les modalités liées aux lieux d exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 204 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 408 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Chaque lot de l accord-cadre est conclu pour une durée initiale d un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l absence d information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non- reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l arrivée à échéance du lot continuent à s exécuter jusqu à leurs termes. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Chiffre d affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d affaires annuel « spécifique » dans le domaine d activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles Les chiffres d affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres. L acheteur n autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu ils disposent de l aptitude et des capacités requises. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: CRITÈRE 3 : PRIX 40% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marchespublics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations) Beschreibung: Partenariat État-associations (droit, financement et contrôle des associations) Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 80531200 Technische Ausbildung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les modalités liées aux lieux d exécutions sont décrites aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de consultation. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Chaque lot de l accord-cadre est conclu pour une durée initiale d un an allant de sa date de notification à sa date anniversaire. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, en l absence d information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, (3) mois avant cette échéance, chaque lot est reconductible tacitement (3) fois pour trois nouvelles périodes d exécution de (12) mois chacune sans que la durée totale de chaque lot ne puisse excéder 48 mois. En cas de non- reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire L accord-cadre par tout moyen écrit permettant de connaître la date d émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Dans le cas où l un des lots ne sera pas reconduit, les bons de commande émis avant l arrivée à échéance du lot continuent à s exécuter jusqu à leurs termes. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ? Les candidats présentent aussi les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ? L acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres. L acheteur n autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu ils disposent de l aptitude et des capacités requises. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Chiffre d affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles Chiffre d affaires annuel « spécifique » dans le domaine d activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles Les chiffres d affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 2 Livrables du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 5% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: CRITÈRE 3 : PRIX 40% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 Programme du critère 1 PROPOSITION PÉDAGOGIQUE 30% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 30 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 1 Équipe pédagogique du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 20% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 20 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Sous critère 2 Équipe administrative du critère 2 MOYENS HUMAINS DÉDIÉS 5% Gewichtung (Prozentanteil, genau): 5 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marchespublics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Nicht zulässig Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d un avis d attribution du contrat au Journal officiel de l union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d attribution n a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Registrierungsnummer: 17750005500013 Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: Paris Postleitzahl: 75004 Land: Frankreich E-Mail: Greffe.taparis@juradm.fr Telefon: 0144594400 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Ministères Sociaux, DFAS/DADD Registrierungsnummer: 11000201100044 Postanschrift: 78 rue Olivier de Serres Stadt: Paris Postleitzahl: 75015 Land: Frankreich E-Mail: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr Telefon: 0000000000 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 23941280-d5b2-4f28-a2fd- 64bda5f4aa64-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Beschreibung: Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00 au lieu de Date limite de réception des offres: 01/06/2024 12:00 +02:00 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00 +02:00 au lieu de Date limite de réception des offres: 01/06/2024 12:00 +02:00 Änderung der Auftragsunterlagen am: 30/05/2024 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e95fa388-d856-4f7d-aa55-b08e10760413 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 16:22:43 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.marchespublics.gouv.fr https://www.marchespublics.gouv.fr, http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-325321-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de