Ausschreibung: Frankreich Entwicklung von Software für militärische Anwendungen Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans lapplication de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées - FRA-Paris Entwicklung von Software für militärische Anwendungen Dokument Nr...: 325073-2024 (ID: 2024060301314014921) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Paris: Frankreich Entwicklung von Software für militärische Anwendungen Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans lapplication de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées 2024/S 106/2024 325073 Frankreich Entwicklung von Software für militärische Anwendungen Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans lapplication de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Direction de la Maintenance Aéronautique Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans lapplication de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture de modules pilotables des différentes variantes des aéronefs Mirage 2000 et Rafale dans lapplication de simulation Missions Combat Simulator (MCS) développée par la société Eagle Dynamics Mission Systems et le soutien associé à ces fournitures, à destination des armées. Les prestations à réaliser sont la fourniture et le soutien de modules pilotables des aéronefs suivants : - Mirage 2000-D RMV - Rafale B (Air Biplace) - Rafale C (Air Monoplace) - Rafale M (Marine). Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et dautres prestations susceptibles dêtre commandées par bons de commande en application de larticle R. 2362-8 du code de la commande publique. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui nont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires « a) Modalités de transmission des plis ». La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Kennung des Verfahrens: 237ac48a-4b1b-4efc-828d-8b469fcfafcc Interne Kennung: DMAé-24-MNCAP-006 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: a) Opérateurs économiques des pays tiers à lUE ou à l EEE : conformément à l article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure nest pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l union européenne ou à l Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de laccès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter laccès à une ou plusieurs catégories demprise suivantes : un terrain militaire clos, un point dimportance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie demprise concernée. Le projet de marché faisant lobjet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en uvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à légard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à laccès aux sites sensibles fera lobjet dun encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d autoriser ou, le cas échéant, de refuser laccès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière daccès. Dans l hypothèse dun accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en uvre. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72231000 Entwicklung von Software für militärische Anwendungen 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: La livraison des fournitures, objet du présent marché, et lexécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous- contractants. 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: a) Modalités de transmission des plis (hors éléments relatifs à la protection du secret) : en application des articles R. 2332-9 à R. 2332-16 du code de la commande publique, la transmission électronique des plis de candidatures et des plis doffres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de lÉtat (PLACE), soit sur support physique (papier, clé USB). NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n est pas obligatoire. Les dispositions infra relatives à la signature électronique s appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres dispositions relatives aux conditions d envoi des plis par voie électronique sont applicables à l ensemble des candidats. Conditions denvoi des plis par voie électronique : 1) Modalités de téléchargement : le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate- forme des achats de l État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.armement.defense.gouv.fr et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d une phase de remise de candidatures et d une phase de remise d offres. Nota : après sélection des candidats, pour accéder au DCE pour remettre leurs plis doffre, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers : les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d une part, se procurer un certificat numérique conforme à larrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr ; - dautre part, sidentifier (ce qui nécessite dêtre inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de l Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code daccès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques seffectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv. fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.armement.defense.gouv.fr. Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à lutilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme dun dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement dautres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement (documents qui seront mentionnés dans le règlement de consultation) ; - une réponse pas à pas permettant à l utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l opération de signature des pièces est dissociée de l opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d engager la société, il n est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d un certificat de signature électronique. Lacte dengagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant dêtre intégrés au pli. Nota 1 : pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : lorsque lopérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de lEtat (PLACE), soit au moment de lenvoi pour le mode de réponse express, soit en amont de lenvoi pour le mode de réponse pas à pas. Il nest donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le candidat nutilise pas l outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes ; - produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES ; - fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à larrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisement, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans loutil « ACROBAT READER DC » doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant dy accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à larticle 5 de l arrêté précité. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou lenvoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisit lenvoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de lEtat (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande dassistance en ligne accessible via longlet « Aide ». Conditions denvoi des plis par voie postale ou par porteur : les enveloppes seront adressées par tout type denvoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et lheure de leur réception. les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et lheure limites de réception des actes de candidatures. Sont acceptées : - les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à ladresse suivante : DMAé/SDA/CGC 223, rue de Bègles CS21152 33068 Bordeaux Cedex ; - les candidatures remises par porteur sur la base aérienne 106, DMAé, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, 227 avenue de l Argonne, CS 70037, 33693 MERIGNAC CEDEX Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 9H00 12H00 et 13H30 16H00 et le vendredi : 9H00 12H00 Les plis contenant les candidatures doivent parvenir à la cellule gestion des contrats de la sous- direction achats de la DMAé. Ils comporteront, outre ladresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : « SMR M2000/Rafale - NE PAS OUVRIR ». Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. b) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera défini dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). c) Autres conditions particulières auxquelles est soumise lexécution du marché : Langue : conformément à larticle R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à lappui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché : la durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif . Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de larticle 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture de modules pilotables M2000 et Rafale dans lapplication de simulation MCS et soutien associé, à destination des armées Beschreibung: Voir rubrique 2.1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72231000 Entwicklung von Software für militärische Anwendungen Optionen: Beschreibung der Optionen: En application des dispositions de larticle R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant lobjet de tranches optionnelles sont susceptibles de sajouter aux prestations commandées de manière ferme. Lacheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Critères relatifs à la situation personnelle dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Beschreibung: Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre lacheteur pourra écarter tout candidat ou groupement quil considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique : pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique didentification (SIREN) ; pour les candidats établis à létranger : lorsque l immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d établissement ou de domiciliation, fournir l un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et la nature de l inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l autorité habilitée à recevoir l inscription au registre professionnel et attestant de la demande d immatriculation audit registre ; lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou d établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier nest pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d origine ou d établissement de la société ; Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles dentraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au sens de larticle L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». chaque sous-traitant doit être soumis à lacceptation de lacheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l objet d une déclaration auprès de l acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par lacheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la situation économique et financière dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion). Beschreibung: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir : - une déclaration concernant le chiffre d affaire annuel global et du domaine d activité faisant l objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; - les bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Niveaux spécifiques minimaux exigés : la moyenne du chiffre daffaire annuel du candidat (ou du groupement) sur les trois derniers exercices connus doit être égale ou supérieure à 200 000 euros (si le candidat ou le groupement sappuie sur ses sous- traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 précité). Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion) Beschreibung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion), Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve quil dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché. À ce titre, le candidat (ou le groupement) peut joindre à sa candidature : - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique ; - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et limportance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années, en lien avec lobjet du marché. - une description de loutillage, du matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - lindication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; - ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; - la preuve qu il dispose dun système dassurance qualité dont le périmètre de certification est en lien avec l objet du marché. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d un niveau d assurance qualité AQAP 2210 ou équivalent dans sa version la plus récente, ou à défaut, une présentation du manuel d assurance qualité de l entreprise ; - la preuve qu il dispose dun système de management environnemental. À ce titre, il pourra joindre à sa candidature une copie du certificat en cours de validité justifiant d un niveau de management environnemental ISO 14001 ou équivalent ou à défaut, une présentation de la démarche environnementale de l entreprise. Niveaux spécifiques minimaux exigés : sans objet. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles dentraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de larticle L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous-traitants pourront être rejetés par lacheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Offre économiquement la plus avantageuse Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères seront énoncés dans le règlement de consultation (cahier des charges à venir) 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://www.marches- publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Le projet de marché objet du présent avis est sensible, conformément aux dispositions de larticle 5.3.2 de lIGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et de lIM 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion resteinte et sensibles. La personne morale candidate au présent projet de marché sensible pourra faire l objet dune enquête administrative pour le renseignement et la sûreté dans les conditions prévues au point 3.9 de lIM 900. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, dun sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront lobjet dune enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base dinformations préalablement transmises à ladministration. Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Zulässig Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se reporter à la rubrique 2.1 Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de lacheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1°) en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique sappliquent. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-10, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique . Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en uvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est lagent comptable des services industriels de larmement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93196 NOISY LE GRAND cedex. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris. tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Direction de la Maintenance Aéronautique Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Maintenance Aéronautique Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction de la Maintenance Aéronautique Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction de la Maintenance Aéronautique Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction de la Maintenance Aéronautique 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Direction de la Maintenance Aéronautique Postanschrift: Balard parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS21623 Stadt: Paris Postleitzahl: 75509 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: A l attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé E-Mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr Telefon: 05 33 89 78 25 Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: PARIS Cedex 4 Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Tribunal administratif de Paris E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: (+33) 1 44 59 44 00 Fax: (+33) 1 44 59 46 46 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c340b0ef-1a9a-4288-a7b3-725cf1c09729 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/05/2024 06:48:26 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-325073-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de