Ausschreibung: Frankreich Einsatz von Krankenwagen Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance) - FRA-Châlons-en-champagne Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport) Personensonderbeförderung (Straße) Einsatz von Krankenwagen Dokument Nr...: 325057-2024 (ID: 2024060301322814968) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Châlons-en-champagne: Frankreich Einsatz von Krankenwagen Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance) 2024/S 106/2024 325057 Frankreich Einsatz von Krankenwagen Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance) OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CHU REIMS, en qualité d établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (Relance) Beschreibung: Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre et non spécifique pour le GHUC dont les établissements bénéficiaires sont : CHU de Reims, GHSA et CH d Argonne de Ste Menehould. Il comprend 4 lots. Il prend la forme d un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162- 13 et R.2162-14 du CCP. Selon les lots, l AC est mono ou multi attributaire(s). Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le marché est passé pour la période à compter du 1er octobre 2024, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu au 30 novembre 2025. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. Kennung des Verfahrens: fc333a28-83b9-490f-8292-5506ffa7f8ba Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85143000 Einsatz von Krankenwagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße), 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport) 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Reims Postleitzahl: 51100 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. Beschreibung: Transport de corps - en Température dirigée - au profit du CHU de Reims. L accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l application des prix du titulaire aux quantités estimatives. Interne Kennung: LOT 17 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85143000 Einsatz von Krankenwagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport) 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Reims Postleitzahl: 51100 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d agrément ou l autorisation relatif à l activité de l entreprise 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l environnement, des conditions de travail, des droits de l Homme, de l éthique et de la lutte contre la corruption. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, carte crit air, équipements). (20 %) b. Qualité de l organisation technique et administrative proposée. (10 %) c. Délai de prise en charge du corps pour les transports non programmés (à compter de l envoi de la demande par l établissement). (20 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d exécution les prestations. (5 %) Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d Argonne St Menehould Beschreibung: Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone ou à destination du CH d Argonne St Menehould. L accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l application des prix du titulaire à la date de début d exécution aux quantités estimatives. Interne Kennung: LOT 6 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85143000 Einsatz von Krankenwagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße) 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Sainte-Menehould Postleitzahl: 51800 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d agrément ou l autorisation relatif à l activité de l entreprise Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) (20 %) b. Qualité de l organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d un patient pour les transports non programmés (à compter de l envoi de la demande par l établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d exécution les prestations. (5 %) Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Responsabilité sociétale des entreprises - Actions en faveur de l environnement, des conditions de travail, des droits de l Homme, de l éthique et de la lutte contre la corruption. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers Beschreibung: Transport Sanitaire en Ambulance - au départ ou à destination du Groupement Hospitalier Sud Ardennes situé sur Vouziers. L accord-cadre à bons de commande est multi- attributaires et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l application des prix du titulaire à la date de début d exécution aux quantités estimatives. Interne Kennung: LOT 8 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85143000 Einsatz von Krankenwagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport), 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport) 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Vouziers Postleitzahl: 08400 Land, Gliederung (NUTS): Ardennes (FRF21) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d agrément ou l autorisation relatif à l activité de l entreprise Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l environnement, des conditions de travail, des droits de l Homme, de l éthique et de la lutte contre la corruption. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique - a. Etendue et qualité du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) (20 %) b. Qualité de l organisation technique et administrative proposée. Est notamment visée la mise en place d un service logistique de réponse, interface entre le service centralisé de commande de transport de l établissement et les transporteurs. (25 %) c. Délai de prise en charge d un patient pour les transports non programmés (à compter de l envoi de la demande par l établissement). (5 %) d. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d exécution les prestations. (5 %) Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d obésité de plus de 150kg ou d un IMC supérieur à 30 Beschreibung: Transport bariatrique programmé, transport sanitaire en ambulance avec équipements adaptés pour patient souffrant d obésité de plus de 150kg ou d?un IMC supérieur à 31 - L accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l application des prix du titulaire à la date de début d exécution aux quantités estimatives. Interne Kennung: LOT 24 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 85143000 Einsatz von Krankenwagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport) 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Reims Postleitzahl: 51100 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. c) Le certificat d agrément ou l autorisation relatif à l activité de l entreprise Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou DUME. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Responsabilité sociétale des entreprises. Actions en faveur de l environnement, des conditions de travail, des droits de l Homme, de l éthique et de la lutte contre la corruption. Gewichtung (Prozentanteil, genau): 10 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique - a. Qualité du matériel proposé : le véhicule principal et les épuisements spécifiques (30 %) b. Qualité de l organisation technique et administrative proposée (5 %) c. Qualité (formations, diplômes) des personnes susceptibles d exécuter les prestations. (20 %) Gewichtung (Prozentanteil, genau): 55 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Coefficient appliqué sur les tarifs conventionnés Gewichtung (Prozentanteil, genau): 35 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/07/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Registrierungsnummer: 17510005600019 Postanschrift: 25, rue du Lycée Stadt: Châlons-en-champagne cedex Postleitzahl: 51036 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr Telefon: 0326668687 Fax: 0326210187 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: CHU REIMS, en qualité d établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Registrierungsnummer: 26510005700487 Postanschrift: 45, rue Cognacq-Jay Stadt: Reims cedex Postleitzahl: 51092 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: cellulemarches@chu-reims.fr Telefon: 0326832531 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Registrierungsnummer: 17510005600019 Postanschrift: 25, rue du Lycée Stadt: Châlonsenchampagne cedex Postleitzahl: 51036 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr Telefon: 0326668687 Fax: 0326210187 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: da133325-2738-4bcb-a59d-955961f89151 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 17:55:21 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554831&orgAcronyme=x7c http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-325057-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de