Ausschreibung: Frankreich Vorbeugende Wartung LIGNE C -MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility/Maintenance des locaux - FRA-Seyssinet-Pariset Vorbeugende Wartung Dokument Nr...: 324859-2024 (ID: 2024060301291514771) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Vorbeugende Wartung LIGNE C -MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility/Maintenance des locaux 2024/S 106/2024 324859 Frankreich Vorbeugende Wartung LIGNE C - MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility/Maintenance des locaux OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: LIGNE C - MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility /Maintenance des locaux Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de Facility /Maintenance des locaux des maisons du métro dans le cadre des projets de Ligne C, CLB et Ligne Aéroport situées : - Maison du Métro de Colomiers : 17 rue Gilets, 31 770 Colomiers - Maison du Métro de Toulouse : Allées François Verdier, 31 000 Toulouse - Maison des projets Labège : 700 La Pyrénéenne, 31 670 Labège Les prestations consistent : - à maintenir les locaux en parfait état d utilisation pour les occupants et visiteurs et à assurer la pérennité des sites (entretien). - à procéder aux réparations courantes et au remplacement des équipements, matériels et matériaux constituants les locaux ou les installations dès que nécessaire. Il pourra s agir de travaux de dépannage urgent, de mise en sécurité ou de recherche de panne ; - à procéder à différents travaux d aménagements réalisés ponctuellement notamment à des fins d amélioration, d adaptation, de modification courantes du patrimoine (ex : installation d équipements, ) Kennung des Verfahrens: e5ab8ce4-e82f-4f1c-b516-67d3ddfe56b2 Interne Kennung: M3-24-01717 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Toulouse et Labège, Haute-Garonne (31) Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31000 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: LIGNE C - MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility /Maintenance des locaux Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de Facility /Maintenance des locaux des maisons du métro dans le cadre des projets de Ligne C, CLB et Ligne Aéroport situées : - Maison du Métro de Colomiers : 17 rue Gilets, 31 770 Colomiers - Maison du Métro de Toulouse : Allées François Verdier, 31 000 Toulouse - Maison des projets Labège : 700 La Pyrénéenne, 31 670 Labège Les prestations consistent : - à maintenir les locaux en parfait état d utilisation pour les occupants et visiteurs et à assurer la pérennité des sites (entretien). - à procéder aux réparations courantes et au remplacement des équipements, matériels et matériaux constituants les locaux ou les installations dès que nécessaire. Il pourra s agir de travaux de dépannage urgent, de mise en sécurité ou de recherche de panne ; - à procéder à différents travaux d aménagements réalisés ponctuellement notamment à des fins d amélioration, d adaptation, de modification courantes du patrimoine (ex : installation d équipements, ) Interne Kennung: S-PF-1475982 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung Zusätzliche Einstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Toulouse et Labège, Haute-Garonne (31) Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31000 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 22/10/2024 Laufzeit: 52 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; une déclaration sur l honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141- 1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Chiffre d affaires des 3 dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années Les références récentes du candidat (ces références devront être similaire en nature et en importance et devront préciser le nom du Maître d Ouvrage public ou privé, le montant global de l opération ainsi que le montant et l étendue des travaux affectés au candidat) , au cours : Des 5 dernières années en matière de facility Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l offre Gewichtung (Punkte, genau): 30 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 70 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475982 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475982 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/07/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Frj23 Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront visiter les 3 Maison du métro /maison des projets. A l issue de chaque visite, une attestation de visite sera remise au candidat qui devra le joindre dans son offre. L attestation de visite sera envoyée par courrier électronique. Les visites seront organisées selon les dispositions suivantes : Maison du métro COLOMIERS : Visite le 11 juin 2024 - Rdv à 10h00 : 17 rue Gilet, Colomiers Maison des Projets LABEGE : Visite le 11 juin 2024 - Rdv à 13h30 : Adresse : 700 La Pyrénéenne, 31 670 Labège - Centre commercial Labège 2, entrée 2, Labège. Maison du Métro François VERDIER : Visite le 11 juin 2024 - Rdv à 16h00 : Allées Forain François Verdier, Toulouse Les candidats devront s inscrire et confirmer leur présence au moins 48h00 à l avance via le profil acheteur à l adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics ou à l adresse commande-publique@tisseo-ingenierie.fr Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : ? en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. ? en qualité de membres de plusieurs groupements Finanzielle Vereinbarung: Paiement par virement à 30 jours sur la base d acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l objet d une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société de la Mobilité de l Agglomération Toulous 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités Registrierungsnummer: 40837074000032 Postanschrift: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31004 Land: Frankreich Kontaktperson: Service Commande Publique E-Mail: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr Telefon: 0561144850 Internetadresse: http://www.tisseo.fr Profil des Erwerbers: http://tisseo.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Société de la Mobilité de l Agglomération Toulous Registrierungsnummer: 1710337 Postanschrift: 21 boulevard de la Marquette Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31000 Land: Frankreich Kontaktperson: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr E-Mail: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr Telefon: 0561144850 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse Registrierungsnummer: 668158 Postanschrift: 68, rue Raymond Iv Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telefon: 0562735757 Fax: 0562735740 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 68e31a23-53a9-46df-b014-9bf862dccbc5 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/05/2024 13:10:49 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475982 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475982 http://tisseo.marches-publics.info/ http://www.tisseo.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324859-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de