Ausschreibung: Frankreich Website-Gestaltung 24TIC01 -ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SITES INTERNET, DE WEBDESIGN ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET DE LA VILLE DE TOULON - FRA-TOULON Software-Wartung und -Reparatur Wartung von Informationstechnologiesoftware Website-Gestaltung Dokument Nr...: 324759-2024 (ID: 2024060301271814678) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-TOULON: Frankreich Website-Gestaltung 24TIC01 -ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SITES INTERNET, DE WEBDESIGN ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET DE LA VILLE DE TOULON 2024/S 106/2024 324759 Frankreich Website-Gestaltung 24TIC01 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SITES INTERNET, DE WEBDESIGN ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET DE LA VILLE DE TOULON OJ S 106/2024 03/06/2024 Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24TIC01 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE MAINTENANCE DE SITES INTERNET, DE WEBDESIGN ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE ET DE LA VILLE DE TOULON Beschreibung: Afin d optimiser les coûts d acquisition et de maintenance des systèmes d information, la ville de TOULON VDT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques. Depuis le 1er janvier 2014, une seule direction informatique rattachée à la Métropole assure la gestion de l ensemble des ressources informatique des deux collectivités. La Ville de Toulon (VdT) et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Métropole-TPM), ci-après désignées par le Maitre d Ouvrage, souhaitent mettre en place un contrat permettant : Lot 1 : Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon - Lot 2 : Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon . Kennung des Verfahrens: c0320e02-249d-4b03-976c-f8300b8f2be1 Interne Kennung: 24TIC01 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72413000 Website-Gestaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au dossier d appel d offres 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations de développement et de maintenance de sites internet, de e-services et prestations complémentaires pour les besoins de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon Beschreibung: - Maintenir la continuité de service des sites existants, - Développer et d intégrer des évolutions fonctionnelles et techniques, - Créer de nouveaux sites, - Prendre en charge un site existant - Refondre un site existant. Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72413000 Website-Gestaltung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72267000 Software-Wartung und -Reparatur Optionen: Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots. 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 145 560,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L accord-cadre est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations de l accord-cadre est estimé(e) annuellement à : 145 560 euros HT. Le montant des prestations pour la période initiale de l accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 80 000 euros HT - maximum annuel : 800 000 euros HT. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l article 3 de l ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de covid-19. Ces dispositions s appliquent jusqu au 31 décembre 2023. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE Beschreibung: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l article 7.2 du RC. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l article 7.2 du RC. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/07/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée Zusätzliche Informationen: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l article 3.2 du RC. Les modalités concernant la signature électronique sont définies à l article 6.1 du RC. La méthode de notation et les sous critères sont définis à l article 8.2 du RC. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant des prestations de l accord cadre est défini ainsi : - Lot 1 seuil minimum annuel 80 000 euros HT/ seuil maximum annuel 800 000 euros HT - Lot 2 seuil minimum annuel 20 000 euros HT/ seuil maximum annuel 200 000 euros HT. Les modalités relatives à l avance sont définies à l article 8 du CCAP. Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. Le tribunal administratif peut- être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible à l adresse internet www.telerecours.fr. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Prestations de création et déclinaison de webdesign pour les sites internet et supports de communication numériques de la métropole Toulon Provence Méditerranée et de la Ville de Toulon Beschreibung: - Concevoir le webdesign d outils numériques : sites Internet, applications mobiles, réseaux sociaux, applications métier, ... - Décliner une charte graphique existante, print ou web, pour tous supports numériques. Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72413000 Website-Gestaltung Optionen: Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l article 1.7 du RC et 5 du CCAP commun à tous les lots. 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 48 985,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L accord-cadre est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le montant des prestations de l accord-cadre est estimé(e) annuellement à : 48 985 euros HT. Le montant des prestations pour la période initiale de l accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l article 3 de l ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l épidémie de covid-19. Ces dispositions s appliquent jusqu au 31 décembre 2023. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE Beschreibung: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l article 7.2 du RC. Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: PRIX DES PRESTATIONS Beschreibung: La méthode de notation et le critère sont définis à l article 7.2 du RC. Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 02/07/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée Zusätzliche Informationen: Les modalités de financement et de paiement sont définies à l article 3.2 du RC. Les modalités concernant la signature électronique sont définies à l article 6.1 du RC. La méthode de notation et les sous critères sont définis à l article 8.2 du RC. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois. Le montant des prestations de l accord cadre est défini ainsi : - Lot 1 seuil minimum annuel 80 000 euros HT/ seuil maximum annuel 800 000 euros HT - Lot 2 seuil minimum annuel 20 000 euros HT/ seuil maximum annuel 200 000 euros HT. Les modalités relatives à l avance sont définies à l article 8 du CCAP. Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. Le tribunal administratif peut- être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible à l adresse internet www.telerecours.fr. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Registrierungsnummer: 24830054300217 Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr Telefon: +33 494938300 Internetadresse: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ Profil des Erwerbers: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: TA TOULON Postanschrift: 5 rue Racine BP 40510 BP 40510, 83041 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 494427930 Internetadresse: http://toulon.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: TA TOULON Postanschrift: 5 rue Racine BP 40510 BP 40510, 83041 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 494427930 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE Postanschrift: Place Felix BARET CS 80001 Stadt: MARSEILLE Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telefon: +33 484354554 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 8e6667f5-bbee-4004-bf65- 1787dd500332-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: LIRE : Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 16h00. AU LIEU DE : Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 16h00. 10.1. Änderung Beschreibung der Änderungen: LIRE : Date d ouverture : 02/07/2024 à 9h00 AU LIEU DE : Date d ouverture : 18/06/2024 à 9h00. 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e36ff43c-b2de-4645-bdd1-a329c8427923 - 01 Formulartyp: Änderung Art der Bekanntmachung: Änderungsbekanntmachung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 16:40:12 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ http://toulon.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324759-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de