Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung Dokument Nr...: 324725-2024 (ID: 2024060301261914629) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON 2024/S 106/2024 324725 Frankreich Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville de La Garde Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON Beschreibung: La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° de l ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R. 2123-1-1° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l attribution d un marché de services. Ce dernier a pour objet diverses prestations d impression, incluant la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, et la livraison. Ces prestations concernent principalement le Mensuel Municipal d Information « VIVRE à LA GARDE » et des numéros spéciaux, mais aussi des plans, agendas et affiches. Tous les fichiers sont fournis par la Ville de la Garde. L impression des documents devra obligatoirement être réalisée par une entreprise labellisée Imprim Vert. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit les conditions dans lesquelles le titulaire doit réaliser les prestations demandées Kennung des Verfahrens: 9ee1b76d-75e5-4212-97a9-239ddcfee546 Interne Kennung: MBCIMPRESSION24 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung Zusätzliche Einstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: La Garde Postleitzahl: 83130 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: xConformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu à l article R.2161-4 du code de la commande publique, l acheteur public peut décider d examiner les offres avant les candidatures. xLes prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l article R.2122-7 du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l attributaire du marché initial. xA l issue d une première analyse, l acheteur public pourra procéder à une négociation, dans le respect des règles de la commande publique, avec les candidats ayant obtenu une note supérieure à 7. xConformément aux dispositions de l article R.2181-1 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l acheteur, dès qu il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. xLa présente consultation donnera lieu à l établissement d un accord cadre à bons de commande avec maximum, conformément aux dispositions de l article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s exécutera au fur et à mesure de l émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. xEchanges en cours de procédure : L attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur).Cette adresse électronique conditionne l effectivité des échanges intervenant entre l acheteur et l opérateur économique. En l absence de la saisie d une adresse électronique opérante, l opérateur économique ne pourra se prévaloir à l encontre de l acheteur d un défaut d information ou d un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. xPar ailleurs, un avis d attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: ACCORD CADRE A COMMANDE DE PRESTATIONS D IMPRESSION, DE FAÇONNAGE, DE CONDITIONNEMENT ET DE LIVRAISON Beschreibung: La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1-1° de l ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R. 2123-1-1° alinéa et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l attribution d un marché de services. Ce dernier a pour objet diverses prestations d impression, incluant la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement, et la livraison. Ces prestations concernent principalement le Mensuel Municipal d Information « VIVRE à LA GARDE » et des numéros spéciaux, mais aussi des plans, agendas et affiches. Tous les fichiers sont fournis par la Ville de la Garde. L impression des documents devra obligatoirement être réalisée par une entreprise labellisée Imprim Vert. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit les conditions dans lesquelles le titulaire doit réaliser les prestations demandées Interne Kennung: S-PA-1474704 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung Zusätzliche Einstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: La Garde Postleitzahl: 83130 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période d un an. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s y opposer 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - l attestation d assurance civile professionnelle - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 55 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 45 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474704 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1474704 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 26/06/2024 12:15:00 (UTC+2) Ort: La Garde Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Toulon Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Ville de La Garde Registrierungsnummer: 21830062200014 Postanschrift: Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène Stadt: La Garde Postleitzahl: 83957 Land: Frankreich Kontaktperson: Le Maire E-Mail: commandepublique@ville-lagarde.fr Telefon: 0494089805 Fax: 0494089887 Internetadresse: https://www.ville-lagarde.fr Profil des Erwerbers: https://www.ville-lagarde.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Registrierungsnummer: 33269 Postanschrift: 5 rue Racine Stadt: Toulon Postleitzahl: 83041 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: 0494427930 Fax: 0494427989 Internetadresse: http://www.ta-toulon.juradm.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Registrierungsnummer: 105747 Postanschrift: 5 rue Racine Stadt: Toulon Postleitzahl: 83041 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: 0494427930 Fax: 0494427989 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5c0f8b06-60a2-4eb0-ad0c-a97565b0cb23 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 18:10:34 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474704 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474704 https://www.ville-lagarde.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324725-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de