Ausschreibung: Frankreich Technische Analysen oder Beratung Assistance à maîtrise d ouvrage pour l achat d énergies et étude de faisabilité d achat d électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France - FRA-Seyssinet-Pariset Technische Analysen oder Beratung Dokument Nr...: 324635-2024 (ID: 2024060301244814544) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Technische Analysen oder Beratung Assistance à maîtrise d ouvrage pour l achat d énergies et étude de faisabilité d achat d électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France 2024/S 106/2024 324635 Frankreich Technische Analysen oder Beratung Assistance à maîtrise d ouvrage pour l achat d énergies et étude de faisabilité d achat d électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Région Hauts-de-France Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département du Pas-de-Calais Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SDIS du Nord Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: SDIS du Pas-de-Calais Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Assistance à maîtrise d ouvrage pour l achat d énergies et étude de faisabilité d achat d électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France Beschreibung: Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu au sein du groupement d achat d énergies associant la Région Hauts-de- France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l achat d électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l achat de gaz par le Département du Pas- de-Calais pour la période 2027-2030. La convention de groupement de commande prévoit qu afin d accompagner les coordonnateurs dans l acte d achat, il convient de recourir à une mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) dans les domaines de l achat d énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur : - Un inventaire économique des facturations ; - Un inventaire immobilier ; - Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ; - L établissement d une stratégie d achat, notamment sur l achat en clics et l achat d énergie verte ; - La réalisation en parallèle d une étude de faisabilité d achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d approvisionnement et limiter les risques ; - La rédaction des documents de consultation ; - L assistance à la passation des marchés publics d achat d électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ; - L animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ; - Une veille juridique et technique mensuelle ; - Le suivi et l évaluation de contrats Kennung des Verfahrens: 2da2c93e-8944-437f-ac77-33898af8972e Interne Kennung: 20240733 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 51 rue Gustave Delory Stadt: Lille Postleitzahl: 59047 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 290 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Appel d offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches- publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. La date indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d ouverture n est pas publique. Modalités essentielles de financement : financement partagé, au titre de son budget de fonctionnement . Le montant à valeur estimée correspond à l estimation de l ensemble des prestations. Pour la partie accord-cadre, il n est pas fixé de minimum et le maximum sur la durée totale du marché public est de 90 000 euro(s) Ht. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 65 mois à compter de la notification du contrat. En tout état de cause, le marché prend fin le 31 décembre 2030. Les phases sont décrites au Ccap. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le présent marché public est passé dans le cadre du groupement de commandes d achat d énergies associant la Région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais (membres pilotes) ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés). S agissant d un groupement de commande, le contrat ne sera signé qu après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Les coordonnées (téléphone et courriel) indiquées pour les membres du groupement sont les coordonnées du membre coordonnateur, le Département du Nord. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L intégralité des documents se trouve sur le profil d acheteur Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Assistance à maîtrise d ouvrage pour l achat d énergies et étude de faisabilité d achat d électricité en Power Purchase Agreement « PPA » pour un groupement de commande en Hauts-de-France Beschreibung: Par délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 22 janvier 2024, il a été décidé qu au sein du groupement d achat d énergies associant la Région Hauts-de- France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Services Départementaux d Incendie et de Secours du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que les établissements volontaires (collèges, lycées, organismes associés), l achat d électricité serait coordonné par le Département du Nord pour la période 2026-2029 et l achat de gaz par le Département du Pas- de-Calais pour la période 2027-2030. La convention de groupement de commande prévoit qu afin d accompagner les coordonnateurs dans l acte d achat, il convient de recourir à une mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) dans les domaines de l achat d énergies. Les prestations demandées porteront plus particulièrement sur : - Un inventaire économique des facturations ; - Un inventaire immobilier ; - Une analyse des enjeux économiques et de développement durable ; - L établissement d une stratégie d achat, notamment sur l achat en clics et l achat d énergie verte ; - La réalisation en parallèle d une étude de faisabilité d achat en PPA (Power Purchase Agreement) visant à possiblement diversifier nos sources d approvisionnement et limiter les risques ; - La rédaction des documents de consultation ; - L assistance à la passation des marchés publics d achat d électricité et de gaz, pour les périodes prévisionnelles mentionnées ci-dessus ; - L animation de la gouvernance définie et mise en place par le groupement (comitologie en COTECH et COPIL) ; - Une veille juridique et technique mensuelle ; - Le suivi et l évaluation de contrats Interne Kennung: S-PF-1475083 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung Zusätzliche Einstufung (cpv): 71621000 Technische Analysen oder Beratung 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 51 rue Gustave Delory Stadt: Lille Postleitzahl: 59047 Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/10/2024 Laufzeit: 65 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration de sous-traitance (Dc4): Déclaration de sous- traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l Economie) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 70 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475083 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475083 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/07/2024 16:30:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 08/07/2024 09:00:00 (UTC+2) Ort: Lille Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conformément à l article 6.3 du CCAP, le présent contrat est soumis à des conditions d exécution environnementales Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l avis d attribution du contrat, ou, à défaut d un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l avis d attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental du Nord 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord Registrierungsnummer: 22590001801244 Postanschrift: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory Stadt: Lille Postleitzahl: 59047 Land: Frankreich Kontaktperson: Président du Département du Nord E-Mail: PAP-TRAVAUX@lenord.fr Telefon: 0359735959 Internetadresse: https://lenord.fr/ Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Federführendes Mitglied 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental du Nord Registrierungsnummer: 1708761 Postanschrift: 51 rue Gustave Delory Stadt: Lille Postleitzahl: 59047 Land: Frankreich Kontaktperson: Point de contact : DAJAP E-Mail: pap-travaux@lenord.fr Telefon: (33)359735636 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille Registrierungsnummer: 1127994 Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Stadt: Lille Postleitzahl: 59014 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542342 Fax: 0359542445 Internetadresse: http://lille.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Région Hauts-de-France Registrierungsnummer: 1709629 Postanschrift: 151 Avenue du Président Hoover Stadt: Lille Postleitzahl: 59000 Land: Frankreich E-Mail: pap-travaux@lenord.fr Telefon: (33)359735636 Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Département du Pas-de-Calais Registrierungsnummer: 1709630 Postanschrift: Hôtel du département rue Ferdinand-Buisson Stadt: Arras Postleitzahl: 62018 Land: Frankreich E-Mail: pap-travaux@lenord.fr Telefon: (33)359735636 Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0007 Offizielle Bezeichnung: SDIS du Nord Registrierungsnummer: 1709631 Postanschrift: 18 rue de Pas Stadt: Lille Postleitzahl: 59028 Land: Frankreich E-Mail: pap-travaux@lenord.fr Telefon: (33)359735636 Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0008 Offizielle Bezeichnung: SDIS du Pas-de-Calais Registrierungsnummer: 1709632 Postanschrift: Z.A.L. des Chemins Croisés - 18 rue René Cassin Stadt: Saint-Laurent-Blangy Postleitzahl: 62223 Land: Frankreich E-Mail: pap-travaux@lenord.fr Telefon: (33)359735636 Profil des Erwerbers: https://lenord.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8cf4a4c6-0b96-4a58-b03d-12aab0be05f3 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 16:15:20 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: http://lille.tribunal-administratif.fr/ https://lenord.fr/ https://lenord.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475083 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475083 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324635-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de