Ausschreibung: Frankreich Erschließung von Nichtwohngrundstücken AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l OCCUPATION D UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - FRA-Seyssinet-Pariset Erschließung von Nichtwohngrundstücken Dokument Nr...: 324587-2024 (ID: 2024060301235514486) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Erschließung von Nichtwohngrundstücken AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l OCCUPATION D UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 2024/S 106/2024 324587 Frankreich Erschließung von Nichtwohngrundstücken AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l OCCUPATION D UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Tätigkeit des Auftraggebers: Hafeneinrichtungen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l OCCUPATION D UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Beschreibung: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur- Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos- sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d accès du terminal, dans l angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu au poste d aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo- portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d une convention de terminal qui relève aujourd hui de l article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d une parcelle du domaine public maritime d environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l opérateur Kennung des Verfahrens: effbbf0e-c6de-4f70-85b9-f2cc61585a7f Interne Kennung: SOURCING MINERALIER Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 70112000 Erschließung von Nichtwohngrundstücken Zusätzliche Einstufung (cpv): 70112000 Erschließung von Nichtwohngrundstücken 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le présent avis de sourcing a pour objet (i) d identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d y accueillir à titre principal des trafics de vracs solides non alimentaires, (ii) d identifier le ou les projets qui pourraient y être développés, (iii) d en apprécier la viabilité et de connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Le Gpmm souhaite, ainsi notamment connaître le profil d entreprises capables d occuper cette dépendance dans son intégralité ou en partie, identifier le type d opérations et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer des opérateurs économiques afin d échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets, ainsi que sur les conditions d exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprise, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volume de trafics, ). Le Gpmm attire l attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n a pas pour objet de conduire à l attribution d un droit d occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n implique aucune obligation pour le Gpmm d entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l objet serait d attribuer un droit d occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d un avis de sourcing établi en application de l article R. 2111-1 du code de la commande publique. Les opérateurs intéressés par la présente phase de sourcing devront se manifester en envoyant un courrier électronique à l adresse suivante mgct@marseille-port.fr au plus tard le 24 juin 2024 à 16h00. Ils pourront, dans ce même délai, poser toute question relative au présent sourcing par courrier électronique à cette adresse. Le Gpmm y répondra dans un délai de 8 jours et la réponse sera communiquée à tous les opérateurs qui se seront manifestés via l adresse mail ci-avant mentionnée. Les opérateurs qui souhaitent participer à la présente phase de sourcing sont invités à remettre, par courrier électronique, une présentation succincte de leur entreprise et de leur activité (5 pages maximum) avant le 16 juillet 2024, 16h00 à l adresse suivante mgct@marseille-port.fr. Il leur est loisible de remettre tout autre document pertinent, en lien avec l objet du présent sourcing tel qu exposé aux deux premiers paragraphes de la rubrique Iii, et notamment tout document concernant tout projet, toute activité ou toute opération qui pourrait être proposé sur le terminal. les modalités de participation détaillées sont disponibles sur le profil acheteur sous la référence Sourging Mineral Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: AVIS DE « SOURCING » PORTANT SUR l OCCUPATION D UNE DEPENDANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Beschreibung: Avis de sourcing relatif à la valorisation du terminal minéralier situé à Fos-sur- Mer, dans les bassins Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. Les vracs solides constituent une des activités du Grand Port Maritime de Marseille. Le trafic de vracs solides non alimentaires est, pour sa majeure partie, organisé au sein du terminal minéralier de Fos- sur Mer, en Darse 1. Le terminal est desservi par : - Un accès routier via un contrôle d accès du terminal, dans l angle Sud-Ouest du terminal, connecté directement au réseau public routier par la route portuaire 541 connecté par la giratoire du Relais à la route départementale (la RD268) qui assure la desserte Est-Ouest de la zone de Fos ; - Un accès ferroviaire à partir d un embranchement ferré non électrifié raccordé à un faisceau d échange dit "du môle central minéralier dotés de voie électrifiées jusqu au poste d aiguillage dit « du Vigueirat » proche du carrefour du Relais sur la RD268 ; - Un accès fluvial qui relie la zone industrialo- portuaire du golfe de Fos au bassin Rhône-Saône, par un réseau fluvial à grand gabarit de 550 km jusqu à Pagny-sur-Saône. La connexion à ce réseau est principalement assurée au moyen du canal fluvial du Rhône à Fos, pour assurer une desserte des darses du port de Fos. Relié au Rhône par l écluse de Barcarin. Le canal maritime Saint-Louis, est accessible depuis le Rhône par l écluse située dans la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Actuellement, un opérateur privé exploite le terminal, incluant des bâtiments et équipements destinés à l activité de stockage, manutention, criblage ou mélange de ces produits. L opérateur privé est autorisé par le GPMM à exploiter ce terminal au titre d une convention de terminal qui relève aujourd hui de l article L 5312-14-1 du Code des transports. Le terminal minéralier est actuellement constitué d une parcelle du domaine public maritime d environ 69 hectares de terre-plein. Il est doté de trois postes à quai maritimes d environ 880 ml (postes 851, 852 et 853) avec un tirant d eau de -12,50 m à -16,70 m et un poste à barge d environ 150 ml (poste 850) avec un tirant d eau de -3,50 m. Le terminal comprend des bâtiments tels que des bâtiments d exploitation, ateliers, bureaux, hangars, et des équipements particuliers. Les outillages nécessaires à l activité du terminal, notamment le chargement et déchargement des marchandises, appartiennent à l opérateur Interne Kennung: S-PF-1475481 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 70112000 Erschließung von Nichtwohngrundstücken Zusätzliche Einstufung (cpv): 70112000 Erschließung von Nichtwohngrundstücken 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Le Gpmm attire l attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n a pas pour objet de conduire à l attribution d un droit d occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n implique aucune obligation pour le Gpmm d entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l objet serait d attribuer un droit d occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d un avis de sourcing établi en application de l article R. 2111-1 du code de la commande publique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le Gpmm attire l attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n a pas pour objet de conduire à l attribution d un droit d occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n implique aucune obligation pour le Gpmm d entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l objet serait d attribuer un droit d occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d un avis de sourcing établi en application de l article R. 2111-1 du code de la commande publique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Le Gpmm attire l attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code général de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent il n a pas pour objet de conduire à l attribution d un droit d occupation des dépendances décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n implique aucune obligation pour le Gpmm d entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l objet serait d attribuer un droit d occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d un avis de sourcing établi en application de l article R. 2111-1 du code de la commande publique Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475481 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475481 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Englisch, Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 16/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 17/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: non concerné Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: non concerné à ce stade Finanzielle Vereinbarung: Les opérateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation. De manière générale, aucune indemnité ne sera versée par le Gpmm au titre de la participation/ de l absence de participation des opérateurs économiques au sourcing et ce y compris au titre de la remise des documents évoqués au 2ème alinéa de la présente rubrique Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registrierungsnummer: 77555848900016 Postanschrift: 23, place de la Joliette Cs 81965 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13226 Land: Frankreich Kontaktperson: DIRECTEUR GENERAL Le E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0491394933 Internetadresse: http://www.marseille-port.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Registrierungsnummer: 1709489 Postanschrift: 23, place de la Joliette Stadt: Marseille Postleitzahl: 13226 Land: Frankreich E-Mail: mgct@marseille-port.fr Telefon: 0491394000 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille Registrierungsnummer: 674469 Postanschrift: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Stadt: Marseille Postleitzahl: 13281 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Telefon: 0491134813 Fax: 0491811387 Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 47d9df4e-0e13-4a2c-a881-fe7619bb9b6c - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 16:18:01 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: http://agysoft.marches-publics.info http://marseille.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475481 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475481 http://www.marseille-port.fr http://www.marseille.tribunal-administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324587-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de