Ausschreibung: Frankreich Digitaldruck Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et accessoires. - FRA-Paris Digitaldruck Dokument Nr...: 324459-2024 (ID: 2024060301222614348) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Paris: Frankreich Digitaldruck Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et accessoires. 2024/S 106/2024 324459 Frankreich Digitaldruck Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et accessoires. OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Direction de la Maintenance Aéronautique Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et accessoires. Beschreibung: l accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services opérationnels, la fourniture et le soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et daccessoires. Ces prestations pourront être réalisées au profit de tout organisme du ministère des armées, et dun autre ministère pour des besoins de défense ou de sécurité. Les prestations de service opérationnels sont, à titre dillustration : mise à disposition de blockchains, mise à disposition de conteneurs adaptés ou micro-usines ; tests dimprimantes avant le cas échéant ajout en table de prix pour acquisition. Ces prestations sinscrivent dans une logique de production sécurisée au profit du MCO aéronautique, en environnement militaire (bases militaires, bâtiments de la Marine Nationale, théâtres dopérations). Le marché permettra dintroduire tout autre service innovant, non identifié à ce stade, et concourant à accroître ou à optimiser l emploi de la fabrication additive au profit du MCO aéronautique réalisé par les forces armées. Les fournitures portent sur des imprimantes de type professionnel, des rechanges, des consommables, et sur des éléments associés aux prestations de service (exemple : conteneur adapté). A titre dillustration, les caractéristiques dune imprimante de type professionnel sont : technologie FDM, dimension (approximative et indicative) de 300x300x300mm, calibration automatique entre chaque utilisation, hauteur de couche inférieure à 400 microns et paramétrable via un logiciel. Ces caractéristiques sont approximatives et données à titre indicatif. Les prestations de soutien sont principalement : assistance technique centrale, formation des utilisateurs, maintenance des matériels. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il sagit dun accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubriques 2.1.3 et 5.1.5 est en euros hors taxe. Prestations sur provision : en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui nont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. L acheteur se réserve le droit de reconduire le marché (se reporter à la rubrique 5.1.15). La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Transmission électronique : se reporter à la rubrique 2.1.4 relative aux informations complémentaires a) « Modalités de transmission des plis ». Kennung des Verfahrens: 1493c46b-d4ac-490b-ad4c-03fad3567428 Interne Kennung: DMAe-24-MNCAP-007 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: a) Opérateurs économiques des pays tiers à lUE ou à l EEE : conformément à l article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure nest pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l union européenne ou à l Espace économique européen. b) Mesures relatives au contrôle de laccès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des Armées : les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter laccès à une ou plusieurs catégories demprise suivantes : un terrain militaire clos, un point dimportance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif, une zone nucléaire d accès réglementée. Les dispositions du code de la défense, de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dite « IGI 1300 » dans la suite du texte - Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de ladite instruction), de l instruction ministérielle n° 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dite « IM 900 » dans la suite du texte - Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de ladite instruction), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie demprise concernée. Le projet de marché faisant lobjet du présent avis prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en uvre une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté à légard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des Armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à laccès aux sites sensibles fera lobjet dun encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d autoriser ou, le cas échéant, de refuser laccès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière daccès. Dans l hypothèse dun accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en uvre. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79811000 Digitaldruck 2.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: lexécution des prestations de service et la livraison des fournitures, objet du présent marché, seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine et le cas échéant à létranger, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants. 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 500 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: a) Modalités de transmission des plis : les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de lEtat (PLACE). NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n est pas obligatoire. Les dispositions infra relatives à la signature électronique s appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres dispositions relatives aux conditions d envoi des plis par voie électronique sont applicables à lensemble des candidats. Conditions denvoi des plis par voie électronique : 1) Modalités de téléchargement : le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l État (PLACE) accessible depuis www. marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.armement.defense.gouv.fr et www.achats. defense.gouv.fr . Ceci peut s effectuer soit en s identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d une phase de remise de candidatures et d une phase de remise d offres. Nota : après sélection des candidats, pour accéder au DCE pour remettre leurs plis doffre, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d accès restreint fournis par la personne publique. 2) Transmission des dossiers : les opérateurs économiques devront : - d une part, se procurer un certificat numérique conforme à larrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www. legifrance.gouv.fr ; - dautre part, sidentifier (ce qui nécessite dêtre inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de lEtat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code daccès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques seffectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www. armement.defense.gouv.fr Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à lutilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme d un dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement dautres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement (documents qui seront mentionnés dans le règlement de consultation) ; - une réponse pas à pas permettant à lutilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l opération de signature des pièces est dissociée de lopération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d engager la société, il n est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d un certificat de signature électronique. Lacte dengagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant dêtre intégrés au pli. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique devra vérifier que l adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de lEtat (PLACE), soit au moment de lenvoi pour le mode de réponse express, soit en amont de lenvoi pour le mode de réponse pas à pas. Il nest donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le candidat nutilise pas l outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes ; - produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES ; - fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à larrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisement, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans loutil « ACROBAT READER DC » doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant dy accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à larticle 5 de l arrêté précité. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou lenvoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de lEtat (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d assistance en ligne accessible via longlet « Aide ». Les opérateurs économiques peuvent, s ils le souhaitent, remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique de type clef USB dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et être adressé comme précisé ci-après. Conditions denvoi des copies de sauvegarde par voie postale ou par porteur : les enveloppes seront adressées par tout type denvoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et lheure de leur réception. Les copies de sauvegarde, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l heure limites de réception des candidatures. Sont acceptées : - les copies de sauvegarde (sur clef USB) transmises par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l adresse suivante : DMAé/SDA/CGC 223, rue de Bègles CS21152 33068 Bordeaux Cedex ; - les copies de sauvegarde (sur clef USB) remises par porteur sur la base aérienne 106, DMAé, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, 227 avenue de lArgonne, CS 70037, 33693 MERIGNAC CEDEX Heures de réception des plis par porteur : du lundi au jeudi : 9H00 12H00 et 13H30 16H00 et le vendredi : 9H00 12H00 Les plis contenant les copies de sauvegarde doivent parvenir à la cellule gestion des contrats de la sous-direction achats de la DMAé. Ils comporteront, outre ladresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises, la mention suivante : « prestations de services opérationnels et fourniture et soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et accessoires - NE PAS OUVRIR ». Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. b) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera défini dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). c) Autres conditions particulières auxquelles est soumise lexécution du marché : Localisation : conformément à larticle L. 2312-1 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de lUnion européenne ou des parties à lEspace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. Sous-contractance : conformément à larticle L. 2393-7 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante concernant le soutien des imprimantes : assistance technique centrale. Langue : conformément à larticle R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à lappui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché : la durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de larticle 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestations de services opérationnels, fourniture et soutien de moyens dimpression 3D de type professionnel et accessoires. Beschreibung: voir rubrique 2.1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79811000 Digitaldruck Optionen: Beschreibung der Optionen: L accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans (=36 mois). L acheteur se réserve le droit de reconduire l accord-cadre pour une durée de 2 ans (= 24 mois), portant le cas échéant la durée totale à 5 ans (= 60 mois). 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 1 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L acheteur se réserve le droit de reconduire l accord-cadre pour une durée de 2 ans (= 24 mois), portant le cas échéant la durée totale à 5 ans (= 60 mois). 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 500 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Critères relatifs à la situation personnelle dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Beschreibung: Chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre lacheteur pourra écarter tout candidat ou groupement quil considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché). Le candidat doit : - renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de larticle R. 2343-3 du code de la commande publique : pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique didentification (SIREN) ; pour les candidats établis à létranger : x lorsque l immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d établissement ou de domiciliation, fournir l un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et la nature de l inscription au registre professionnel ; c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l autorité habilitée à recevoir l inscription au registre professionnel et attestant de la demande d immatriculation audit registre ; x lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou d établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier nest pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d origine ou d établissement de la société ; Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.). Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles dentraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce (le cas échéant). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au sens de larticle L. 2193-2 du code de la commande publique, un sous-traitant est un opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité ». Chaque sous-traitant doit être soumis à lacceptation de lacheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l objet d une déclaration auprès de l acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par lacheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la situation économique et financière dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion). Beschreibung: Le candidat doit indiquer les informations demandées ci-après à la rubrique F du formulaire DC2 précité. Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d affaire annuel global et du domaine d activité faisant l objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Niveaux spécifiques minimaux exigés : sans objet. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles dentraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant. Niveaux spécifiques minimaux exigés : sans objet. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle dopérateurs économiques (susceptibles dentraîner leur exclusion) Beschreibung: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) doit apporter la preuve quil dispose des compétences et des moyens techniques pour la réalisation du marché et notamment prouver sa capacité à offrir des prestations de service innovantes pour les besoins de MCO des forces armées, au plus près des leurs interventions que ce soit sur le territoire national ou en-dehors de ce territoire. À ce titre, le candidat (ou le groupement) : - doit joindre à sa candidature une liste de services innovants fournis au cours des cinq dernières années, détaillant le service, justifiant de son caractère innovant et indiquant le client utilisateur, lordre de grandeur du prix et la période de la prestation. A titre dillustration : conception et mise en uvre de blockchain, conception et mise en uvre de moyens dimpression 3D conteneurisés et utilisés sur un chantier, etc. Les éléments de preuve relatifs à des services innovants fournis il y a plus de cinq ans pourront le cas échéant être aussi être pris en compte. La bonne réalisation de ces prestations de services sera étayée autant que possible par attestation du client utilisateur. - peut joindre à sa candidature : x une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l importance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années, en lien avec l objet du marché. x une description des qualifications des personnels, de la documentation de maintenance, de l outillage, du matériel et de l équipement technique et des procédures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité des prestations d entretien et/ou de formation de son entreprise et ses sources d approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché objet de la consultation ; x lindication de la localisation des moyens industriels du candidat et de ses sous-contractants prévus pour réaliser les prestations ; x ou tout autre élément permettant de démontrer ses compétences dans le domaine indiqué ; x la preuve quil dispose dune démarche qualité, en transmettant une copie du certificat en cours de validité justifiant dun niveau dassurance qualité équivalent à ISO 9001 dans sa version la plus récente ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel dassurance qualité de lentreprise. Niveaux spécifiques minimaux exigés : le candidat (ou le groupement) doit détenir en propre (en dehors de toute sous-traitance) une capacité de concevoir, spécifier, réaliser ou faire réaliser des prestations de service innovantes. Il pourra le démontrer en lien avec une (ou plusieurs) des prestations de services innovantes quil aura jointes en appui à sa candidature. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles dentraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques (sous-contractants au sens de larticle L. 2393-1 du code de la commande publique), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les sous- traitants pourront être rejetés par lacheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Offre économiquement la plus avantageuse. Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères seront énoncés dans le règlement de consultation (cahier des charges à venir). 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://www.marches- publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché pourra comprendre des engagements en matière de sécurité dapprovisionnement dont les modalités seront définies dans le dossier de consultation. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant : 1°) soit à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; 2°) soit en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres finales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R. 2142-23 et R. 2342-14 du code de la commande publique sappliquent. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de lÉtat. Le régime des paiements (versements d avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-16 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en uvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est lagent comptable des services industriels de larmement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93196 NOISY LE GRAND cedex. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant lintroduction des recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris. tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 1 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 0 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Direction de la Maintenance Aéronautique Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction de la Maintenance Aéronautique Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction de la Maintenance Aéronautique Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction de la Maintenance Aéronautique Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction de la Maintenance Aéronautique 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Direction de la Maintenance Aéronautique Postanschrift: Balard, parcelle Victor 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623 Stadt: Paris Postleitzahl: 75509 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: A l attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé E-Mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr Telefon: (+33) 5 33 89 78 25 Profil des Erwerbers: http://www.marches-publics.gouv.fr Sonstige Kontaktpersonen: Kontaktperson: DMAé/SDA/CGC - 223, rue de Bègles - CS 21152 - Contact : acheteur - 33068 BORDEAUX CEDEX E-Mail: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr Telefon: (+33) 5 33 89 78 25 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris Postanschrift: 7 rue de Jouy Stadt: PARIS Cedex 4 Postleitzahl: 75181 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Tribunal administratif de Paris E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Telefon: (+33) 1 44 59 44 00 Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): http://paris.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e31eff09-5745-471d-913d-d41eb55c28f0 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/05/2024 10:17:24 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: http://paris.tribunal-administratif.fr https://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324459-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de