Ausschreibung: Frankreich Versicherungen 24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCE DANS LE CADRE DE L OPERATION DE REHABILITATION DE L OPERA DE TOULON -TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE - FRA-TOULON Versicherungen Bauwesenversicherungen Schaden- oder Verlustversicherungen Dokument Nr...: 324455-2024 (ID: 2024060301223614361) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-TOULON: Frankreich Versicherungen 24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCE DANS LE CADRE DE L OPERATION DE REHABILITATION DE L OPERA DE TOULON -TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE 2024/S 106/2024 324455 Frankreich Versicherungen 24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCE DANS LE CADRE DE L OPERATION DE REHABILITATION DE L OPERA DE TOULON - TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24SERV10 PRESTATION DE SERVICES D ASSURANCE DANS LE CADRE DE L OPERATION DE REHABILITATION DE L OPERA DE TOULON - TOUS RISQUES CHANTIER ET DOMMAGES-OUVRAGE Beschreibung: Prestations de placement et de gestion des assurances de la Métropole TPM. Prestations divisées en 2 lots : Tous risques chantier et dommages-ouvrages. Réhabilitation globale de l Opéra de Toulon, inscrit en totalité à l inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 2 décembre 1988. Marché à prix global et forfaitaire. Taux de prime ferme et définitif. Le Pouvoir Adjudicateur peut analyser les offres avant les candidatures. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d assurance ne pourra présenter plus d une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d un candidat par lot. L attribution des lots se fera par marché séparé. Les réserves éventuelles doivent faire l objet, en annexe de l acte d engagement, d une énumération précise et exhaustive. Elles doivent en outre être explicitées sans ambiguïté. Elles ne doivent pas transformer l économie générale du CCP du lot considéré précisément détaillée et reflet de l expression du besoin. Kennung des Verfahrens: 8bffa990-b43d-4f76-b5db-7518dc7ab71d Interne Kennung: 24SERV10 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer au dossier d appel d offres 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Assurance tous risques chantier Beschreibung: Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis au cahier des charges sous réserve des seules exclusions mentionnées au CCP. Les travaux sont répartis en 2 phases. La garantie s exerce pendant la durée totale de chaque phase de travaux. Phase 1 période prévisionnelle de travaux de 8 mois. Phase 2 période prévisionnelle de travaux de 42 mois . Pour le lot n°1 Tous Risques Chantier , le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite. Le délai d exécution part de la date d effet du contrat Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: En cas d identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d identification et de traitement de ces dernières . 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg Stadt: TOULON Postleitzahl: 83000 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d examiner les offres avant les candidatures 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l identité de son mandataire (ou DC1) En cas de cotraitance, l habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour les intermédiaires d assurance, l attestation d inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d assurance, l attestation d assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise Beschreibung: Liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 1 Prix Beschreibung: Pour l appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total de prime en TTC porté à l acte d engagement Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 2 Valeur Technique Beschreibung: La valeur technique de l offre sera appréciée au vu du mémoire technique justificatif rédigé selon la trame jointe au DCE. Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au Règlement de la consultation Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Ort: Toulon Zusätzliche Informationen: L ouverture des plis n est pas publique. Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible à l adresse internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCRA Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Assurance Dommages Ouvrage Beschreibung: Garantie de dommages ouvrage visée à l article L 242-1 du code des assurances et l annexe II article A.243-1. Garantie de bon fonctionnement. Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti. Extension de garantie à un contrat collectif de RC décennale de 2ème rang. Détails au CCP. Travaux réalisés en 2 phases. A partir de la réception des travaux de chaque phase cette garantie couvre pendant 10 ans le préfinancement des désordres qui compromettent la solidité de l ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour le lot n°2 Dommages-ouvrage , le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la réception définitive de l ouvrage Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: En cas d identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d identification et de traitement de ces dernières. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg Stadt: TOULON Postleitzahl: 83000 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Andere Laufzeit: Unbekannt 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 230 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d examiner les offres avant les candidatures 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l identité de son mandataire (ou DC1) En cas de cotraitance, l habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Pour les intermédiaires d assurance, l attestation d inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d assurance, l attestation d assurance et de caution financière conforme au code des assurances. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise Beschreibung: Liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère 1 Prix Beschreibung: Pour l appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total de prime en TTC porté à l acte d engagement Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère 2 Valeur Technique Beschreibung: La valeur technique de l offre sera appréciée au vu du mémoire technique justificatif rédigé selon la trame jointe au DCE. Les sous critères de la VT et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Ort: Toulon Zusätzliche Informationen: L ouverture des plis n est pas publique. Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l application informatique Télérecours citoyens accessible à l adresse internet www.telerecours.fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCRA Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee Registrierungsnummer: 24830054300217 Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83041 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: marchespublics@metropoletpm.fr Telefon: +33 494364898 Internetadresse: https://metropoletpm.fr/ Profil des Erwerbers: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: 13000525900010 Postanschrift: 5 rue Racine Stadt: TOULON Postleitzahl: 83000 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 0494427930 Internetadresse: https://www.toulon.tribunaladministratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon Registrierungsnummer: 13000525900010 Postanschrift: 5 rue Racine CS30536 Stadt: TOULON Postleitzahl: 83000 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: +33 0494427930 Internetadresse: https://www.toulon.tribunaladministratif.fr Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: CCRA Registrierungsnummer: CCRA de MARSEILLE Postanschrift: Place Felix BARET CS 80001 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13282 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telefon: +33 0484354554 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1f18d78f-2710-40f6-aeae-91a2af7070a7 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/05/2024 15:10:14 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://metropoletpm.e-marchespublics.com https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ https://metropoletpm.fr/ https://www.toulon.tribunal­administratif.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324455-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de