Ausschreibung: Frankreich Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots) - FRA-Seyssinet-Pariset Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Dokument Nr...: 324335-2024 (ID: 2024060301205314236) Veröffentlicht: 03.06.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots) 2024/S 106/2024 324335 Frankreich Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots) OJ S 106/2024 03/06/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots) Beschreibung: La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L accord- cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique " Lots" du présent avis). A titre indicatif, le bilan d exécution des marchés antérieurs figure à l article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC) Kennung des Verfahrens: e83d7b4f-cb7a-4fcb-a6b9-e91598129fd3 Interne Kennung: AC24DIM004 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Motifs d exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L intégralité des documents se trouve sur le profil d acheteur. Rgpd : le titulaire s engagera à accepter les obligations portées à l annexe relative au Rgpd de l acte d engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l article 10-2 du Règlement de Consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points. Pour tous les lots: Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points) Sous- critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous- critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) pour des opérations de catégorie 2 (5 points) Sous-sous- critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (Rjc) (5 points) Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d affecter à la mission (20 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l environnement prises dans le cadre de l exécution des prestations (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée Beschreibung: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée. La carte de répartition des lots figure à l article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Optionen: Beschreibung der Optionen: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Pour chacun des lots, l accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: L estimation indiquée correspond à l estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu entreprise générale, soit en tant que membre d un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l honneur citée à l alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l attestation sur l honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/07/2024 20:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2024 08:30:00 (UTC+2) Ort: Toulon Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avance: sans objet. L accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l acheteur interdit aux candidats de présenter pour l accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l offre. Sous- traitance : le titulaire s engage à exécuter par ses propres moyens l intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551- 13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Missions de Coordination SPS - Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée Beschreibung: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée. La carte de répartition des lots figure à l article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Optionen: Beschreibung der Optionen: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Pour chacun des lots, l accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: L estimation indiquée correspond à l estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu entreprise générale, soit en tant que membre d un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l honneur citée à l alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l attestation sur l honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/07/2024 20:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2024 08:30:00 (UTC+2) Ort: Toulon Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avance: sans objet. L accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l acheteur interdit aux candidats de présenter pour l accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l offre. Sous- traitance : le titulaire s engage à exécuter par ses propres moyens l intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551- 13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Provence Verte Beschreibung: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Provence Verte. La carte de répartition des lots figure à l article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Optionen: Beschreibung der Optionen: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Pour chacun des lots, l accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: L estimation indiquée correspond à l estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu entreprise générale, soit en tant que membre d un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l honneur citée à l alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l attestation sur l honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/07/2024 20:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2024 08:30:00 (UTC+2) Ort: Toulon Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avance: sans objet. L accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l acheteur interdit aux candidats de présenter pour l accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l offre. Sous- traitance : le titulaire s engage à exécuter par ses propres moyens l intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551- 13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Dracénie Verdon Beschreibung: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Dracénie Verdon. La carte de répartition des lots figure à l article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières Interne Kennung: 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Optionen: Beschreibung der Optionen: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Pour chacun des lots, l accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: L estimation indiquée correspond à l estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu entreprise générale, soit en tant que membre d un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l honneur citée à l alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l attestation sur l honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/07/2024 20:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2024 08:30:00 (UTC+2) Ort: Toulon Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avance: sans objet. L accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l acheteur interdit aux candidats de présenter pour l accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l offre. Sous- traitance : le titulaire s engage à exécuter par ses propres moyens l intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551- 13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Fayence Estérel Beschreibung: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Fayence Estérel. La carte de répartition des lots figure à l article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières Interne Kennung: 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Optionen: Beschreibung der Optionen: Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Pour chacun des lots, l accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: L estimation indiquée correspond à l estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu entreprise générale, soit en tant que membre d un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu il satisfait aux obligations concernant l emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l honneur citée à l alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l attestation sur l honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n ayant pas la nationalité française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 19/07/2024 20:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 8 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 23/07/2024 08:30:00 (UTC+2) Ort: Toulon Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avance: sans objet. L accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l acheteur interdit aux candidats de présenter pour l accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l offre. Sous- traitance : le titulaire s engage à exécuter par ses propres moyens l intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551- 13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l avis d attribution du marché 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR Registrierungsnummer: 22830001800113 Postanschrift: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303 Stadt: Toulon Postleitzahl: 83076 Land: Frankreich Kontaktperson: FRONTY Michael E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0483957700 Internetadresse: http://var.fr Profil des Erwerbers: http://var.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon Registrierungsnummer: 31756 Postanschrift: 5 rue Racine Stadt: Toulon Postleitzahl: 83041 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Telefon: 0494427930 Fax: 0494427989 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Marseille Registrierungsnummer: 31757 Postanschrift: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001 Stadt: Marseille Postleitzahl: 13282 Land: Frankreich E-Mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr Telefon: 0484354554 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d203597d-600f-429e-aa92-f6988f38f949 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/05/2024 16:16:39 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 106/2024 Datum der Veröffentlichung: 03/06/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126 http://var.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202406/ausschreibung-324335-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de