Ausschreibung: Frankreich Technische Computerunterstützung Maintenance du SIRH - FRA-Seyssinet-Pariset Bereitstellung von Software Technische Computerunterstützung Dokument Nr...: 260127-2024 (ID: 2024050201273147828) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Technische Computerunterstützung Maintenance du SIRH 2024/S 86/2024 260127 Frankreich Technische Computerunterstützung Maintenance du SIRH OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maintenance du SIRH Beschreibung: Accord-cadre scindé en 2 lots conclu pour une durée d un an reconductible quatre fois par périodes d un an. Chaque lot fera l objet d une attribution séparée. Lot 1: conclu sous la forme d un marché à prix mixtes (une partie exécutés au forfait et une partie exécutée sur bon de commande). Le montant maximum de commande pouvant être passé hors forfait est de 57 000 euro(s) H.T. par an. Ce lot ne sera confié qu à un attributaire. Lot 2 : Accord- cadre mixte multi-attributaires (3 attributaires maximum) exécuté par émission de bons de commande ou de marchés subséquents. Montant annuel maximum de commande et marchés subséquents cumulés sur ce lot (tout attributaire confondu): 81 000 euro(s) H.T Kennung des Verfahrens: e317a384-b285-4bac-8664-5226a50ff20d Interne Kennung: 24-074 Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 164 655,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l état de projet et sont donc susceptibles d être légèrement modifiés entre la date d envoi du présent avis et l envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Négociations : Pour le lot 1 : Seules les 3 entreprises les mieux classées, sous réserve d un nombre suffisant d offres, c est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.. Pour le lot 2 : Seules les 5 entreprises les mieux classées, sous réserve d un nombre suffisant d offres, c est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 164 655 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, sur la période initiale, tous lots confondus. La date faisant courir le délai de validité de l offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe + Dpgf pour le lot 1 et du montant total Dqe pour le lot 2. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. La date d envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d être modifiée en cours de procédure Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Acquisition et Maintenance de Licences HR Access Beschreibung: Acquisition et Maintenance de Licences HR Access Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72268000 Bereitstellung von Software Optionen: Beschreibung der Optionen: Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2024 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est reconductible quatre fois par périodes d un an dans les conditions prévues au Ccap 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les candidats préciseront s ils disposent de références récentes sur Hr Access Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 80 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456111 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 22/05 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1456111 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Obligations de confidentialité et de sécurité définies dans le DCE Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement. Autres conditions Conditions particulières d exécution : Non Finanzielle Vereinbarung: Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l autorité organisatrice des transports Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l objet d une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Tisséo Voyageurs 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Prestation d assistance technique et fonctionnelle, développements spécifiques? HRACCESS Beschreibung: Prestation d assistance technique et fonctionnelle, développements spécifiques HRACCESS Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung Zusätzliche Einstufung (cpv): 72611000 Technische Computerunterstützung Optionen: Beschreibung der Optionen: Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31100 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/09/2024 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 4 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le contrat est reconductible quatre fois par périodes d un an dans les conditions prévues au Ccap 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les candidats préciseront s ils disposent de références récentes sur Hr Access Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456111 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 22/05 /2024 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1456111 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Obligations de confidentialité et de sécurité définies dans le DCE Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement. Autres conditions Conditions particulières d exécution : Non Finanzielle Vereinbarung: Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l autorité organisatrice des transports Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l objet d une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Tisséo Voyageurs 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs Registrierungsnummer: 52080787600039 Postanschrift: 4 Impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31081 Land: Frankreich Kontaktperson: WISCHNEWSKI Thierry E-Mail: correspondre@aws-france.fr Telefon: 0562112622 Internetadresse: https://www.tisseo.fr/ Profil des Erwerbers: http://tisseo.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tisséo Voyageurs Registrierungsnummer: 1681067 Postanschrift: 4 impasse Paul Mesplé Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31081 Land: Frankreich Kontaktperson: Service Commande Publique E-Mail: marches.publics2@tisseo.fr Telefon: (33)562112622 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse Registrierungsnummer: 668158 Postanschrift: 68, rue Raymond Iv Stadt: Toulouse Postleitzahl: 31068 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telefon: 0562735757 Fax: 0562735740 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 99d128d8-a16b-410b-a447-3058cd54c7bd - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 11:25:26 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456111 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456111 https://www.tisseo.fr/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-260127-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de