Ausschreibung: Frankreich Teile für Luftfahrzeuge Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 au profit du SIAé (AIA Clermont-Ferrand et AIA Bordeaux). - FRA-CLERMONT-FERRAND Teile für Luftfahrzeuge Dokument Nr...: 259984-2024 (ID: 2024050201262047652) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-CLERMONT-FERRAND: Frankreich Teile für Luftfahrzeuge Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 au profit du SIAé (AIA Clermont-Ferrand et AIA Bordeaux). 2024/S 86/2024 259984 Frankreich Teile für Luftfahrzeuge Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 au profit du SIAé (AIA Clermont-Ferrand et AIA Bordeaux). OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Lieferungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 au profit du SIAé (AIA Clermont-Ferrand et AIA Bordeaux). Beschreibung: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions dexécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de laccord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de LÉtat. La durée maximale de laccord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à marchés subséquents. Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l accord-cadre. Pendant la durée de validité de l accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires. Kennung des Verfahrens: 6d0c2635-9448-482d-9615-5b79eab43d78 Interne Kennung: 23311RPFX000 Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure d appel d offres restreint qui se déroulera en deux phases distinctes : la première concerne la sélection des candidatures et la seconde phase, l examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34731000 Teile für Luftfahrzeuge 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ATELIER INDUSTRIEL DE L AERONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND 161 avenue du Brézet CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: ATELIER INDUSTRIEL DE L AERONAUTIQUE BORDEAUX 26 Rue Emile Combes Stadt: FLOIRAC Postleitzahl: 33270 Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 23311RPFX000 dans Annonces/Recherche rapide puis cliquer sur Accéder à la consultation et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur En savoir plus sur la consultation . Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1du présent avis. Les exigences en matière de navigabilité définies dans l EMAR/FR 145 pourront faire l objet de dispositions de mise en uvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Les livraisons des pièces pourront se faire sur les sites des AIA en incoterm DDP. 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 87 000 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture de rechanges pour le soutien de la flotte des aéronefs C130 au profit du SIAé (AIA Clermont-Ferrand et AIA Bordeaux). Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaire pour constituer des stocks de pièces de rechanges au profit du maintien en condition opérationnelle du C130. Interne Kennung: 23311RPFX000 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34731000 Teile für Luftfahrzeuge 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: AIA Clermont-Ferrand 161, avenue du Brézet CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: AIA Bordeaux 26 Rue Emile Combes Stadt: FLOIRAC Postleitzahl: 33270 Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 84 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 87 000 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Critères relatifs à la situation personnelle d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Beschreibung: 1) CRITÈRES D ACCESSIBILITÉ / La présente consultation est ouverte aux opérateurs économiques étrangers pays tiers à lUnion européenne et à lEspace économique européen sous réserve que les candidats concernés remplissent les critères daccessibilité suivants : - x Garantie de la sécurité des approvisionnements : Les opérateurs économiques des pays tiers qui napportent pas lassurance dune sécurité des approvisionnements nont pas accès au marché. Les candidats devront fournir un document décrivant leurs sources d approvisionnement, leurs implantations géographiques, la localisation des moyens utilisés, l implantation du patrimoine technologique pour exécuter tout ou partie du marché. - x Exigence de réciprocité : Les opérateurs économiques appartenant à des pays tiers qui nont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de lUE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, nont pas accès au marché. Les candidats produiront un justificatif démontrant laccord signé entre leur pays et lUE sur louverture des marchés publics, tels que laccord sur les marchés publics (AMP) ou des accords de libre- échange (ALE) bilatéraux dotés dun volet sur les marchés publics. 2) CRITÈRES DE CANDIDATURES / La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires-declaration-du-candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Bezeichnung: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Beschreibung: Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d un sous- traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant). Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la situation économique et financière d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion) Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d affaire annuel global et de la part de ce chiffre daffaire concernant les fournitures faisant l objet de l accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 000 000 Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d opérateurs économiques (susceptibles d entraîner leur exclusion) Beschreibung: 1- preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques de cellule C130 et/ou la maintenance aéronautique de cellule C130 (x) 2- preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme client du fabriquant C-130 Lockheed Martin ou dun fabriquant reconnu par Lockheed Martin (Hologram Products C-130 ou équivalent) (x) OU 1- références sur les cinq dernières années dans le domaine de la vente et/ou la distribution de rechanges aéronautiques de cellule C130 et/ou la maintenance aéronautique de cellule C130 en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées (x) 2- preuve (lettre de référencement ou facture) du référencement comme client du fabriquant C-130 Lockheed Martin ou dun fabriquant reconnu par Lockheed Martin (Hologram Products C-130 ou équivalent) (x) Justification du candidat qu il disposera de la sous-traitance nécessaire (x) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l exécution du marché (x) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d entraîner leur rejet) Beschreibung: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l exécution du marché Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans linvitation à soumissionner ou à négocier. 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: / Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés dentreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l euro. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CLERMONT-FERRAND Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: ATELIER INDUSTRIEL DE lAÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 8. Organisationen 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) Abteilung: AIA Clermont-Ferrand / Sous-direction des Achats Postanschrift: 161, avenue du Brézet CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich Kontaktperson: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. Adresse(s) Internet et rubrique 2.1.2 Informations complémentaires ci-dessus) E-Mail: gael.gregoire@intradef.gouv.fr Telefon: +33473425664 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0008 Offizielle Bezeichnung: ATELIER INDUSTRIEL DE lAÉRONAUTIQUE CLERMONT- FERRAND Abteilung: Sous-direction des Achats - HAEJ Postanschrift: 161 avenue du Brézet CS 70501 CS 70501 Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Postleitzahl: 63028 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich Kontaktperson: à lattention de Frédéric DE BELAY E-Mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr Telefon: +33473424435 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0009 Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF CLERMONT-FERRAND Postanschrift: 6 cours Sablon CS 90129 Stadt: Clermont-Ferrand Cedex 1 Postleitzahl: 63033 Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Telefon: 0473146122 Internetadresse: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://clermont-ferrand.tribunal-administratif. fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 173885-2024 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer Beschreibung: Précisions dans les caractéristiques principales de l accord-cadre, de la procédure et report de la date de remise des candidatures 10.1. Änderung Abschnittskennung: PROCEDURE Beschreibung der Änderungen: Au paragraphe 2.1. Procédure, ajout, à la fin du paragraphe, des phrases suivantes : Un premier marché subséquent pourra être attribué avec l accord- cadre. Pendant la durée de validité de l accord-cadre, des marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des attributaires. 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: Au paragraphe 5.1.5. Valeur, la valeur estimée a été supprimée. 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: Au paragraphe 5.1.12. Condition du marché public, la date limite de réception des demandes de participation est repoussée au 21/05/2024 14:00:00 10.1. Änderung Abschnittskennung: LOT-0001 Beschreibung der Änderungen: Au paragraphe 5.1.15. Techniques, le type d accord-cadre a été modifié pour lire : Accord-cadre, avec remise en concurrence . 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fb4d1cda-6644-4b18-9bec-85827d21408c - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 08:15:48 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259984-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de