Ausschreibung: Frankreich Reparatur und Wartung von Zentralheizungen Exploitation des installations de chauffage - FRA-Bruay Reparatur und Wartung von Zentralheizungen Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Diverse Reparatur- und Wartungsdienste Dienstleistungen im Energiebereich Dokument Nr...: 259912-2024 (ID: 2024050201254147557) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Bruay: Frankreich Reparatur und Wartung von Zentralheizungen Exploitation des installations de chauffage 2024/S 86/2024 259912 Frankreich Reparatur und Wartung von Zentralheizungen Exploitation des installations de chauffage OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Mairie de Bruay sur L Escaut Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Exploitation des installations de chauffage Beschreibung: La présente consultation concerne l exploitation et l entretien des installations de chauffage et production d eau chaude sanitaire des bâtiments de la ville Kennung des Verfahrens: 0d47b8ec-0269-439c-8f35-92b03acfdf69 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat devra fournir une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés L 2141-1 à 5 du code de la commande publique, cas d interdiction de sous missionner, ou éventuellement la copie du ou des jugements ainsi que la justification qu il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Exploitation des installations de chauffage Beschreibung: La présente consultation a pour objet l exploitation et l entretien des installations de chauffage et production d eau chaude sanitaire (lorsqu elles existent) des différents bâtiments gérés par la Ville de Bruay sur l Escaut Ces installations sont décrites dans les inventaires chaufferies Interne Kennung: 2024-05 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50721000 Betriebsbereitmachung von Heizanlagen Zusätzliche Einstufung (cpv): 50800000 Diverse Reparatur- und Wartungsdienste, 50720000 Reparatur und Wartung von Zentralheizungen, 71314000 Dienstleistungen im Energiebereich Optionen: Beschreibung der Optionen: En option, il est proposé un marché de type « Marché à température extérieure avec intéressement » (MTI) comportant, en plus du marché de base, la fourniture du combustible (P1). La réponse à l option est obligatoire 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/07/2024 Enddatum der Laufzeit: 30/06/2029 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Une visite obligatoire sera effectuée par les services municipaux, avec les candidats ayant retiré le Dossier de Consultation des Entreprises. Chaque candidat devra obligatoirement s être rendu sur les sites, préalablement à la remise de son offre, afin de prendre connaissance des installations, des réseaux et de l état des matériels. Cette visite sera organisée le mardi 7 mai 2024 à 09h00 dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: En annexe du DC1 et DC2, le candidat apportera tous les justificatifs permettant d apprécier les capacités à exercer l activité professionnelle, notamment : Les certificats de qualifications professionnelles, en cours de validité, attestant les compétences et les savoir-faire nécessaires à l exercice du métier visé par la présente consultation, délivré par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (Qualibat ou autre organisme professionnel qualificateur Européen). Les éventuelles déclarations unilatérales d équivalences non accompagnées de certificats valides ne seront pas prises en considération. Les rubriques des qualifications obtenues devront être mentionnées très explicitement, et concerner les domaines suivants : a. Exploitation d installation de chauffage et de rafraichissement dans tous types de bâtiments supérieurs à 1000 m2 b. Maintenance d installation de chauffage gaz/fuel c. Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel d. Ramonage des conduits de fumées (Article 16 de la loi 96-603 et article 1 du décret 2010- 249) e. Installation et maintenance de pompes à chaleur f. Installation et maintenance d équipements géothermiques. g. La capacité à la manipulation de fluides frigorigènes. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: En annexe du DC1 et DC2, le candidat apportera tous les justificatifs permettant d apprécier les capacités économique et financière du candidats, notamment la structure de l entreprise (capital, chiffre d affaires, appartenance à un groupe, capacités commerciales, techniques et études ... Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: En annexe du DC1 et DC2, le candidat apportera tous les justificatifs permettant d apprécier les compétences techniques et professionnelles : Les attestations d habilitation. Le titulaire justifiera des habilitations en cours de validité, dont il dispose, dans les domaines : De la qualité (ISO 9001 ou équivalent, ou organisation interne) De la protection de l environnement (ISO 140001 ou équivalent, ou organisation interne) De la sécurité et santé au travail (ISO 45001 ou équivalent ou organisation interne) Du management de l énergie (ISO 50001 ou équivalent ou organisation interne) 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique de l offre, pour 60 % de la note finale, décomposée comme suit : Les délais d interventions (sur 30 points) : Les moyens en personnel et techniques (sur 17 points) : L organisation de l exécution (sur 29 points) : L organisation relative aux travaux de renouvellement des matériels (sur 35 points) : Les travaux proposés au démarrage du marché (Prestations Supplémentaires Eventuelles) (sur 9 points) : La valeur technique est appréciée au vu des documents et informations transmis par le candidat, dont le mémoire justificatif et ses pièces jointes, demandés ci-dessus, de sa conformité aux exigences du cahier des charges, et en particulier de la satisfaction à apporter aux articles du CCTP. Cette consultation comportant une prestation supplémentaire éventuelle fera l objet d une notation multiple selon le dispositif suivant : Une notation qui correspond à l hypothèse où ne serait retenue que l offre « de base » (Note obtenue / note maximum (111) x 60 = x points sur 60) Une notation qui correspond à l hypothèse où serait retenue l offre de base avec la PSE (Note obtenue / note maximum (120) x 60 = x points sur 60) Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix des prestations, pour 40 % de la note finale L offre la moins disante obtiendra la note maximum :(A) Les autres offres seront notées, selon le pourcentage (X) d écart entre l offre / l offre la moins disante, soit : (A) -(A)x(x) Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics596280.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics596280.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2) Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le marché sera conclu : Soit avec une entreprise unique Soit avec des entreprises groupées solidaires Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou à tout autre tiers susceptible d être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation. Il peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Bruay sur L Escaut Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Bruay sur L Escaut Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Bruay sur L Escaut Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Bruay sur L Escaut 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Mairie de Bruay sur L Escaut Registrierungsnummer: 21590112500017 Stadt: Bruay sur l Escaut Land: Frankreich E-Mail: damicolidia@bruaysurescaut.fr Telefon: 0652749958 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille Registrierungsnummer: 175 900 034 00026 Stadt: Lille Land: Frankreich E-Mail: greffe-ta-lille@juradm.fr Telefon: 0359542342 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: aad158f4-6846-4c73-a933- 2f06fb824451-01 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4e706433-2bdc-4edd-8673-b5404a0fb232 - 02 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 11:23:59 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://marchespublics596280.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259912-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de