Ausschreibung: Frankreich Datenverarbeitungsdienste Prestations d appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI - FRA-Montreuil Datenverarbeitungsdienste Dokument Nr...: 259719-2024 (ID: 2024050201244247378) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Montreuil: Frankreich Datenverarbeitungsdienste Prestations d appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI 2024/S 86/2024 259719 Frankreich Datenverarbeitungsdienste Prestations d appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL DSI Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Prestations d appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI Beschreibung: Le présent marché d « appui au pilotage des Directions et de conseils en évolution du SI pour la DSI de France Travail » s inscrit en complément des marchés de maitrise d uvre et d intermédiation. Il a pour objet la réalisation de prestations de services auprès des Directions en termes d appui au pilotage, d accompagnement à la transformation, de suivi des plans projets, de veille et de conseils. Le lot 1 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : Pilotage et coordination Expertise opérationnelle Transformation et suivi des feuilles de route Gestion du portefeuille d activités Appui aux méthodes et à la formation Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : Veille prospective vis- à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; Études de recherche et d identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d orientations potentielles ; Accompagnement aux benchmarks ; Suivi de la transformation et adaptation Kennung des Verfahrens: 065835fb-161d-4649-a47a-502d14c684e0 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 31 200 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La présente consultation tend à la conclusion d un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l émission de bons de commande conformément à l article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec 1 Titulaire, quel que soit le lot concerné. Les marchés subséquents seront attribués de la manière suivante : Il sera organisé une remise en concurrence systématique des titulaires de l accord cadre, tel que décrit dans le contrat du présent appel d offres. Lot 1 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d euros HT, soit de 22 800 000 d euros TTC. Le montant maximum de l accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d euros HT, soit à 29 600 000 d euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l acte d engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l accord-cadre. A l issue de la période ferme initiale, l accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principauxx 1. Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d uvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension /complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d optimisation fourni par le soumissionnaire (3) Lot 2 : Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d euros HT, soit 6 000 000 d euros TTC. Le montant maximum de l accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l acte d engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l accord-cadre. A l issue de la période ferme initiale, l accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principauxx 1. Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d uvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension /complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d optimisation fourni par le soumissionnaire (3) xLe détail des points par question figure dans les cadres de réponses. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Appui au pilotage des Directions Beschreibung: LLe lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; Études de recherche et d identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d orientations potentielles ; Accompagnement aux benchmarks ; Suivi de la transformation et adaptation Interne Kennung: 2024-SIAO2404A lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. A titre indicatif, le montant estimatif de l accord-cadre, lot 1, sur sa durée totale, est de 19 000 000 d euros HT, soit de 22 800 000 d euros TTC. Le montant maximum de l accord-cadre, sur le lot 1, sur sa durée totale est fixé à 24 700 000 d euros HT, soit à 29 600 000 d euros TTC. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l acte d engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l accord-cadre. A l issue de la période ferme initiale, l accord-cadre est prorogeable expressément deux (2) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principauxx 1. Financier 50 2. Technique 37 2.1 - Compréhension du besoin (5) 2.2 - Services proposés pour les unités d uvre (14,5) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (9) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (8,5) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 1 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d optimisation fourni par le soumissionnaire (3) xLe détail des points par question figure dans les cadres de réponses. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: FRANCE TRAVAIL DSI 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Conseils en évolution du SI Beschreibung: Le lot 2 a pour objet, notamment, les prestations suivantes : Veille prospective vis-à-vis du monde IT en général et de pairs de la DSI en particulier ; Études de recherche et d identification de nouvelles solutions en émergence ou abouties (ou de nouveaux partenaires) sur des périmètres ou fonctionnalités précis avec propositions d orientations potentielles ; Accompagnement aux benchmarks ; Suivi de la transformation et adaptation Interne Kennung: 2024-SIAO2404B Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu avec 1 Titulaire. À titre indicatif, le montant estimatif de l accord-cadre, lot 2, sur sa durée totale, est de 5 000 000 d euros HT, soit 6 000 000 d euros TTC. Le montant maximum de l accord-cadre, sur le lot 2, sur sa durée totale est fixé à 6 500 000 d euros HT, soit à 7 800 000 euros TTC. Ces montants n engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d affaires minimum. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification de la copie de l acte d engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l accord-cadre. A l issue de la période ferme initiale, l accord-cadre est prorogeable expressément trois (3) fois, par reconduction expresse avec un préavis de trois (3) mois, pour une période d une (1) année à chaque fois. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Critères d attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principauxx 1. Financier 40 2. Technique 45 2.1 - Compréhension du besoin (6) 2.2 - Services proposés pour les unités d uvre (15) 2.3 - Organisation et modalités proposées pour ce marché (13) 2.4 - Mesures et modalités de suivi de la prestation (11) 3. RSE 7 3.1 - Aspects sociaux (4) 3.2 - Démarche environnementale (3) 4. Sécurité 5 4.1 - Conformité à la PSSI (3) 4.2 - Compréhension/complétude du PAS (2). 5. Force de proposition et optimisation 3 Ce critère est apprécié sur la base du détail des points d optimisation fourni par le soumissionnaire (3) xLe détail des points par question figure dans les cadres de réponses. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l article L.551-1 du Code de Justice Administrative Soit après la conclusion du contrat sur la base de l article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: FRANCE TRAVAIL DSI 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL DSI Registrierungsnummer: 13000548109862 Postanschrift: France Travail DSI 70, rue de Lagny Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93100 Land: Frankreich E-Mail: anissa.issop-mamode@pole-emploi.fr Telefon: 0000000000 Sonstige Kontaktpersonen: Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil Postanschrift: 7 rue Catherine Puig Stadt: Montreuil Postleitzahl: 93100 Land: Frankreich Rollen dieser Organisation: Beschaffer Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 399adc0e-3c4b-47a8-b79b-129dd7971a1b - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 11:23:41 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.gouv.fr http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259719-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de