Ausschreibung: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 24C0002 -Missions d architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet - FRA-Seyssinet-Pariset Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Dokument Nr...: 259634-2024 (ID: 2024050201235747275) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 24C0002 -Missions d architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet 2024/S 86/2024 259634 Frankreich Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 24C0002 -Missions d architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Ville d Avignon Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: 24C0002 -Missions d architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet Beschreibung: La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono- attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 500 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n est précisée qu à titre indicatif Kennung des Verfahrens: 9b1ce60d-80d4-40a6-98fa-6bee0fdaff03 Interne Kennung: 24FS-CP-0141-A Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Montfavet Stadt: Avignon Postleitzahl: 84000 Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Téléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite- superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info. Les compétences du groupement de Maitrise d oeuvre nécessaires à la réalisation de la mission sont indiquées au Rapc. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants : -Références présentées jugées notamment sur leur qualité et leur lien avec l objet du marché : (pondération : 60 %) - noté sur 20 points : Opérations similaires (expériences significatives sur des opérations dans le domaine de la maîtrise d oeuvre urbaine pour des opérations d aménagement en renouvellement urbain) et note de présentation d une page recto-verso. -Moyens humains susceptibles d être alloués au projet, jugés sur les compétences et la complémentarité et la cohérence entre les membres du groupement (organisation de l équipe, compétences, expériences, Cv) (Cf article 4.1 du Rapc) : (pondération : 40 %) - noté sur 20 points. A l issue de la Phase candidature, un nombre maximal de trois candidats sera admis à présenter une offre. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: 24C0002 -Missions d architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la ZAC écoquartier Gare de Montfavet Beschreibung: La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono- attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 12 500 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n est précisée qu à titre indicatif Interne Kennung: S-PF-1452046 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Montfavet Stadt: Avignon Postleitzahl: 84000 Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 120 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: -Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent). -Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp). -Copie des jugements de redressement judiciaire Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: -Un cahier de références ciblées présentant au maximum 3 références par membre du groupement adossées à une sélection d illustrations photographiques et graphiques. Ce cahier de référence devra être accompagné d un court texte de présentation (maximum 1 page recto-verso) mettant en exergue la manière dont les références choisies répondent aux enjeux perçus sur le site et aux intentions qui pourront être défendues dans le projet par le groupement.-Copie de l agrément et de l inscription à l Ordre des architectes et du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/Cee du 10 juin 1985. -Présentation synthétique du candidat ou de l équipe candidate (composition, interlocuteurs principaux, titres d études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : Les compétences du groupement de Maitrise d oeuvre suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission. xArchitecte-urbaniste - concepteur (Dplg, Dep) : Mandataire du groupement. xPaysagiste (Dplg, Dep) xIngénierie Transport et Mobilité xSociologue urbaniste, concertation xProgrammiste xBureau d études techniques généralistes notamment Vrd xIngénierie environnementale avec maitrise de la labélisation Ecoquartier xHydrologie xEconomiste de construction xMontage d opération et droit de l urbanisme xCommunication xOrdonnancement pilotage coordination- Opc -Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452046 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1452046 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 11/06/2024 11:30:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nîmes Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Commande publique Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nîmes 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Ville d Avignon Registrierungsnummer: 21840007500014 Postanschrift: Hôtel de Ville Place de l Horloge Stadt: Avignon Postleitzahl: 84045 Land: Frankreich Kontaktperson: HELLE Cécile E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0490808314 Internetadresse: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs- a-40-000-eur-ht/ Profil des Erwerbers: https://marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Direction Commande publique Registrierungsnummer: 1674707 Postanschrift: Annexe de l hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411 Stadt: Avignon Postleitzahl: 84045 Land: Frankreich E-Mail: commande.publique@mairie-avignon.com Telefon: 0490808314 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes Registrierungsnummer: 1140399 Postanschrift: 16 avenue Feuchères Cs 88010 Stadt: Nîmes Postleitzahl: 30941 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: 0466273700 Fax: 0466362786 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nîmes Registrierungsnummer: 1143979 Postanschrift: 16 avenue Feuchères Cs 88010 Stadt: Nîmes Postleitzahl: 30941 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telefon: 0466273700 Fax: 0466362786 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 85ad0aae-741c-4edf-be5b-4bae2d91b7fd - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2024 15:15:41 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452046 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452046 http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259634-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de