Ausschreibung: Frankreich Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Délégation du service public pour la gestion et l exploitation des stations d épuration de Gauchy et de Jussy - FRA-Seyssinet-Pariset Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Dokument Nr...: 259619-2024 (ID: 2024050201240147286) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Délégation du service public pour la gestion et l exploitation des stations d épuration de Gauchy et de Jussy 2024/S 86/2024 259619 Frankreich Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Délégation du service public pour la gestion et l exploitation des stations d épuration de Gauchy et de Jussy OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CA du Saint-Quentinois Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Délégation du service public pour la gestion et l exploitation des stations d épuration de Gauchy et de Jussy Beschreibung: Chaque lot fera l objet d une attribution séparée. Par la présente consultation, la CASQ souhaite déléguer par deux conventions de délégation de service public distinctes, à titre exclusif, aux frais et risques de l exploitant les services publics pour la gestion et l exploitation respectivement des stations d épuration de Gauchy et de Jussy. Le Délégataire a le droit exclusif d exploiter le service dans les limites du périmètre de la CASQ, dit périmètre de la délégation, et porté sur le plan annexé aux projets de contrats (annexes 1.8 et 2.4 des contrats) Kennung des Verfahrens: 3ef7645a-247d-41fb-b3fa-9ab8a5846acf Interne Kennung: 24017COCD 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Zusätzliche Einstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Step de Gauchy et Step de Jussy appartenant à la Casq dont le siège est situé à Stadt: Saint-Quentin Postleitzahl: 02100 Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 19 200 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Une visite sur chacun des sites est obligatoire pour chaque lot dont le candidat souhaite déposer une offre. Visite des ouvrages de la station de Gauchy : - Rdv le jeudi 23 mai 2024 de 9h00 à 12h00 à la station d épuration - [Chemin de la Biette - 02430 Gauchy]. Visite des ouvrages de la station de Jussy : - Rdv le jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 17h00 à la station d épuration - [« Rive Gembloux » le long du canal de Saint-Quentin, coordonnées en Lambert 93 sont (x 715 982 ; y 6 958 213)]. Dans leur message sur le profil acheteur, les candidats préciseront le nom et la qualité des personnes qui participeront à la visite au maximum quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous. Les candidats pourront faire participer au maximum huit (8) personnes de leur choix simultanément. Le règlement de la consultation décrit en détail les modalités d organisation de la visite. Pas de variante autorisée. La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à remettre leur candidature et offre de manière simultanée avant la date limite de remise des offres. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties professionnelles et financières, et de l aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l égalité des usagers devant le service public. Les valeurs estimatives sont renseignées pour les besoins de la publication et constituent une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier la Collectivité. Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques qui leur seraient nécessaires pour la préparation de leur candidature et de leur offre. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par l intermédiaire du profil acheteur à l adresse suivante : https://www.marches-publics.info/au plus tard seize (16) jours francs avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les réponses de la collectivité aux questions posées par un candidat seront portées à la connaissance de l ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, ces délais sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Les réponses que la personne publique apportera, le cas échéant, à ces demandes de renseignements complémentaires, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats uniquement via la plateforme de dématérialisation Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Délégation de service public pour la gestion et l exploitation de l usine de Gauchy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées Beschreibung: Délégation de service public pour la gestion et l exploitation de l usine de Gauchy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées Interne Kennung: 01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Zusätzliche Einstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Step de Gauchy et Step de Jussy appartenant à la Casq dont le siège est situé à Stadt: Saint-Quentin Postleitzahl: 02100 Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 96 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination sociale, lieu du siège social, coordonnés, numéro Siren ou Siret, le cas échéant, les noms des personnes habilitées à engager l entreprise). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l opérateur mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou pas le mandataire dûment habilité.- Tous les documents permettant de prouver que le signataire est la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ; - Un document justifiant du respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (c est-à- dire, l attestation de vigilance Urssaf en cours de validité). - Conformément à l article R.3123- 16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l honneur attestant : « 1° Qu il ne fait l objet d aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123- 8, sont exacts.» ; Conformément à l article L. 3123-15 du Code de la commande publique, lorsqu un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation, placé dans l une des situations mentionnées aux articles L. 3123-1, L. 3123-2 et L. 3123-3, l opérateur informe sans délai la Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois de ce changement de situation. Dans cette hypothèse, il est exclu de la procédure de passation des contrats pour ce motif. Lorsqu un motif d exclusion de la procédure de passation au sens du Code de la commande publique concerne un membre d un groupement d opérateurs économiques, la Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois exigera son remplacement par une personne qui ne fait pas l objet d un motif d exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d exclusion du groupement de la procédure. Les personnes à l encontre desquelles il existe un motif d exclusion ne peuvent se voir confier une partie des travaux ou services d un contrat de concession. Lorsqu une telle personne à l encontre de laquelle il existe un motif d exclusion est présentée par le candidat ou le soumissionnaire, l autorité concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l objet d un motif d exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d exclusion de la procédure. Le candidat, pourra, le cas échéant, s inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de concession (Dc 1, Dc 2 « version code de la commande publique ») téléchargeables sur le site du Minefi et joints au dossier Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l objet des présents contrats. également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières ; - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - La preuve d une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d apprécier l aptitude des candidats à assurer la continuité des services publics et l égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu il jugera utile de présenter pour permettre à la Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois d apprécier son aptitude à assurer la continuité des services publics et l égalité des usagers devant le service public ; - Présentation d une liste des principales prestations de même nature que les prestations faisant l objet des présents contrats (le candidat a la possibilité de démontrer par d autres références ou par d autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service). - l expérience professionnelle du candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459647 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1459647 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La consultation comporte des conditions d exécution à caractère social détaillées dans le projet de contrat du lot 1 Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA du Saint-Quentinois 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Délégation de service public pour la gestion et l exploitation de l usine de Jussy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées Beschreibung: Délégation de service public pour la gestion et l exploitation de l usine de Jussy tenant à la collecte et au traitement des eaux usées Interne Kennung: 02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage Zusätzliche Einstufung (cpv): 65120000 Betrieb einer Wasseraufbereitungsanlage 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Step de Gauchy et Step de Jussy appartenant à la Casq dont le siège est situé à Stadt: Saint-Quentin Postleitzahl: 02100 Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2025 Laufzeit: 96 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société. Ce document doit indiquer l identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination sociale, lieu du siège social, coordonnés, numéro Siren ou Siret, le cas échéant, les noms des personnes habilitées à engager l entreprise). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l opérateur mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent). Cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou pas le mandataire dûment habilité.- Tous les documents permettant de prouver que le signataire est la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d opérateurs économiques, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier de candidature ; - Un document justifiant du respect de l obligation d emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (c est-à- dire, l attestation de vigilance Urssaf en cours de validité). - Conformément à l article R.3123- 16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l honneur attestant : « 1° Qu il ne fait l objet d aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123- 8, sont exacts.» ; Conformément à l article L. 3123-15 du Code de la commande publique, lorsqu un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation, placé dans l une des situations mentionnées aux articles L. 3123-1, L. 3123-2 et L. 3123-3, l opérateur informe sans délai la Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois de ce changement de situation. Dans cette hypothèse, il est exclu de la procédure de passation des contrats pour ce motif. Lorsqu un motif d exclusion de la procédure de passation au sens du Code de la commande publique concerne un membre d un groupement d opérateurs économiques, la Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois exigera son remplacement par une personne qui ne fait pas l objet d un motif d exclusion dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de cette demande, sous peine d exclusion du groupement de la procédure. Les personnes à l encontre desquelles il existe un motif d exclusion ne peuvent se voir confier une partie des travaux ou services d un contrat de concession. Lorsqu une telle personne à l encontre de laquelle il existe un motif d exclusion est présentée par le candidat ou le soumissionnaire, l autorité concédante exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l objet d un motif d exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d exclusion de la procédure. Le candidat, pourra, le cas échéant, s inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de concession (Dc 1, Dc 2 « version code de la commande publique ») téléchargeables sur le site du Minefi et joints au dossier Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l objet des présents contrats. également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières ; - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - La preuve d une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d apprécier l aptitude des candidats à assurer la continuité des services publics et l égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu il jugera utile de présenter pour permettre à la Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois d apprécier son aptitude à assurer la continuité des services publics et l égalité des usagers devant le service public ; - Présentation d une liste des principales prestations de même nature que les prestations faisant l objet des présents contrats (le candidat a la possibilité de démontrer par d autres références ou par d autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service). - l expérience professionnelle du candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n est pas le seul critère d attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459647 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1459647 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: La consultation comporte des conditions d exécution à caractère social détaillées dans le projet de contrat du lot 1 Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d Amiens Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA du Saint-Quentinois 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: CA du Saint-Quentinois Registrierungsnummer: 20007189200067 Postanschrift: 58 boulevard Victor Hugo Stadt: Saint-Quentin Postleitzahl: 02108 Land: Frankreich Kontaktperson: MACAREZ Frédérique E-Mail: marchespublics.agglo@casq.fr Telefon: 0323069133 Internetadresse: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: CA du Saint-Quentinois Registrierungsnummer: 1686110 Postanschrift: 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin Stadt: Saint-Quentin Postleitzahl: 02108 Land: Frankreich E-Mail: marchespublics.agglo@casq.fr Telefon: 0323069133 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d Amiens Registrierungsnummer: 567696 Postanschrift: 14, rue Lemerchier Stadt: Amiens Postleitzahl: 80011 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr Telefon: 0322336170 Fax: 0322336171 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6caf12b6-31f4-4dba-830f-b2104d9700e4 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 14:16:58 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459647 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459647 http://www.agglo-saintquentinois.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259619-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de