Ausschreibung: Frankreich Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks Maintien en condition opérationnelle, assistance, dépannage et réparation, lavage et nettoyage des véhicules techniques de moins de 3.5T de DGA Techniques aérospatiales. - FRA-BALMA Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks Dokument Nr...: 259595-2024 (ID: 2024050201233647237) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-BALMA: Frankreich Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks Maintien en condition opérationnelle, assistance, dépannage et réparation, lavage et nettoyage des véhicules techniques de moins de 3.5T de DGA Techniques aérospatiales. 2024/S 86/2024 259595 Frankreich Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks Maintien en condition opérationnelle, assistance, dépannage et réparation, lavage et nettoyage des véhicules techniques de moins de 3.5T de DGA Techniques aérospatiales. OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Maintien en condition opérationnelle, assistance, dépannage et réparation, lavage et nettoyage des véhicules techniques de moins de 3.5T de DGA Techniques aérospatiales. Beschreibung: Il est précisé que la date et l heure limites pour la remise des plis est le 23/05 /2024 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s agit d un marché de défense ou de sécurité soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, , R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361- 8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP). Le présent accord-cadre composite a pour objet le maintien en condition opérationnelle, assistance, dépannage et réparation, lavage et nettoyage des véhicules techniques de moins de 3.5T de DGA Techniques Aérospatiales. Le parc de véhicules de DGA/TA comprend 19 véhicules utilitaires légers (VL) adaptés à la réalisation des essais du centre, dont 6 véhicules 4x4 et 2 véhicules mesures. En application de larticle L2325-1 du CCP et des articles R2362-1 à R2362-8 du CCP, laccord- cadre comprend : - au titre de la part forfaitaire, toutes opérations de maintenance préventive comprenant : la révision « constructeur » ; le contrôle annuel demandé spécifiquement par DGA TA ; les contrôles règlementaires obligatoires ; un lavage et nettoyage complet annuel par véhicule ; - par marchés subséquents : toutes opérations de maintenance correctives (mécanique et carrosserie) et toutes options, améliorations, modifications ou mises aux normes des véhicules. - par bons de commande : assistance, dépannage (y compris des cas de dépannages qui nécessitent des interventions sur site), remorquage, lavages et nettoyages complémentaires. Le montant maximum annuel de laccord-cadre composite est de 100 000 euros hors taxes. En raison des contraintes de disponibilité des véhicules dessais et de mobilisation des personnels de la DGA lors des convoyages au titre de la maintenance préventive et des contrôles techniques, l exécution du marché nécessite que le site de réparation et dentretien des véhicules se situe à moins de trente minutes, dans des conditions normales de circulation (référence Google Maps ou équivalent), du site de DGA Techniques aérospatiales Balma (sis 47, rue Saint-Jean - 31130 BALMA). Le présent accord-cadre a une durée dun an et est renouvelable six fois par tacite reconduction. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Kennung des Verfahrens: 3db3b8e8-041f-4001-ac6b-04c8d39a941b Interne Kennung: FIA2300005TATLS Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein Zentrale Elemente des Verfahrens: Les montants mentionnés dans le présent avis de marché sont hors taxes. Les documents remis à l appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. -- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. -- Les documents prouvant l absence d interdiction de soumissionner conformes à l arrêté du 17 mars 2021 modifiant l arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l attribution ou au titre d autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporaire, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50111000 Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Direction générale de l Armement_Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean_CS 93123 Stadt: BALMA CEDEX Postleitzahl: 31131 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures dachat en passation et la gestion des procédures dachat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats darmement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement gestion des procédures dachat en passation et 5 ans à compter de la fin dexécution du marché pour le traitement gestion des procédures d achat en exécution . Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention dinformation la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient dun droit daccès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production dun justificatif didentité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à ladresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef. gouv.fr -- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. -- Les plis ne doivent pas être déposés sur ladresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document Modalités de transmission des plis disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels[1]pour-les- achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à ladresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à lensemble des documents qu ils transmettent à lacheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. -- La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de lÉtat (PLACE) (www. marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à ladresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Maintien en condition opérationnelle, assistance, dépannage et réparation, lavage et nettoyage des véhicules techniques de moins de 3.5T de DGA Techniques Aérospatiales. Beschreibung: Cf. rubrique 2.1 Procédure - Description ci-avant. Interne Kennung: FIA2300005TATLS 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50111000 Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 47, rue Saint-Jean CS 93123 Stadt: BALMA CEDEX Postleitzahl: 31131 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 6 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation propre - DC1 DC2 Beschreibung: Nom: Situation propre - DC1 DC2 Description: Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat [ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation[1]et-referentiels-pour- les-achats/modalites-de-transmission-des-plis (DC DGA disponibles à cet endroit même si l intitulé ne le montre pas) ] (pour chaque candidat ou membre dun groupement). Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation propre - déclaration sur l honneur Beschreibung: Une déclaration sur l honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés; signée d une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d un groupement). Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation propre - nationalité et aptitude professionnelle du candidat français Beschreibung: Le numéro unique d identification (SIREN). Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation propre - nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français Beschreibung: Tout renseignement justifiant de la nationalité et de laptitude professionnelle du candidat. Lorsque limmatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d établissement ou de domiciliation, l un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et la nature de l inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l autorité habilitée à recevoir l inscription au registre professionnel et attestant de la demande d immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays dorigine ou d établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier nest pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d origine ou d établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle Beschreibung: Le candidat doit transmettre la liste des moyens humains et matériels à réaliser les prestations objet du marché. Cet élément doit mettre en valeur les compétences propres mises en uvre en relation avec l objet du marché et les compétences C1 et C2 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve quil dispose, au sein de lunion européenne, des compétences suivantes : C1) capacité à assurer la maintenance et les réparations de carrosserie de véhicules de moins de 3,5 tonnes ; C2) capacité à assurer un service de dépannage 24h/24 & 7j/7 pour des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Ces compétences peuvent être démontrées par : - une présentation de la société, - la liste des fournitures et prestations demandée supra. Le candidat (ou groupement) nayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé. Si pour une raison justifiée, il nest pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par lacheteur. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Situation propre - en cas de sous-traitance Beschreibung: Un sous-traitant est l opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation dune partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit sous- traité , au sens de larticle L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à lacceptation de lacheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi quune déclaration sur lhonneur quil nentre dans aucun des cas dexclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée dune personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les- achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par lacheteur ceux qui entrent dans un des cas dexclusions précités ou au motif quils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, de sécurité de linformation et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Bezeichnung: Capacité économique et financière Beschreibung: Une déclaration concernant le chiffre d affaire annuel global et du domaine d activité faisant l objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. La déclaration précitée doit être fournie pour le(s) sous-contractant(s) ne présentant pas un caractère de sous-traitants définis préalablement. Si pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l acheteur. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Contraintes liées à la sécurité de l information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché Beschreibung: cf. Conditions de la procédure en rubrique 5.1.12 ci-après. Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités daccès, nécessaires à l exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie demprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Opérateurs économiques des pays tiers à l UE ou à l EEE Beschreibung: Conformément à l article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure nest pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l union européenne ou à l espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous- contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous- traitant) des pays tiers. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: Informations diverses Beschreibung: Si le candidat sappuie sur dautres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Lacheteur exige que les opérateurs économiques auxquels lopérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de lopérateur économique. Il est rappelé que lensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés dune traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à soumissionner. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: www.marches-publics. gouv.fr Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PLACE URL: www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Beschreibung: Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter laccès à une ou plusieurs catégories demprise suivantes : une zone protégée, un point dimportance vitale (PIV), une zone nucléaire daccès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de lInstruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit IGI dans la suite du texte), de lInstruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit IM dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie demprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant lobjet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en uvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à légard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à laccès aux zones sensibles fera lobjet dun encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet dautoriser ou, le cas échéant, de refuser l accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l IGI et de l IM précitées. En raison du caractère sensible du marché, les personnels (notamment du titulaire, d un sous-traitant ou de tout autre opérateur économique) devant exécuter le marché sur site du ministère des Armées, feront l objet d une enquête administrative pour le renseignement et la sûreté sur la base d informations préalablement transmises à l Administration. Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Sans objet Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de l acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché public. Modalités de modification des groupements : La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présentés au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures, à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d en constituer de nouveaux jusqu à la date de signature du marché public en cas d opération de restructuration de sociétés, notamment de rachat, de fusion ou d acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu un de ses membres se trouve dans l impossibilité d accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois, le groupement devra demander à l acheteur l autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous- contractant ou entreprises liées. L acheteur se prononcera après examen de la capacité de l ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous- contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. Conformément à l article R2342-2 du code de la commande publique, l acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. -- Le régime des paiements (versements d avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R-2391-11 à R2392-28, R2393-24 À R2393-40 du code de la commande publique. -- Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. -- Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en uvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est :l agent comptable des services industriels de l armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX. -- Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. Informationen über die Überprüfungsfristen: Le Tribunal administratif chargé des recours est : le tribunal administratif de Toulouse. 68, rue Raymond IV - BP7007 - 31068 TOULOUSE Cedex 07 -- Lorganisation chargée dinformer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d un avis d attribution du contrat au journal officiel de l Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l absence de la publication d un avis d attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Direction Générale de lArmement / DOMN / Service des achats d armement Abteilung: DA BALMA Postanschrift: Direction Générale de l Armement_Techniques Aérospatiales 47 rue Saint Jean CS 93123 Stadt: BALMA Postleitzahl: 31130 Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Land: Frankreich Kontaktperson: Ne pas déposer les plis et les questions sur ladresse électronique ci-après. Voir le 2.1.4 pour les modalités de transmissions des plis. E-Mail: dga-s2a-toulouse.achats.fct@intradef.gouv.fr Telefon: 0000000000 Internetadresse: https://armement.defense.gouv.fr/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 236949-2024 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1ca099df-a532-47ed-8632-e15b6786935d - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 10:17:23 (UTC) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://armement.defense.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259595-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de