Ausschreibung: Frankreich Reinigungs- und Hygienedienste Entretien ménager des locaux des pôles de proximité - FRA-Seyssinet-Pariset Reinigungs- und Hygienedienste Fensterreinigung Dokument Nr...: 259477-2024 (ID: 2024050201225347137) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Reinigungs- und Hygienedienste Entretien ménager des locaux des pôles de proximité 2024/S 86/2024 259477 Frankreich Reinigungs- und Hygienedienste Entretien ménager des locaux des pôles de proximité OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Entretien ménager des locaux des pôles de proximité Beschreibung: La présente consultation concerne l entretien ménager et de la vitrerie des locaux de la Fabrique des Savoirs situés cours Gambetta à Elbeuf, et des pôles de proximité situés sur le territoire de la Métropole Kennung des Verfahrens: 1daa5172-7926-4251-a14f-08064fab8c63 Interne Kennung: 24-MG-SVMN-EntretienLocPP Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 199 840,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est : l appel d offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l émission de bons de commande. Les sommes dues au (x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l acte d engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation du maître d ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. Une visite sur site est obligatoire. L offre d un candidat qui n a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L offre d un candidat qui n a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites se dérouleront le 22/05/2024 pour le lot n° 1 : -Rdv sur le site L-34a (Ppvs siège Elbeuf) à 9h Site à visiter : L-34a / L-34b / L-34h / L-34q / L-34r / L-31 Les visites se dérouleront le 23/05/2024 pour le lot n° 2 : -Rdv sur le site V-1 (Fabrique des Savoirs à Elbeuf) à 9h Site à visiter : V-1 / V-4 / V-5 / V-11 / V-2 Pour toute demande de visite sur ces créneaux ou sur un autre créneau, prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (02.32.76.44.24), ou par mail julien.guillet@metropole-rouen- normandie.fr ou auprès de Guillaume Ponchut (06.19.04.45.53 ou guillaume. ponchut@metropole-rouen-normandie.fr) A l issue de la visite, en cas de questions, le candidat les posera sur la plateforme acheteur, www.mpe76.fr, dans les conditions prévues à l article 8.1 du Rc. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l adresse électronique https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Mg-Svmn-Entretienlocpp Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Nettoyage des locaux des pôles de proximité Beschreibung: Les pôles de proximité sont : Austreberthe Cailly - Plateaux Robec - Val de Seine. Les sites concernés sont indiqués à l article 2 du CCTP Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste, 90911300 Fensterreinigung Optionen: Beschreibung der Optionen: Les modalités de reconduction sont fixées à l article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du premier bon de commande. L accord-cadre est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: En vertu de l article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Performances en matière de protection de l environnement Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459957 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1459957 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l exécution des prestations. Le lot n°2 fait l objet d une condition d exécution relative à l insertion de publics éloignés de l emploi détaillée dans l article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l acte attaqué, tendant à obtenir l annulation de cet acte détachable, conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l acte attaqué conformément à l article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n est, en revanche, plus recevable à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l achat Public (coordonnées I.1) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Entretien de la vitrerie des locaux des pôles de proximité Beschreibung: Les pôles de proximité sont : Austreberthe Cailly - Plateaux Robec - Val de Seine. Les sites concernés sont indiqués à l article 2 du CCTP. Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung, 90911300 Fensterreinigung Optionen: Beschreibung der Optionen: Les modalités de reconduction sont fixées à l article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de la Métropole Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Land: Frankreich 5.1.4. Verlängerung Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: L accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du premier bon de commande. L accord-cadre est reconduit tacitement jusqu à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 50 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Performances en matière de protection de l environnement Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459957 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1459957 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2) Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cette consultation comporte des conditions d exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l exécution des prestations. Le lot n°2 fait l objet d une condition d exécution relative à l insertion de publics éloignés de l emploi détaillée dans l article 10 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l acte attaqué, tendant à obtenir l annulation de cet acte détachable, conformément à l article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l acte attaqué conformément à l article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n est, en revanche, plus recevable à demander l annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l achat Public (coordonnées I.1) 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie Registrierungsnummer: 20002341400101 Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand Stadt: Rouen Postleitzahl: 76176 Land: Frankreich Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas E-Mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Telefon: 0232764422 Fax: 0232764429 Internetadresse: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.mpe76.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen Registrierungsnummer: 598725 Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert Stadt: Rouen Postleitzahl: 76000 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr Telefon: 0235583500 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 500636a9-d17a-4f97-a307-89dbf7c627eb - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2024 18:14:09 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459957 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1459957 https://www.mpe76.fr http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259477-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de