Ausschreibung: Frankreich Wasserbauarbeiten Travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l écluse d Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). - FRA-COMPIEGNE Wasserbauarbeiten Dokument Nr...: 259442-2024 (ID: 2024050201223247093) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-COMPIEGNE: Frankreich Wasserbauarbeiten Travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l écluse d Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). 2024/S 86/2024 259442 Frankreich Wasserbauarbeiten Travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l écluse d Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Société du Canal Seine Nord Europe Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l écluse d Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). Beschreibung: Les travaux et prestations associées nécessaires à la réalisation de l écluse de Oisy le Verger sont notamment les suivants : _ Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d installations de chantier, et de création d accès ; _ Des travaux spéciaux de fondation : paroi moulée et ses ouvrages annexes (exemples : bouchon injecté, buton, tirants, drainage et assainissement), le terrassement en déblai à l intérieur de l enceinte créée et leur mise en dépôt provisoire ou définitif ; _ La construction des structures principalement en béton armé de l écluse : . Sas, . Têtes amont et aval, . 2 tours de vannes, . 5 paires d aqueducs de connexion des bassins à la chambre du sas, . La station de pompage et ses ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), . Divers murs et autres ouvrages en béton. _ Des terrassements principalement en remblai au contact et autour des structures ; _ La fabrication et le montage d une partie des équipements notamment les portes d écluse, vannes de sassement, bollards flottants...) ; _ L insertion et la coordination avec d autres équipements qui font l objet de marchés annexes portant sur leur fabrication, montage et réception comme par exemple : . Les équipements oléo-hydrauliques (vérins, ...) . Les équipements de pompage, . Les batardeaux, . Les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site de l écluse . Les travaux d aménagement de surface principalement de VRD et aussi d engazonnement et plantation . Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ; _Des travaux de construction d équipements portuaires dans les avant-ports tel que : . Des ducs d albe et leurs équipements, . Des estacades de guidage et leurs équipements . Des travaux relatifs à l étanchéité des avant-ports principalement : . Pose d un dispositif d étanchéité par géomembrane, . Protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton . Divers dispositifs singuliers aux raccordements d ouvrages . Des opérations d exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation de CSNE ; par exemple : . Mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau . Maintien de l ouvrage entre l achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d attentes _Différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d autres titulaires de marchés ou encore la marche à blanc. Les installations temporaires pour les besoins du chantier (y compris l amenée des réseaux d eaux et d énergie nécessaires) ; _ Les opérations visant au respect : . De la qualité, . De l environnement et du développement durable (par référence à l arrêté d autorisation environnementales), . De la sécurité et de la santé . La gestion des risques, des coûts et des délais des interfaces avec les autres marchés travaux ; _ Les travaux topographiques ; _Les reconnaissances complémentaires de sol ; _ Les études d exécution _ La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ; _La fourniture de l ensemble des plans et notes techniques destinés à faciliter l entretien et la maintenance des ouvrages réalisés qui serviront pour l établissement du dossier d interventions ultérieures sur l ouvrage (DIUO) par le coordonnateur SPS. Kennung des Verfahrens: 64ade5d3-1f34-4921-9d69-0365e6935898 Interne Kennung: M514_ Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb /Verhandlungsverfahren Zentrale Elemente des Verfahrens: Cette procédure comporte deux phases : _ La phase CANDIDATURES est engagée par la publication de l avis de marché ; les entreprises intéressées sont appelées à remettre un dossier de candidature démontrant leur capacité à assurer les travaux et prestations associées objet du marché ; au vu de ces candidatures et selon les modalités décrites dans le Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidats qui seront invités à remettre une offre ; L ensemble des candidats qui respectent les exigences minimales mentionnées ci-dessus seront invités à participer à la phase Offres et ce sans limite de nombre. _ La phase OFFRES sera engagée pour les seuls candidats retenus à l issue de la phase précédente par l envoi à ces candidats d une invitation à soumissionner ; elle comporte sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur une ou plusieurs séquences de négociation avec les candidats ayant remis une offre avec remise éventuelle d offres intermédiaires. Le marché peut toutefois être attribué sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l article R 2161-17 CCP. 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45240000 Wasserbauarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: OISY LE VERGER Postleitzahl: 62860 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: L ensemble des motifs d exclusion sont indiqués dans le DCE 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Travaux et prestations relatifs à la construction de l écluse d Oisy le verger Beschreibung: La présente consultation a pour objet l ensemble des travaux et des prestations associées nécessaires à la réalisation de l écluse de Oisy le Verger pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). Interne Kennung: M514_ 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45240000 Wasserbauarbeiten 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Oisy le Verger Postleitzahl: 62860 Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Land: Frankreich 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert Angaben zu Mitteln der Europäischen Union Weitere Einzelheiten zu den EU-Mitteln: Dans le cadre de l action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la Région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l oise, au Nord Pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l europe à hauteur de 50 % pour les études Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le délai global d exécution du marché public est de 84 mois à compter de la date de notification de l ordre de service de démarrage. Dans le cadre de ca marché, le titulaire s engagera à réaliser une action d insertion par l activité économique en faveur de personnes en parcours d insertion vers l emploi _ Les modalités de réalisation de cette obligation d insertion via la CIAE sont précisées dans les pièces du marché. Les conditions de candidatures sont indiquées dans le DCE _ Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le DCE : Prix à hauteur de 60% _ Valeur technique à hauteur de 40%. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d affaires annuel spécifique aux travaux et prestations similaires objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 150 000 000 euros HT. Quelle que soit la forme juridique du groupement, la capacité financière retenue sera le chiffre d affaires annuel cumulé de l ensemble des membres du groupement. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Les candidats devront justifier des identifications professionnelles (IP) suivantes de la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ainsi que des certifications suivantes : - chapitre 11 Ouvrage d art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) code 1111 Ouvrage de haute technicité - Chapitre 12 Ouvrage d art et de génie civil industriel 1112 Ouvrages de haute technicité en milieu maritime ou fluvial - chapitre 12 Ouvrages métalliques 121 Ouvrages de haute technicité - Chapitre 16 génie civil de l eau et de l environnement 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil de l eau - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2311 Ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2333 Couche de forme traitée pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports) - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2351 Terrassements dans l eau - Chapitre 23 Ouvrages en terre, terrassements 2382 Construction de centre d enfouissement technique (CET) étanché par tout système - Chapitre 24 Fondations spéciales 2412 Pieux forés et moulés dans le sol, Profondeur inférieure ou égale à 30m - Chapitre 25 Soutènement 2512 Parois moulées, Profondeur inférieure ou égale à 40m - Chapitre 25 Soutènement 2541 Ancrages, Tirants à la fois actifs et définitifs - chapitre 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement 261 Rabattement de nappe - Chapitre 26 Consolidation, étanchement des sols, confortement 2651 Injection, Traitement des sols par injection. Par ailleurs, les candidats doivent présenter les certifications suivantes relatives à la réalisation de travaux d étanchéité par géomembrane, ou présenter une stricte équivalence : _ Certification ASQUAL - Application de géomembranes / soudage _ Certification ASQUAL - Application de géomembranes / responsabilité de chantier En cas d absence de l une ou l autre des qualifications et certifications professionnelles listées ci-dessus, les candidats devront démontrer leurs compétences en fournissant trois références pertinentes de moins de 7 ans correspondant à des travaux comparables (en cours ou achevés) pour chaque qualification faisant défaut, étant entendu qu une même référence peut justifier plusieurs qualifications ; Ces références doivent indiquer, en utilisant le cadre en annexe 3 du présent RC : l objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ; . Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Kriterium: Art: Sonstiges Bezeichnung: capacité juridique : Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d interdiction de soumissionner (fourniture de l attestation sur l honneur figurant au DC1 ou au sein du DUME). 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique à hauteur de 40% Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix à hauteur de 60% 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent /consultation/recherche?search=true 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation /recherche?search=true Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 14/06/2024 17:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 12 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d introduction de recours : Par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d Armes 60200 Compiègne. Par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d Amiens:- jusqu à la signature du marché, possibilité d introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de la signature du marché, possibilité d introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d un avis d attribution du marché au Journal officiel de l Union européenne (JOUE) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d attribution n a été publié.Possibilité d introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Possibilité d introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d Amiens Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société du Canal Seine Nord Europe Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d Amiens 8. Organisationen 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Société du Canal Seine Nord Europe Registrierungsnummer: 82953599600039 Postanschrift: 23 place d armes Stadt: COMPIEGNE Postleitzahl: 60200 Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22) Land: Frankreich E-Mail: marches@scsne.fr Telefon: 0344407498 Internetadresse: https://www.canal-seine-nord-europe.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0007 Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d Amiens Registrierungsnummer: 17800005500016 Postanschrift: 14 rue Lemerchier Stadt: AMIENS Cedex 1 Postleitzahl: 80011 Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr Telefon: 0322336170 Internetadresse: https://Amiens.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 96d21791-e01e-4b2d-b3df-e8ed683c226c - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 08:56:24 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://Amiens.tribunal-administratif.fr/ https://www.canal-seine-nord-europe.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259442-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de