Ausschreibung: Frankreich Reparatur- und Wartungsdienste Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne - FRA-Châlons-en-champagne Reparatur- und Wartungsdienste Reparatur und Wartung von Kühlgruppen Wasserenthärtung Dokument Nr...: 259269-2024 (ID: 2024050201211646926) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Châlons-en-champagne: Frankreich Reparatur- und Wartungsdienste Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne 2024/S 86/2024 259269 Frankreich Reparatur- und Wartungsdienste Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: CHU REIMS, en qualité d établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Beschreibung: Exploitation et maintenance des installations de réfrigération et de traitement d eau pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 2 lots : lot 4 et lot 5. Concernant les prestations P2 et P3, le présent marché prend la forme d un marché ordinaire, lequel n est pas exécuté par l émission de bons de commande successifs. Pour chacun des lots n° 4 et 5, le marché est passé pour une durée ferme à compter de la date de réception de la notification du marché jusqu au 02/06/2028. Kennung des Verfahrens: 23aa0e76-1e63-48f1-9898-effaa7206387 Verfahrensart: Offenes Verfahren 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste Zusätzliche Einstufung (cpv): 65123000 Wasserenthärtung, 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: Reims Postleitzahl: 51092 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Concernant le lot n° 4 : les prestations sont exécutées dans chacun des établissements parties bénéficiaires : CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, CH d EPERNAY et MONTMIRAIL et EHPAD d AY et d AVIZE et DORMANS. Concernant le lot n° 5 : les prestations sont exécutées au CHU de REIMS. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 466 600,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: La procédure s inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d exécution. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l un des cas d exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 4-Traitements d eau du CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d EPERNAY et MONTMIRAIL et des EHPAD d AY et d AVIZE et DORMANS hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur Beschreibung: Lot 4-Traitements d eau du CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, des CH d EPERNAY et MONTMIRAIL et des EHPAD d AY et d AVIZE et DORMANS hors réseaux fermés liés au CVC et à la production de vapeur Interne Kennung: Lot n° 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50730000 Reparatur und Wartung von Kühlgruppen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Reims Postleitzahl: 51092 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Concernant le lot n° 4 : les prestations sont exécutées dans chacun des établissements parties bénéficiaires : CHU de REIMS et des sites extérieurs du CHU de Reims, CH d EPERNAY et MONTMIRAIL et EHPAD d AY et d AVIZE et DORMANS. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 916 600,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus, est sur la durée totale du marché. -------- Prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -------- Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, s être rendu sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l offre. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour la visite des sites, les candidats devront s adresser aux personnes désignées à l article 3.4 du règlement de consultation (RC). Des dates de visites sont d ores et déjà fixées sur le site du CHU de Reims (Cf. article 3.4 du RC). 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l honneur que le sous-traitant n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur Technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535171&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535171&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 21/06/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 5-Installation de réfrigération du CHU de REIMS Beschreibung: Lot 5-Installation de réfrigération du CHU de REIMS Interne Kennung: Lot n° 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 65123000 Wasserenthärtung 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Reims Postleitzahl: 51092 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Concernant le lot n° 5 : les prestations sont exécutées au CHU de REIMS. 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Zusätzliche Informationen: Le montant estimatif indiqué au 5.1.5 ci-dessus, est sur la durée totale du marché. -------- Prestations similaires : Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées au titre du présent marché pourront être passés au titulaire dans les conditions prévues à l article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. -------- Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite : Chaque candidat devra obligatoirement, sous peine de rejet de son offre, s être rendu sur les sites des établissements parties bénéficiaires, préalablement à la remise de l offre. Les candidats devront solliciter une visite au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres. Pour la visite des sites, les candidats devront s adresser aux personnes désignées à l article 3.4 du règlement de consultation (RC). Des dates de visites sont d ores et déjà fixées sur le site du CHU de Reims (Cf. article 3.4 du RC). 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu il n entre dans aucun des cas d exclusions prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l honneur que le sous-traitant n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles. - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire. Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années, - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres : Pour le lot n°5 : attestation de capacité de catégorie I des intervenants sur les fluides frigorigènes. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME. 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur Technique Gewichtung (Prozentanteil, genau): 60 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Gewichtung (Prozentanteil, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535171&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535171&orgAcronyme=x7c Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 21/06/2024 15:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Registrierungsnummer: 17510005600019 Postanschrift: 25, rue du Lycée Stadt: Châlons-en-champagne cedex Postleitzahl: 51036 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Telefon: +33 326668687 Internetadresse: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: CHU REIMS, en qualité d établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne Registrierungsnummer: 26510005700487 Postanschrift: 45, rue Cognacq Jay Stadt: Reims cedex Postleitzahl: 51092 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: cellulemarches@chu-reims.fr Telefon: +33 326787402 Internetadresse: https://www.chu-reims.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Registrierungsnummer: 17510005600019 Stadt: Châlons-en-champagne cedex Postleitzahl: 51036 Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Telefon: +33 326668687 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c94aff01-fee2-4e9b-b0e0-158640bac010 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/04/2024 10:24:42 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr https://www.chu-reims.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2535171&orgAcronyme=x7c http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259269-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de