Ausschreibung: Frankreich Herstellung von Lehrfilmen und -videofilmen Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département - FRA-Seyssinet-Pariset Audiovisuelle Geräte Herstellung von Lehrfilmen und -videofilmen Dokument Nr...: 259226-2024 (ID: 2024050201204246863) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Seyssinet-Pariset: Frankreich Herstellung von Lehrfilmen und -videofilmen Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département 2024/S 86/2024 259226 Frankreich Herstellung von Lehrfilmen und -videofilmen Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Dienstleistungen 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département Beschreibung: Le présent marché est un marché composite qui comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires sont traitées au fur et à mesure par l émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale (1 an) en euro(s) HT : Mini : 300 000 Maxi : 1 200 000 Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 500 000 Maxi : 2 000 000 Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 400 000 Maxi : 1 600 000 Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 450 000 Maxi : 1 800 000 Kennung des Verfahrens: 729cc5cd-208c-4895-919d-5c6b927ed117 Interne Kennung: 20231272 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 92111100 Herstellung von Lehrfilmen und -videofilmen Zusätzliche Einstufung (cpv): 32321200 Audiovisuelle Geräte 2.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Stadt: Nanterre Cedex Postleitzahl: 92731 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Motifs d exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des champs d exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d opérateurs économiques. Aucune forme juridique du groupement n est exigée à ce stade de candidature. Toutefois, en cas d attribution du contrat à un groupement d opérateurs économiques, conformément à l article R.2142-22 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à ce dernier d adopter une forme juridique déterminée, à savoir un groupement solidaire, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Les prestations suivantes ne pourront pas être réalisées par un ou des sous-traitants : - Développement et mise en oeuvre de la solution informatique - Conception et fabrication des différents packs matériels - Initialisation et tests des packs - Fourniture et déploiement de la solution complète de réalité virtuelle avec la prise en main et paramétrage - L infogérance du projet Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Los 5.1. Los: LOT-0000 Titel: Exploitation, infogérance, développement du dispositif de réalité virtuelle Evasion du Département Beschreibung: Le présent marché est un marché composite qui comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires. Les prestations à prix unitaires sont traitées au fur et à mesure par l émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale (1 an) en euro(s) HT : Mini : 300 000 Maxi : 1 200 000 Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 500 000 Maxi : 2 000 000 Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 400 000 Maxi : 1 600 000 Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) en euro(s) HT : Mini : 450 000 Maxi : 1 800 000 Interne Kennung: S-PF-1460524 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 92111100 Herstellung von Lehrfilmen und -videofilmen Zusätzliche Einstufung (cpv): 32321200 Audiovisuelle Geräte 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Stadt: Nanterre Cedex Postleitzahl: 92731 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 Der Erwerber behält sich das Recht vor, zusätzliche Käufe vom Auftragnehmer zu tätigen, wie hier beschrieben: Le marché est conclu pour une période initiale d un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification) 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l étranger, une déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l article D. 8222-5-3° du code du travail) Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 2. Valeur technique Gewichtung (Punkte, genau): 45 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 2.1 - Contenus du/des catalogue(s) Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 2.2 - Pilotage du projet Gewichtung (Punkte, genau): 5 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 2.3 - Gestion courante du projet Gewichtung (Punkte, genau): 5 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 2.4 - Solution informatique Gewichtung (Punkte, genau): 15 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 2.5 - équipements Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 3 - Délais Gewichtung (Punkte, genau): 5 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: 4 - Développement durable Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix Gewichtung (Punkte, genau): 40 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460524 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1460524 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 31/05/2024 17:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 31/05/2024 18:00:00 (UTC+2) Ort: Hôtel du Département Auftragsbedingungen: Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der teilnehmenden Personen: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisationen 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 443928874 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Département des Hauts-de-Seine Registrierungsnummer: 22920050600611 Postanschrift: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Stadt: Nanterre Postleitzahl: 92000 Land: Frankreich Kontaktperson: Département des Hauts-de-Seine E-Mail: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr Telefon: 0806000092 Internetadresse: https://achats.hauts-de-seine.fr/ Profil des Erwerbers: https://achats.hauts-de-seine.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 944427 Postanschrift: 2-4 bd de l Hautil Stadt: Cergy-Pontoise Postleitzahl: 95027 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Fax: 0130173459 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Registrierungsnummer: 1142283 Postanschrift: 5, rue Leblanc Stadt: Paris Postleitzahl: 75911 Land: Frankreich E-Mail: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Telefon: 0182524267 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registrierungsnummer: 944426 Postanschrift: 2-4 bd de l Hautil Stadt: Cergy-Pontoise Postleitzahl: 95027 Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telefon: 0130173400 Fax: 0130173459 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a7f2928f-b3dd-4830-8ad6-e31872cedf23 - 01 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2024 18:20:24 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://achats.hauts-de-seine.fr/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460524 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460524 http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-259226-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de