Ausschreibung: Démolition et reconstruction de l ouvrage de franchissement de l A35 -P0751. - FRA-Strasbourg Ingenieur- und Hochbauarbeiten Dokument Nr...: 258847-2024 (ID: 2024050201173346502) Veröffentlicht: 02.05.2024 * FRA-Strasbourg: Frankreich Ingenieur- und Hochbauarbeiten Marche M3 : Démolition et reconstruction de l ouvrage de franchissement de l A35 -P0751. 2024/S 86/2024 258847 Frankreich Ingenieur- und Hochbauarbeiten Marche M3 : Démolition et reconstruction de l ouvrage de franchissement de l A35 - P0751. OJ S 86/2024 02/05/2024 Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung - Änderungsbekanntmachung Bauleistung 1. Beschaffer 1.1. Beschaffer Offizielle Bezeichnung: Collectivité européenne d Alsace Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung 2. Verfahren 2.1. Verfahren Titel: Marche M3 : Démolition et reconstruction de l ouvrage de franchissement de l A35 - P0751. Beschreibung: Travaux d ouvrages d art courants incluant : La mise en place d un pont provisoire de franchissement de l A35 pour la déviation de la RD105, y compris travaux de génie civil des appuis (culées), et son démontage à l issue des travaux. Les travaux de démolition de l ouvrage de franchissement de l A35 existant PO751 (POD) Les travaux de construction du nouvel ouvrage de franchissement de l A35 PO751 (Bowstring) incluant : Les travaux de terrassement (déblais des fouilles des appuis / remblais contigus aux OA) Les travaux de charpente métallique du tablier Les travaux de génie civil des appuis (culées) et de la dalle du tablier Les travaux de superstructures du tablier (étanchéité, garde-corps, dispositifs de retenue, caniveaux, fourreaux, etc.) La mise en place des déviations provisoires et de la signalisation de chantier et du balisage sur l A35 dans le cadre des opérations sous fermeture totale ou partielle des circulations sur l autoroute. Kennung des Verfahrens: f8f09e7f-af86-4b1e-b95d-5146681353d8 Interne Kennung: 2300255 Verfahrensart: Offenes Verfahren Das Verfahren wird beschleunigt: nein 2.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten 2.1.2. Erfüllungsort Stadt: saint-louis Postleitzahl: 68300 Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Land: Frankreich 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 678 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6. Ausschlussgründe: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Marché M3 : Démolition et reconstruction de louvrage de franchissement de lA35 - P0751. Beschreibung: Travaux d ouvrages d art courants incluant la mise en place d un pont provisoire de franchissement de l A35 pour la déviation de la RD105, y compris travaux de génie civil des appuis (culées), et son démontage à l issue des travaux. Les travaux de démolition de l ouvrage de franchissement de l A35 existant PO751 (POD) Les travaux de construction du nouvel ouvrage de franchissement de l A35 PO751 (Bowstring) incluant Les travaux de terrassement (déblais des fouilles des appuis / remblais contigus aux OA) Les travaux de charpente métallique du tablier Les travaux de génie civil des appuis (culées) et de la dalle du tablier Les travaux de superstructures du tablier (étanchéité, garde-corps, dispositifs de retenue, caniveaux, fourreaux, etc.) La mise en place des déviations provisoires et de la signalisation de chantier et du balisage sur l A35 dans le cadre des opérations sous fermeture totale ou partielle des circulations sur l autoroute. Interne Kennung: 23000255 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: La proposition de variantes libres est autorisée. Voir art 2.4 du RC 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint -Louis Postleitzahl: 68300 Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 03/03/2025 Laufzeit: 22 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 678 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet Zusätzliche Informationen: Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les prestations donneront lieu à un marché unique avec trois phases techniques. La proposition de variante libre est autorisée. Voir article 2.4 du RC. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d effectuer cette visite, ils devront s adresser à Mme Marie-Catherine JEANNINGROS-Responsable de service projets neufs secteur Brunstatt du Pôle Travaux Neufs Sud de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités de la CeA. Tél : 03 69 49 34 31 et e-mail : Marie-Catherine.Jeanningros@alsace.eu Le délai d exécution global est fixé à 22 mois, soit 3 mois pour la période de préparation et 19 mois pour les délais d exécution des travaux. A titre indicatif, la période de préparation devrait commencer en mars 2025. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d insertion sociale et professionnelle, le maître d ouvrage a décidé d appliquer les dispositions de l article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d exécution relative à l insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d insertion permettant l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s engage à réaliser le nombre d heures d insertion porté à l acte d engagement. 5.1.9. Eignungskriterien Kriterium: Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit Beschreibung: Déclaration chiffre d affaires : déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). Kriterium: Art: Eignung zur Berufsausübung Beschreibung: DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Kriterium: Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit Beschreibung: Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration d effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants. Le maitre d ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres; Liste des Qualifications FNTP :Ouvrages d art1111- Ouvrages de haute technicité Ouvrages métalliques121 - Ouvrages de haute technicité7141 - Manutention de haute technicitéDémolition212 - Déconstruction sélective Equipements d ouvrages7161 - Appareils d-appui7162 - Joints de dilatation Pose d équipements de sécurité 3732 - Equipements de sécurité métalliques Exploitation sous chantier 3751 - Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées Travaux spéciaux 712 - Etanchéité d ouvrages (neuf) Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Performance en matière de protection de l environnement. la pondération du critère est de 10% Gewichtung (Punkte, genau): 10 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: valeur technique la pondération du critère est de 40% Gewichtung (Punkte, genau): 40 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: la pondération du critère prix est de 50% Gewichtung (Punkte, genau): 50 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 21/05/2024 10:00:00 (UTC+2) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2) Ort: Strasbourg Auftragsbedingungen: Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Informationen über die Überprüfungsfristen: La décision d attribution peut faire l objet d un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l avis d attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l absence de publication d un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : - Soit en mains propres à l accueil de la juridiction ; - Soit par voie postale à l adresse indiquée plus haut ; - Soit par voie électronique par l intermédiaire de l application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers- personnes-droit-prive/) . 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 8. Organisationen 8.1. ORG-0002 Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Registrierungsnummer: 17670005200010 Postanschrift: 31 avenue de la paix - BP 51038 Stadt: Strasbourg cedex Postleitzahl: 67070 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telefon: 0388212323 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Collectivité européenne d Alsace Registrierungsnummer: 20009433200018 Postanschrift: Collectivité européenne d Alsace- Place du Quartier Blanc Stadt: Strasbourg cedex 9 Postleitzahl: 67964 Land: Frankreich E-Mail: contact.execution@alsace.eu Telefon: 0389306310 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 10. Änderung Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 3217e180-2d0c-4994-a095- 3feffdd09f78-03 Hauptgrund für die Änderung: Korrektur Beschaffer 11. Informationen zur Bekanntmachung 11.1. Informationen zur Bekanntmachung Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0216a9bf-1e13-4a62-9862-15efe118c597 - 04 Formulartyp: Wettbewerb Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung Standardregelung Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/04/2024 16:07:19 (UTC+2) Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch 11.2. Informationen zur Veröffentlichung ABl. S Nummer der Ausgabe: 86/2024 Datum der Veröffentlichung: 02/05/2024 Referenzen: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ http://icc-hofmann.net/NewsTicker/202405/ausschreibung-258847-2024-FRA.txt -------------------------------------------------------------------------------- Database Operation & Alert Service (icc-hofmann) for: The Office for Official Publications of the European Communities The Federal Office of Foreign Trade Information Phone: +49 6082-910101, Fax: +49 6082-910200, URL: http://www.icc-hofmann.de